le 30-10-2008 12:23
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’env
TEXTE ADOPTÉ n° 200
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
le 30-10-2008 08:15
Les détracteurs de l’énergie éolienne se battent-ils contre des moulins à vent ? (sur le site de NATURA VOX)
Les détracteurs de l’énergie éolienne se battent-ils contre des moulins à vent ?
le 30-10-2008 08:03
Loi SRU : vers un compromis à droite (in LIBERATION.fr)
Après le camouflet subi par Christine Boutin au Sénat, qui a refusé
de toucher au quota de 20 % de HLM imposé aux communes par la loi SRU
(Solidarité et renouvellement urbain) (1), le gouvernement et la
majorité parlementaire UMP semblent être parvenus à un compromis.
L’arrangement entériné - qui allège les pénalités financières des
communes réfractaires à cette loi - tente de ménager tout le monde : la
ministre du Logement, qui a pris le risque d’ouvrir la boîte de pandore
de la loi SRU ; le Sénat et la majorité sénatoriale UMP, qui ont refusé
de laisser faire Christine Boutin ; et les députés UMP dont certains
sont favorables à une réforme de la loi SRU, alors que d’autres y sont
farouchement opposés.
«Il ne faut pas toucher à un tel symbole», considère Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord et ancien ministre du Logement.
Dans son projet de loi de «mobilisation nationale pour le logement»,
Christine Boutin avait prévu de vider le dispositif SRU de sa
substance, en comptant dans le quota des 20 % les logements en
accession sociale à la propriété. Une fourberie qui aurait permis aux
maires réfractaires aux HLM d’éviter d’en construire, en lançant à la
place des opérations d’accession à la propriété. C’est ce qu’a refusé
le Sénat.
le 29-10-2008 21:10
Comment gouverner la ville mobile ? (article d'Olivier CREPIN)
« Il est temps que l'on revienne à
la ville dense, à la ville des courtes distances », déclarait
Hubert Falco, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire en ouverture de
la 29 rencontre nationale des agences d'urbanisme (FNAU) qui avait
lieu au Havre du 22 au 24 octobre. Une injonction quelque peu paradoxale au
regard de la problématique retenue pour ces journées d'échanges : passer de la ville aux grands territoires
(« l'appel du large »). En effet, le mot d'ordre était bel et bien
d'appréhender l'aire urbaine, le bassin de vie, la métropole, l'espace
transfrontalier, mais aussi l'espace économique de la logistique et des ports.
De ce point de vue, le choix du Havre était de circonstance. Qu'il s'agisse des
politiques métropolitaines de déplacements ou du transport de marchandises, la
dimension de la mobilité a ainsi été au cœur des débats.
le 14-10-2008 10:10
la charte de l'environnement est opposable (actu environnement)
À l'heure où le Parlement entame la discussion autour du Grenelle, le
Conseil d'Etat vient de rendre une décision très importante pour le
droit de l'environnement.
Par arrêt en date du 3 octobre 2008, rendue sur les conclusions du
commissaire du gouvernement Aguila, le Conseil d'État a consacré
l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens.
En effet, la Haute Assemblée a annulé le décret relatif aux lacs de
montagne pour incompétence. Le décret d'application d'une loi modifiant
la loi littoral pour réduire la protection autour des lacs déterminait
en effet les conditions d'élaboration des décisions de délimitation. La
commune d'Annecy critiquait ce décret au regard du principe de
participation du public*.
Se posait donc la question de savoir si un citoyen pouvait invoquer la
charte de l'environnement à l'encontre d'un décret. Le conseil d'État
répond positivement. Considérant que le principe renvoie la loi, il en
déduit que seul le législateur pouvait déterminer les conditions de
participation du public pour délimiter les zones à protéger.
Par cet arrêt, le Conseil consacre donc le principe de participation du public et affirme que ''les
dispositions de l'article 7 comme l'ensemble des droits et devoirs
définis dans la charte de l'environnement, à l'instar de toutes celles
qui procèdent du préambule de la constitution ont valeur
constitutionnelle ; qu'elles s'imposent aux pouvoirs publics et
autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs''.
Cette décision très importante qui doit être rapprochée de celle rendue
par le Conseil Constitutionnel dans le domaine des OGM, consacre
également le rôle fondamental du législateur dans le domaine de
l'environnement, pour fixer les conditions et limites du droit de
participation du public.
Dans son dossier de presse, le Conseil d'État rappelle les grands
arrêts qu'il a pu rendre dans le domaine de l'environnement. S'il est
de fait que la Haute assemblée s'est parfois montrée assez souple à
l'égard de l'administration lorsqu'il s'agissait d'autoroute ou de
centrales nucléaires, elle a néanmoins su rendre des décisions de
principe comme l'annulation des couloirs de lignes prévus dans le
Verdon, les autorisations de pesticides ou encore des opérations
violant la loi littoral.
Cette affirmation par le juge administratif de la valeur
constitutionnelle de la charte de l'environnement est essentielle à
l'instar de la volonté du juge judiciaire d'affirmer, il y a quelques
mois, la nécessité de la réparation du préjudice écologique dans
l'affaire Erika.
Cette montée en puissance des juges pour défendre les principes
fondamentaux de l'environnement apparaît d'autant plus importante que
d'une part certains acteurs économiques cherchent à bénéficier de
régimes dérogatoires de droit commun - en pleine contradiction avec les
principes fondamentaux affirmés par le droit communautaire et par la
charte de l'environnement - et que d'autre part les débats autour du
Grenelle montrent la difficulté politique à faire progresser
effectivement le droit.
En revanche, la part prise par les organisations non-gouvernementales
dans le changement d'état d'esprit de nos concitoyens et dans
l'évolution d'une grande partie de la société économique démontre, si
besoin était, que les citoyens continueront à être les acteurs majeurs,
comme ils l'ont été depuis 40 ans, des progrès accomplis par le droit
de l'environnement. Or, il ne peut y avoir de progrès pour autant qu'un
juge, quel qu'il soit, accepte de prendre un dossier et de rendre une
décision progressiste.
Les efforts des juridictions françaises et plus précisément l'arrêt
d'assemblée qui vient d'être rendu apparaissent donc d'autant plus
intéressants que la modification constitutionnelle qui vient
d'intervenir ouvre désormais la voie à l'inconstitutionnalité des lois.
Cela signifie tout simplement que nos concitoyens pourront désormais, à
l'occasion d'un recours dirigé contre un acte administratif ou à
l'occasion d'une procédure judiciaire, soulever le caractère
inconstitutionnel de la loi.
Dans la mesure où le Conseil d'État vient de reconnaître une valeur
constitutionnelle et directement invocable par les citoyens à toute la
charte de l'environnement, il est clair que ses principes pourront être
invoqués à l'encontre des lois existantes. Dans la mesure où les
principes fondamentaux donnent une liberté au juge, les citoyens
pourront donc dès lors aisément faire valoir de nouveaux espaces de
progrès pour le droit de l'environnement. Et ce, qu'elles que soient
par ailleurs les réticences actuelles du législateur pour donner au
Grenelle de l'Environnement toute la mesure qui devrait être la sienne.Corinne LEPAGE
Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.Les Chroniques de Corinne Lepage et Yves Cochet sont publiées tous les mois et en alternance, sur Actu-Environnement.
* Les grands lacs de montagne (lacs d'une superficie supérieure à 1000
hectares) sont en principe soumis à une double législation : la loi
montagne, mais aussi la loi littoral. Les communes riveraines
bénéficient ainsi d'un niveau élevé de protection. Le recours portait
sur un décret d'application d'une loi qui visait à réduire cette
protection (L. 145-1 du code de l'urbanisme) : elle prévoit que la loi
littoral est applicable uniquement au sein d'un périmètre restreint
autour du lac (périmètre qui reste à délimiter par des décisions
particulières), et non plus sur l'ensemble du territoire des communes
riveraines. La commune d'Annecy, qui souhaitait maintenir un haut
niveau de protection, avait formé un recours contre ce décret.
le 14-10-2008 10:03
L'impossible voiture propre
L’automobile en France, c’est comme la croissance : tout
est bon pour éviter de la remettre en cause. Comme la croissance, industriels
et médias dominants à leur service s’évertuent à
la maquiller en « verte », « propre » ou « durable
» pour mieux nous faire oublier une cruelle réalité : épiphénomène
spatial et temporel, la civilisation de l’automobile est insoutenable.
Nicholas Georgescu-Roegen affirmait : « Chaque fois que nous produisons
une voiture, nous le faisons au prix d'une baisse du nombre de vies à
venir ». Néanmoins, si la voiture propre n’existe pas,
la voiture « moins sale » si. Elle est extrêmement simple
à mettre à place tout de suite et à grande échelle.
Il suffit de limiter la cylindrée des automobiles. Une mesure politique
évidente que se refuse à mettre en place actuellement notre société.
A la place, les journalistes des médias dominants s’émerveillent
devant des 4 x 4 et des voitures de sport équipés de moteurs hybrides
et donc renommés « voitures propres »[sic]. Néanmoins,
limiter la cylindrés de automobiles ne doit pas avoir pour effet pervers
de rendre plus pérenne la civilisation de l’automobile. L’objectif
doit bien être de s’affranchir de cette objet et du modèle
de civilisation qui lui est lié. Jean-Marc jancovici affirme avec raison
face à la question « Qu’est-ce qu’une voiture propre
? » « C’est pas plus de 50 millions d’unités
sur la planète ». Autant dire pour nous les ambulances et
les camions de pompiers.
le 14-10-2008 09:17
Alain Marleix promet une batterie de mesures aux élus intercommunaux
ADCFpublié le 10 octobre 2008
le 10-10-2008 13:47
PLU DE TOUS LES PAYS UNISSEZ VOUS !
Dominique Musslin est vice-président de la Société française des
urbanistes (SFU). Pour lui, une gestion
efficace des questions d’urbanisme suppose à la fois de regrouper la globalité
de la compétence urbanisme au niveau communautaire et de reconnaître le rôle
primordial des élus.
le 10-10-2008 09:24
LE SALON DE L'AUTO VU PAR LA FEDERATION NATURE & ENVIRONNEMENT
communiqué de presse
jeudi 9
octobre 2008
La
voiture propre n'existe pas !
le 08-10-2008 12:18
Denses cités. La densité peut-elle enrayer l’étalement urbain ? (colloque URBA +, 20/12/06)
La ville dense résulte historiquement de conditions de transport limitées. La croissance urbaineest due à l’avènement des transports en commun (notamment du chemin de fer), puis del’automobile. Depuis un demi-siècle, l’explosion des mobilités a engendré une dilatationcroissante des espaces urbains et des territoires, qui rend de plus en plus vague la notion de “bassin de vie quotidienne”.
le 08-10-2008 12:04
La ligne à grande vitesse Marseille-Nice a du plomb dans l'aile
Libération édition Marseille du 3/10/08
La ligne ferroviaire à
grande vitesse qui devait relier Marseille à Nice à l'horizon 2020 pourraît
passer à la trappe. C'est en effet aujourd'hui que Réseau Ferré de France (RFF)
devait initialement dévoiler lequel des trois tracés étudiés avait sa
préférence. Mais le rendez-vous a été reporté, officiellement parce que trop
d'élus UMP de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur étaient mobilisés aux
journées parlementaires de leur parti à Antibes.
le 07-10-2008 13:34
QUEL ROLE POUR LES COMMUNAUTES DANS L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? QUELLE GOUVERNANCE ?
INTERVENTION DEVANT LES ARCHITECTES CONSEILS
DE L'ETAT (BORDEAUX, 3 OCT 2008)
le 01-10-2008 07:48
Du développement durable ou soutenable au développement local auto-soutenable
Alberto MAGNAGHI
La question posée par l’école
" territorialiste
italienne":