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L'URBANISTE QUI TENTE L'URBANISME DURABLE

le 30-10-2008 16:47

Comment remettre le tracé des Métropoles sur la bonne voie

GROUPEINTERDISCIPLINAIREDERÉFLEXION

SURLESTRAVERSÉESSUD-ALPINESETL' AMÉNAGEMENTDUTERRITOIREMARALPIN

 


 
 
le 30-10-2008 12:23

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’env

TEXTE ADOPTÉ n° 200

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 


 
 
le 30-10-2008 08:15

Les détracteurs de l’énergie éolienne se battent-ils contre des moulins à vent ? (sur le site de NATURA VOX)

Les détracteurs de l’énergie éolienne se battent-ils contre des moulins à vent ?
 


 
 
le 30-10-2008 08:11

Biodiversité, la crise oubliée (sur le site de la FONDATION TERRA NOVA)

Notes - Jule Vertin - 20 octobre 2008

La biodiversité est un enjeu majeur, qui n'a pas reçu toute l'attention qu'il mérite. Les décisions prises jusqu'à aujourd'hui ont été timides, et ne correspondent pas à l'approche globale de préservation qui s'impose alors que nous traversons la sixième grande crise d'extinction des espèces depuis le début de la vie sur terre. La présente note formule sept propositions d'actions concrètes, pour assurer une protection efficace des espèces.

 


 
 
le 30-10-2008 08:05

Développement durable: où en est la France? (in ALTERNATIVES ECONOMIQUES.fr)

L'Hexagone devrait respecter le protocole de Kyoto. Mais il reste loin derrière ses voisins dans de nombreux autres domaines. En matière d'énergies renouvelables ou de fiscalité verte, par exemple.

 


 
 
le 30-10-2008 08:03

Loi SRU : vers un compromis à droite (in LIBERATION.fr)

Après le camouflet subi par Christine Boutin au Sénat, qui a refusé de toucher au quota de 20 % de HLM imposé aux communes par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) (1), le gouvernement et la majorité parlementaire UMP semblent être parvenus à un compromis. L’arrangement entériné - qui allège les pénalités financières des communes réfractaires à cette loi - tente de ménager tout le monde : la ministre du Logement, qui a pris le risque d’ouvrir la boîte de pandore de la loi SRU ; le Sénat et la majorité sénatoriale UMP, qui ont refusé de laisser faire Christine Boutin ; et les députés UMP dont certains sont favorables à une réforme de la loi SRU, alors que d’autres y sont farouchement opposés. «Il ne faut pas toucher à un tel symbole», considère Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord et ancien ministre du Logement.

Dans son projet de loi de «mobilisation nationale pour le logement», Christine Boutin avait prévu de vider le dispositif SRU de sa substance, en comptant dans le quota des 20 % les logements en accession sociale à la propriété. Une fourberie qui aurait permis aux maires réfractaires aux HLM d’éviter d’en construire, en lançant à la place des opérations d’accession à la propriété. C’est ce qu’a refusé le Sénat.

 


 
 
le 30-10-2008 07:58

Le climat, ça se joue aussi sur le terrain (in L'EXPRESS.fr)

Par Vincent Olivier, mis à jour le 29/10/2008 16:33 - publié le 29/10/2008 16:33

 


 
 
le 29-10-2008 21:22

La crise du credit écologique : on consomme 2 planètes ! WWF pointe les enjeux à 2030

mercredi 29 octobre 2008 

 


 
 
le 29-10-2008 21:10

Comment gouverner la ville mobile ? (article d'Olivier CREPIN)

« Il est temps que l'on revienne à la ville dense, à la ville des courtes distances », déclarait Hubert Falco, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire en ouverture de la 29 rencontre nationale des agences d'urbanisme (FNAU) qui avait lieu au Havre du 22 au 24 octobre. Une injonction quelque peu paradoxale au regard de la problématique retenue pour ces journées d'échanges : passer de la ville aux grands territoires (« l'appel du large »). En effet, le mot d'ordre était bel et bien d'appréhender l'aire urbaine, le bassin de vie, la métropole, l'espace transfrontalier, mais aussi l'espace économique de la logistique et des ports. De ce point de vue, le choix du Havre était de circonstance. Qu'il s'agisse des politiques métropolitaines de déplacements ou du transport de marchandises, la dimension de la mobilité a ainsi été au cœur des débats.

 


 
 
le 14-10-2008 10:10

la charte de l'environnement est opposable (actu environnement)

À l'heure où le Parlement entame la discussion autour du Grenelle, le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très importante pour le droit de l'environnement. Par arrêt en date du 3 octobre 2008, rendue sur les conclusions du commissaire du gouvernement Aguila, le Conseil d'État a consacré l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens. En effet, la Haute Assemblée a annulé le décret relatif aux lacs de montagne pour incompétence. Le décret d'application d'une loi modifiant la loi littoral pour réduire la protection autour des lacs déterminait en effet les conditions d'élaboration des décisions de délimitation. La commune d'Annecy critiquait ce décret au regard du principe de participation du public*. Se posait donc la question de savoir si un citoyen pouvait invoquer la charte de l'environnement à l'encontre d'un décret. Le conseil d'État répond positivement. Considérant que le principe renvoie la loi, il en déduit que seul le législateur pouvait déterminer les conditions de participation du public pour délimiter les zones à protéger. Par cet arrêt, le Conseil consacre donc le principe de participation du public et affirme que ''les dispositions de l'article 7 comme l'ensemble des droits et devoirs définis dans la charte de l'environnement, à l'instar de toutes celles qui procèdent du préambule de la constitution ont valeur constitutionnelle ; qu'elles s'imposent aux pouvoirs publics et autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs''. Cette décision très importante qui doit être rapprochée de celle rendue par le Conseil Constitutionnel dans le domaine des OGM, consacre également le rôle fondamental du législateur dans le domaine de l'environnement, pour fixer les conditions et limites du droit de participation du public. Dans son dossier de presse, le Conseil d'État rappelle les grands arrêts qu'il a pu rendre dans le domaine de l'environnement. S'il est de fait que la Haute assemblée s'est parfois montrée assez souple à l'égard de l'administration lorsqu'il s'agissait d'autoroute ou de centrales nucléaires, elle a néanmoins su rendre des décisions de principe comme l'annulation des couloirs de lignes prévus dans le Verdon, les autorisations de pesticides ou encore des opérations violant la loi littoral. Cette affirmation par le juge administratif de la valeur constitutionnelle de la charte de l'environnement est essentielle à l'instar de la volonté du juge judiciaire d'affirmer, il y a quelques mois, la nécessité de la réparation du préjudice écologique dans l'affaire Erika. Cette montée en puissance des juges pour défendre les principes fondamentaux de l'environnement apparaît d'autant plus importante que d'une part certains acteurs économiques cherchent à bénéficier de régimes dérogatoires de droit commun - en pleine contradiction avec les principes fondamentaux affirmés par le droit communautaire et par la charte de l'environnement - et que d'autre part les débats autour du Grenelle montrent la difficulté politique à faire progresser effectivement le droit. En revanche, la part prise par les organisations non-gouvernementales dans le changement d'état d'esprit de nos concitoyens et dans l'évolution d'une grande partie de la société économique démontre, si besoin était, que les citoyens continueront à être les acteurs majeurs, comme ils l'ont été depuis 40 ans, des progrès accomplis par le droit de l'environnement. Or, il ne peut y avoir de progrès pour autant qu'un juge, quel qu'il soit, accepte de prendre un dossier et de rendre une décision progressiste. Les efforts des juridictions françaises et plus précisément l'arrêt d'assemblée qui vient d'être rendu apparaissent donc d'autant plus intéressants que la modification constitutionnelle qui vient d'intervenir ouvre désormais la voie à l'inconstitutionnalité des lois. Cela signifie tout simplement que nos concitoyens pourront désormais, à l'occasion d'un recours dirigé contre un acte administratif ou à l'occasion d'une procédure judiciaire, soulever le caractère inconstitutionnel de la loi. Dans la mesure où le Conseil d'État vient de reconnaître une valeur constitutionnelle et directement invocable par les citoyens à toute la charte de l'environnement, il est clair que ses principes pourront être invoqués à l'encontre des lois existantes. Dans la mesure où les principes fondamentaux donnent une liberté au juge, les citoyens pourront donc dès lors aisément faire valoir de nouveaux espaces de progrès pour le droit de l'environnement. Et ce, qu'elles que soient par ailleurs les réticences actuelles du législateur pour donner au Grenelle de l'Environnement toute la mesure qui devrait être la sienne.Corinne LEPAGE Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.Les Chroniques de Corinne Lepage et Yves Cochet sont publiées tous les mois et en alternance, sur Actu-Environnement. * Les grands lacs de montagne (lacs d'une superficie supérieure à 1000 hectares) sont en principe soumis à une double législation : la loi montagne, mais aussi la loi littoral. Les communes riveraines bénéficient ainsi d'un niveau élevé de protection. Le recours portait sur un décret d'application d'une loi qui visait à réduire cette protection (L. 145-1 du code de l'urbanisme) : elle prévoit que la loi littoral est applicable uniquement au sein d'un périmètre restreint autour du lac (périmètre qui reste à délimiter par des décisions particulières), et non plus sur l'ensemble du territoire des communes riveraines. La commune d'Annecy, qui souhaitait maintenir un haut niveau de protection, avait formé un recours contre ce décret.
 


 
 
le 14-10-2008 10:03

L'impossible voiture propre

salon auto

L’automobile en France, c’est comme la croissance : tout est bon pour éviter de la remettre en cause. Comme la croissance, industriels et médias dominants à leur service s’évertuent à la maquiller en « verte », « propre » ou « durable » pour mieux nous faire oublier une cruelle réalité : épiphénomène spatial et temporel, la civilisation de l’automobile est insoutenable. Nicholas Georgescu-Roegen affirmait : « Chaque fois que nous produisons une voiture, nous le faisons au prix d'une baisse du nombre de vies à venir ». Néanmoins, si la voiture propre n’existe pas, la voiture « moins sale » si. Elle est extrêmement simple à mettre à place tout de suite et à grande échelle. Il suffit de limiter la cylindrée des automobiles. Une mesure politique évidente que se refuse à mettre en place actuellement notre société. A la place, les journalistes des médias dominants s’émerveillent devant des 4 x 4 et des voitures de sport équipés de moteurs hybrides et donc renommés « voitures propres »[sic]. Néanmoins, limiter la cylindrés de automobiles ne doit pas avoir pour effet pervers de rendre plus pérenne la civilisation de l’automobile. L’objectif doit bien être de s’affranchir de cette objet et du modèle de civilisation qui lui est lié. Jean-Marc jancovici affirme avec raison face à la question « Qu’est-ce qu’une voiture propre ? » « C’est pas plus de 50 millions d’unités sur la planète ». Autant dire pour nous les ambulances et les camions de pompiers.

 


 
 
le 14-10-2008 09:17

Alain Marleix promet une batterie de mesures aux élus intercommunaux

ADCF

publié le  10 octobre 2008

 


 
 
le 10-10-2008 13:47

PLU DE TOUS LES PAYS UNISSEZ VOUS !

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Dominique Musslin est vice-président de la Société française des urbanistes (SFU). Pour lui, une gestion efficace des questions d’urbanisme suppose à la fois de regrouper la globalité de la compétence urbanisme au niveau communautaire et de reconnaître le rôle primordial des élus.

 


 
 
le 10-10-2008 09:24

LE SALON DE L'AUTO VU PAR LA FEDERATION NATURE & ENVIRONNEMENT

communiqué de presse

jeudi 9 octobre 2008

 La voiture propre n'existe pas !

 


 
 
le 08-10-2008 12:18

Denses cités. La densité peut-elle enrayer l’étalement urbain ? (colloque URBA +, 20/12/06)

La ville dense résulte historiquement de conditions de transport limitées. La croissance urbaineest due à l’avènement des transports en commun (notamment du chemin de fer), puis del’automobile. Depuis un demi-siècle, l’explosion des mobilités a engendré une dilatationcroissante des espaces urbains et des territoires, qui rend de plus en plus vague la notion de “bassin de vie quotidienne”.

 


 
 
le 08-10-2008 12:04

La ligne à grande vitesse Marseille-Nice a du plomb dans l'aile

Libération édition Marseille du 3/10/08

La ligne ferroviaire à grande vitesse qui devait relier Marseille à Nice à l'horizon 2020 pourraît passer à la trappe. C'est en effet aujourd'hui que Réseau Ferré de France (RFF) devait initialement dévoiler lequel des trois tracés étudiés avait sa préférence. Mais le rendez-vous a été reporté, officiellement parce que trop d'élus UMP de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur étaient mobilisés aux journées parlementaires de leur parti à Antibes.

 


 
 
le 08-10-2008 08:18

CONGRES DE L'ADCF A MONTPELLIER LE 9/10/2008

Forum Questions urbaines
JEUDI 9 OCTOBRE A PARTIR DE 14H30 AU CORUM DE MONTPELLIER
 


 
 
le 07-10-2008 13:34

QUEL ROLE POUR LES COMMUNAUTES DANS L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? QUELLE GOUVERNANCE ?

INTERVENTION DEVANT LES ARCHITECTES CONSEILS
DE L'ETAT (BORDEAUX, 3 OCT 2008)
 


 
 
le 01-10-2008 07:48

Du développement durable ou soutenable au développement local auto-soutenable

couverture magnaghi
Alberto MAGNAGHI

La question posée par l’école

" territorialiste italienne":