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Philippe Billet, professeur de droit public à l’université Jean Moulin (Lyon 3) et président de la Société française pour le droit de l’environnement, analyse pour le JDLE le volet Transports de la loi «Grenelle I». Il estime que nombre de ses objectifs en termes de transport «propre» seront difficiles à atteindre.

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS

L’éolien, comme toute nouvelle énergie, est un pari industriel que certaines données exogènes (prix des énergies, coût du quota de carbone, ou encore prix de l’électricité) viendront légitimer ou infirmer à l’avenir. Si le développement de l’éolien peut pleinement trouver sa justification dans l’ouverture de nouveaux marchés, il reste à définir les modalités permettant de viser les huit objectifs suivants.

1. Partager les risques entre la collectivité et l’investisseur privé, afin que ce dernier continue à obtenir une rentabilité suffisante et que l’augmentation de la part de l’éolien dans la contribution au service public de l’électricité (qui serait supérieure à un milliard d’euros en 2020 selon la CSPE) reste acceptable pour le consommateur.

2. Créer des emplois nécessaires dans cette période de crise. À cette fin, les processus d’appels d’offres pourraient s’accompagner d’une étude sur l’impact économique local d’un développement éolien.

3. Impulser le développement d’une industrie française de l’éolien onshore.

4. Simplifier les procédures liées à la construction d’éoliennes.

5. Associer, y compris financièrement, la population locale à la réalisation de nouvelles éoliennes.

6. Optimiser l’implantation des nouvelles éoliennes.

7. Coordonner le développement de la filière.

8. Anticiper les développements futurs de l’éolien, en misant sur l’innovation, que ce soit dans le domaine onshore ou offshore.