VEF Blog

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les panneaux solaires font de plus en plus leur apparition sur les toits des maisons et pas uniquement sur les nouvelles constructions. Il faut dire que le soleil est une énergie renouvelable gratuite et inépuisable.

 

Toutefois, la France est largement en retard par rapport à d’autres pays où le solaire est une source d’énergie commune. Elle est au quatrième rang européen, derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

 

 

Il existe deux sortes d’installations solaires : le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

 

 

Le solaire thermique permet de chauffer l’eau, via des capteurs, qui passe dans des tuyaux sous les panneaux et qui se propage dans vos ballons d’eau chaude et vos radiateurs. Des aides, sous formes de subventions régionales et de crédits d’impôt (45 % du coût total), vous sont proposées afin de vous aider à installer ces panneaux qui coûtent encore assez chers à l’heure actuelle. Pour les solaires thermiques, cela tourne autour de 5000 euros dans le Sud et 7000 euros dans le Nord. Hé oui, il existe une assez grande différence entre ces deux régions de France. Cela s’explique aisément. Comme le soleil est plus présent dans le Sud, il faut moins de panneaux pour chauffer l’eau qui passe dans les tuyaux. Ce n’est pas juste pour les nordistes mais c’est purement mathématique !

 

Les panneaux solaires thermiques peuvent être installés sur les toits mais aussi par terre. L’essentiel est qu’ils soient orientés, à 45 °, plein sud, là où le soleil tape le plus fort, pour avoir le maximum de rendement.

 

De plus en plus de Français installe ce type de panneaux. Mais attention, vous rentrerez dans vos frais au bout de quelques années uniquement si vous utilisez totalement l’eau chauffée par les panneaux. L’eau non utilisée est perdue définitivement, vous ne pouvez pas la stocker.

 

 

 

C’est différent pour le solaire photovoltaïque qui permette du stockage (grâce à des accumulateurs) ou de la revente (sous certaines conditions). Les panneaux solaires photovoltaïques transforment les rayons du soleil en électricité. Ces derniers paraissent plus rentables à long terme, d’où la volonté du Gouvernement français d’accentuer leur développement. Vœu qui commence d’ailleurs à prendre forme dès cette année. En effet, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et le groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque (SOLER), le solaire photovoltaïque connaît une forte croissance en France, en 2008 (169,2 MW contre 36 MW en 2007). Très en retard par rapport au solaire thermique, il tend à gagner du terrain même si la plupart de ces installations ne sont pas raccordées au réseau électrique (- de 25 %), ce qui empêche de se servir de l’électricité produite pour la collectivité.

 

Toutefois, cette évolution ne devrait que se confirmer dans l’avenir dans la mesure ou le Grenelle de l’Environnement impose de parvenir à un parc de 1 100 MW de solaire photovoltaïque en 2012, avant d’atteindre 5 400 MW en 2020.

 

 

 

D’ailleurs, le 17 novembre 2008, le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, a présenté à Paris le plan du Gouvernement sur les énergies renouvelables. Il prévoit la construction d’au moins une centrale photovoltaïque par région d’ici 2011. Selon le Ministre, « Le gros, c’est le solaire. En termes industriels, et d’effondrement des coûts industriels, c’est probablement là qu’on a la capacité la plus importante. » Des mesures d’incitations financières sont prises pour inviter les industries, les supermarchés, les agriculteurs à poser des panneaux photovoltaïques sur leurs toits : leur électricité sera vendu 45 centimes/kWh (Sources : AFP).

 

 

 

Les panneaux photovoltaïques coûtent encore cher. Le prix de l’installation tourne aux alentours de 15000 euros. Le prix est élevé à cause des accumulateurs ou batteries que vous devez installer pour stocker votre électricité. Vous bénéficiez d’aides régionales et de crédits d’impôt pour l’installation (50 % du prix total). La rentabilité s’effectue à très long terme, à condition que vous puissiez vendre à EDF votre surplus d’électricité. Cela constitue d’ailleurs le plus gros problème des panneaux photovoltaïques : le raccordement au réseau EDF induit des démarches importantes et longues. Toutefois, selon Jean-Louis Borloo, les démarches devraient être simplifiées dans un proche avenir.

 

 

 

Le système photovoltaïque semble être promis à un bel avenir à condition d’en diminuer le coût. Pour ce faire, il suffit de raccorder le système directement au réseau EDF, procédé plus économique que les accumulateurs. Le prix des panneaux photovoltaïques diminue aussi régulièrement. Ils sont maintenant de 3^ème génération avec des cellules imprimées sur des supports.

 

 

 

Le photovoltaïque semble d’ailleurs se démocratiser de plus en plus. On trouve sur le marché pas mal de petits appareils comme les torches, les panneaux de signalisation, les bornes d’urgence sur l’autoroute, des valises solaires pour recharger vos mobiles, vos portables, vos gps, etc., qui utilisent ce procédé. Il existe même des bateaux de pêche fonctionnant à l’énergie solaire.

 

 

 

On semble donc s’orienter de plus en plus vers le solaire. C’est d’ailleurs un élément hyper positif et qui va dans le sens de ceux qui veulent protéger la nature et l’environnement. En effet, le solaire est une énergie propre, renouvelable et inépuisable. Que demander de plus ?

Brunet Isabelle Webmaster du site Abondance Editions hppt://www.abondance-editions.com Ebooks et articles gratuits sur le développement personnel, le business et la santé au naturel

EXTRAIT

 

2) Chaque SCOT et PLU comporteront un volet

commerce.

Les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) définissent les

orientations par zonage sur un territoire. Les PLU (Plan Locaux

d’Urbanisme) définissent les règles d’urbanisme et d’architecture par

parcelle sur une commune ou une intercommunalité. Les permis de

construire dépendent du PLU.

Les volets commerce organisent l’intérêt général et l’aménagement du

territoire par le développement des points de vente.

Ils ne peuvent avoir pour objet de restreindre le développement d’acteurs ou de

concurrents nouveaux ou anciens.

Les volets commerces des PLU définissent des règles subordonnant les permis

de construire des points de vente ou de revente au public ou aux professionnels.

Les volets commerce sont normatifs et opposables aux tiers.

Les volets commerce sont opposables aux tiers.

· Le PLU et son volet commerce devront être conformes au volet

commerce du SCOT.

· Le volet commerce du SCOT devra être conforme à la loi et/ou au

document départemental.

· Les permis de construire des points de vente devront être conformes

aux volets commerce des PLU.

· Les volets commerce des SCOT sont opposables aux permis de

construire des niveaux 4

Ils organisent et coordonnent sans entraver :

Les volets commerce organisent l’intérêt général et l’aménagement du

territoire par le développement des activités économiques.

Ils ne peuvent avoir pour objet de restreindre le développement d’acteurs ou de

concurrents nouveaux ou anciens.

Ils sont proposés par une commission tripartite avec un forum numérique.

Les volets commerce seront soumis aux élus - qui les voteront - par une

commission spécifique chargée de présenter plusieurs possibilités et

alternatives du volet commerce. Cette commission sera composée d’élus,

des acteurs économiques et consommateurs, des techniciens. Pour tenir

compte des contraintes de déplacements et exploiter les méthodes

modernes d’échanges, les consultations départementales seront en

partie organisées avec les forums numériques.

Inventaire des points de ventes, statistiques et analyses par secteurs d’activité.

Eléments prospectifs, évolutions des contraintes et besoins des consommateurs.

Les élus possèdent rarement l’ensemble des compétences et des informations

pour asseoir et projeter l’avenir des volets commerces.

JP Charié - Urbanisme commercial -Rapport d'étape -13 11 08 33

C’est aux élus de décider, de choisir. Ils doivent le faire en toute connaissance

de cause et donc à partir de moyens suffisants.

D’où la nécessité d’associer en amont les experts et sachant, a travers une

commission tripartites :

Des élus.

Les acteurs économiques dont les chambres consulaires, des organisations

professionnelles et des associations de consommateurs

Des techniciens de l’urbanisme, de l’architecture…

Ils sont révisables après chaque élection ou exceptionnellement.

La stabilité des règles d’urbanisme commercial est indispensable.

On ne peut pas réviser un PLU ou un SCOT dès la moindre opportunité.

Une procédure d'évaluation du volet commerce des SCOT ou des PLU sera

proposée après chaque renouvellement des conseils pour vérifier si des

éléments du document sont ou non à modifier.

Une procédure de modification exceptionnelle sera également possible.

Les règles sont non discriminatoires.

Les règles des volets commerce sont non discriminatoires, claires et fondées

sur des critères objectifs.

Elles sont rédigées afin d’éviter l’interprétation arbitraire des instructeurs.

Ces règles sont fixées au nom de l’intérêt général et de raisons impérieuses.

Elles doivent se limiter au juste nécessaire pour l'atteindre.

Elles concernent également les projets, bâtiments et espaces publics (y compris

gares et emprises ferroviaires.)

Les dispositions précises et souples.

Si les volets commerce des documents d’urbanisme sont flous ce sera

l’anarchie,

S’ils sont trop détaillés ce sera le gel et la rigidité.

Les SCOT et PLU devront être clairs et précis, mais laisser de l’espace à

l’initiative économique.

Elles peuvent prévoir le cofinancement d’infrastructure à réaliser.

Le permis de construire ne peut être refusé au motif de l’absence d’équipement

ou de structures publiques.

Pour éviter qu’un permis de construire puisse être refusé car il manquerait un

équipement public, ou une viabilisation… Les volets commerce peuvent

prévoir le cofinancement des investissements publics nécessaires pour la bonne

réalisation du permis de construire.

Le maitre d’oeuvre des travaux reste la collectivité territoriale.

Les volets commerce des SCOT ne seraient pas obligés de définir des

zonages spécifiques.

Le volet commerce des SCOT dépendra des zones d'urbanisme (constructibles

ou non, réservées ou non...). A l'intérieur de ces zones d'urbanisation, il n'y

aurait pas de précision selon les activités des points de vente.

Pour les volets commerce des PLU, seules des orientations, des priorités, des

hiérarchies, inscrites dans les SCOT seront à respecter par les PLU.

JP Charié - Urbanisme commercial -Rapport d'étape -13 11 08 34

A chaque PLU de formaliser, dans le cadre de sa politique locale, ses choix et

règles de lieux d'implantation et de construction.

Pour les projets de niveau 4 ou 3 qui dépassent les dimensions d'un PLU, il en

serait de même. Pas de zonage obligatoire spécifique au commerce mais des

orientations et condition d’implantation à respecter. Cela facilitera les

initiatives, innovations et créations de valeurs tout en s'inscrivant dans le cadre

des priorités et contraintes d'intérêt général.

Les orientations et conditions d’implantation fixées dans les SCOT ne devront

pas empêcher des implantations. Pour montrer leur conformité à cette

disposition, les volets commerce des SCOT devront mentionner, à titre

indicatif, au moins une zone possible pour les implantations de rang 4 ou 3.

Cette absence de zonage spécifique au commerce contribuera à limiter les

risques de spéculations foncières.

Pour éviter des entraves économiques, pondérations et degrés de liberté.

Pour certains domaines de règles, et selon les niveaux d'envergure, les

investisseurs pourront choisir entre certaines contraintes. Ainsi par

exemple, sur 20 critères HQE qui seraient fixés dans le document

d’Urbanisme, l’investisseur de niveau 1 pourrait n’être tenu d’en

respecter qu’au moins 8 et selon ses choix.

Pour l'application de certaines règles, le volet commerce pourra préciser la liste

des critères et le nombre ou la proportion à respecter par le pétitionnaire.

Les volets commerce des SCOT pourront être votés séparément du

document global.

Le syndicat mixte pourra approuver le volet commerce, même si un débat en

cours freine la conclusion sur l’ensemble du SCOT.

Intervention du Préfet de région en cas de projet sans SCOT, ou sur deux

SCOT, ou sur deux départements :

Tout projet de niveaux 3 ou 4 dont le rayonnement concernera au moins deux

agglomérations situées dans deux SCOT différents, ou deux départements,

Ou situé dans un endroit non couvert par un SCOT ou un document

départemental,

doit être soumis au Préfet de région.

Le préfet doit alors inviter les syndicats concernés ou leur préfiguration à

statuer sur les conditions du permis de construire.

En cas de non signature d’un accord dans un délai fixé, il revient au préfet

d’accorder ou non la localisation du projet.

Loi cadenas et entrave aux chartes graphiques des enseignes ?

· Des règles comme celles sur l’architecture entraveront l’uniformité des

entrées de villes et la facilité économique des mêmes bâtiments

« médiocres » dans toutes les régions.

· Elles n’empêcheront pas la créativité puisqu’au contraire elles

l’inciteront, voir la demanderont.

· A certains endroits « protégés » des agglomérations ou du SCOT, les

JP Charié - Urbanisme commercial -Rapport d'étape -13 11 08 35

enseignes seront obligées de s’adapter à la charte architecturale. C’est

l’expression de la volonté politique et de l’intérêt général.

· Mais, ce sera limité à certains lieux, et ce sera souvent dans l’intérêt

économique des commerces puisque la protection d’un style

augmentera l’attractivité du lieu.

Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s’impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Tout en rappelant leur attachement aux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires s’ils le souhaitent, les sénateurs ont ainsi estimé que la loi SRU était un texte sage.

Rappelons que si ce quota fait consensus aujourd’hui, ce ne fut pas toujours le cas. C’est la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement qui la première l’a mis en exergue en autorisant les préfets à faire échec aux maires qui utilisaient abusivement leur droit de préemption pour s’opposer à la réalisation de logements sociaux. A l’époque, 20 %, c’était la moyenne constatée du taux de logement locatifs sociaux dans les villes en France. La loi du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville (LOV) a imposé dans la foulée l’obligation de construire des logements sociaux aux communes urbaines qui n’avaient pas atteint le seuil de 20 %. Après avoir repoussé à plusieurs reprises la date d’application, le gouvernement privera le texte de toute portée en comptabilisant le seuil de 20 % de logements en accession à la propriété (déjà !) et les logements intermédiaires (loi du 14 novembre 1996). C’est l’article 55 de loi SRU de décembre 2000 qui réimposera l’obligation de construire des logements sociaux aux communes déficitaires, une obligation dont un peu plus de la moitié des communes concernées commence à tenir compte.

Rappelons aussi que le consensus républicain qui s’est exprimé au Sénat reflétait l’expression, de la position de toutes les associations d’élus (AMF, ADF, AMGVF, ADCF, notamment), des acteurs de mouvement HLM (Union Sociale pour l’Habitat) et des associations qui œuvrent pour le droit au logement pour tous (collectif des associations pour le droit au logement, plateforme DALO, DAL, Collectif sauvons le livret A, notamment …).

Depuis le gouvernement a annoncé qu’il proposerait un arrangement aux députés : il s’agirait de réduire les pénalités des communes qui ne construisent pas assez en les diminuant des sommes qu’elles dépensent pour l’accession sociale à la propriété.

Cette mesure est inadmissible parce qu’elle permettra aux communes récalcitrantes de s’affranchir facilement d’une loi de la République qui fait pourtant consensus. Après une première tentative en 2006, l’acharnement politique à s’attaquer à cette mesure concrète de lutte contre la ségrégation sociale et spatiale est significatif du peu de cas qu’il est fait de la mixité sociale.

La sévérité de la crise du logement dans notre pays exige d’autres mesures. Pour préserver la capacité des générations futures à se loger dignement il faut même faire mieux que 20 %. L’élection de Barack Obama a réveillé des ardeurs nouvelles : le secrétaire général de l’UMP et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale sont parmi les signataires de tous horizons du Manifeste pour l’égalité réelle qui demande explicitement « d’engager des politiques publiques qui combattent les conséquences sociales des discriminations et de promouvoir des politiques urbaines qui permettent de réaliser la diversité sociale et de peuplement ».

Alors, un peu de courage! N’hésitons pas à proclamer la mixité sociale valeur républicaine !

Sauvons, renforçons même l’article 55 de la loi SRU !

 

Louis Besson, ancien ministre du logement, Thierry Repentin, sénateur, auteur de l’amendement n°1 (adopté par 314 voix contre 21 et supprimant l’article 17 de la loi Boutin)

Nouvelle prise de position de

l’association TGV Provence Côte d’Azur

pour un effet d’entraînement sur le dossier

 

 

L’association rassemblant toutes les forces vives, administratives, économiques et sociales, de la Provence, de la Côte d’Azur et de la Principauté de Monaco, a été créée, au printemps 2003, pour relancer un projet laissé dans l’ombre depuis 10 ans. Elle est présidée par François Leblond, Préfet de Région honoraire.

 

Elle a, depuis sa création, veillé à ce que toutes les étapes de la procédure préalable soient franchies : inscription du projet au Ciat de décembre 2003, organisation d’un débat public conformément à la loi, lobbying auprès des autorités nationales et européennes, montage d’un dossier Interreg avec les Ligures et les Catalans, avec comme chef de file la Région Provence Côte d’Azur, baptisé  « Arcomed » dont les conclusions ont été rendues publiques en juillet 2008. L’association poursuit aujourd’hui sa tâche en veillant à ce que l’inscription de cet équipement dans le projet de loi  « Grenelle 1 » engage l’avenir de façon irréversible.

 

Dès le début de ses travaux, l’association a considéré que rien ne pouvait être fait sans une convergence de points de vue entre les élus des territoires concernés, chacun d’entre eux a pu s’exprimer au sein des différents conseils qui se sont réunis. L’objectif d’une réduction de la durée de parcours entre Paris et Nice à 3 heures 40, a été rappelé lors de chaque rencontre. En revanche, l’association n’a pas souhaité prendre parti sur les tracés concurrents dans les Bouches du Rhône et le Var, en considérant qu’elle acceptait toute solution, respectant l’objectif de durée de parcours, ayant la préférence des élus directement concernés.

 

Cet équipement implique, à l’inverse de ce qui s’est passé pour le TGV Med qui était entièrement financé sur fonds propres de la SNCF, un concours financier de chacune des collectivités traversées. Il est normal que celles-ci lient leur participation aux résultats qu’elles peuvent attendre du projet pour les populations dont elles ont la charge.

 

Le passage de l’Esterel , le seul tracé qui valorise conjointement le var et les Alpes-maritimes

Pour faciliter des réponses positives de leur part, il importe de recenser les portions du parcours sur lesquelles un accord de tracé peut être facilement obtenu  et donc un montage financier rendu possible pour sa réalisation. L’association en a recensé au moins un : c’est le passage de l’Estérel. Il est le seul qui valorise conjointement deux départements : le Var et les Alpes Maritimes. La construction de la ligne nouvelle à cet endroit économiserait 30 minutes sur la durée du parcours Paris Nice soit près du tiers de la réduction de  temps attendue avec la construction totale de la ligne nouvelle, elle donnerait en outre à la SNCF la possibilité de mettre en place pour l’Est du Var, des  TER rapides en direction des Alpes Maritimes. Il est probable que la construction de cette partie de la ligne LGV  aurait un effet d’entraînement sur le reste du dossier. Il faut rappeler à cet égard que la construction de l’autoroute A8 a démarré sur la même portion de son parcours. De la même manière, c’est toute la ligne dont nous attendons la réalisation.

 

Nous avons noté, lors des études « Arcomed », que l’Europe examinerait avec intérêt les investissements qui seraient réalisés pour assurer la continuité  entre le réseau français et le réseau italien rénovés. Nous pensons qu’il serait urgent d’entreprendre les études complémentaires à conduire à cet égard entre Nice et Vintimille afin d’être prêt à engager les travaux.

 

 La proposition de la Principauté de Monaco d’organiser en 2009 un colloque de l’ensemble des Maires des villes situées entre Naples et Valence consacré à un examen des grandes liaisons ferroviaires, routières et maritimes à soutenir le long de ce littoral parait particulièrement opportune et l’association est prête à prendre toute sa part dans la préparation de cette rencontre qui se situe en concordance parfaite avec le projet d’Union pour la Méditerranée.

 

Au-delà de cet objectif immédiat, l’association pense que les échanges entre les collectivités concernées sont plus que jamais nécessaires, elle continuera à les favoriser de manière à faciliter leurs implications respectives. Elle souhaite contribuer à apaiser les tensions d’aujourd’hui, reposant souvent sur des informations erronées ou incomplètes, et préjudiciables à un projet qui s’inscrit parfaitement dans l’objectif de développement durable. Elle suit, avec la plus grande attention, les prises de position des responsables politiques et économiques sur l’ensemble du parcours entre Marseille et Vintimille.

 

Le 17 novembre 2008

 

 

François LEBLOND

Préfet

Président

 

 

Contact presse                                                                     Contact Association TGV PACA

Nadine BAUER                                                                     François LEBLOND

06 03 89 57 60                                                                      01 40 40 70 83

nadine.bauer@wanadoo.fr