VEF Blog

Titre du blog : L'URBANISTE QUI TENTE L'URBANISME DURABLE
Auteur : urbaniste
Date de création : 23-08-2008
 
posté le 24-08-2008 à 09:52:31

POUR UNE GOUVERNANCE GRENELLIENNE DU TERRITOIRE

En 1999, avant la loi Chevènement (certes ce n’est pas un élu « grenellien »), dans le triangle rhodanien, les choses semblaient simples : il y avait une région, un département, des communes et une seule communauté de communes par ci par là. Il y avait bien des multitudes de syndicats administratifs qui regroupaient ici trois communes pour gérer une déchetterie, là cinq autres pour un réseau d’assainissement, des dizaines d’autres pour la collecte des déchets. Les plans d’occupation des sols étaient gérés par les communes, les permis de construire instruits par l’Etat, les transports par le département et la ville centre sur son territoire. Un schéma simple, mais un imbroglio décisionnel, en somme.

 

Depuis, la loi Chevènement est passée. L’intercommunalité s’est mise en place. Imparfaitement. Elle existe et exerce les compétences dites obligatoires (aménagement du territoire, développement économique, environnement en particulier).

 

Est-ce que pour autant les choses ont bougé de façon significative ? En dehors de la création de schéma de cohérence territoriale, rien n’a fondamentalement changé dans le domaine de l’urbanisme:

-    Les plans locaux d’urbanisme communaux restent favorables à la dédensification et à l’urbanisation des terres agricoles et de la garrigue,

-    Les transports en commun n’ont pas encore changé de nature et laissent la place principale à l’automobile,

-    Les projets routiers des Conseils généraux et de l’Etat restent d’actualité, même si leur financement devient chaque jour plus problématique,

-   Les projets ferroviaires sont en panne, en dehors des initiatives résolues de la vice-présidence aux transports du conseil régional de Languedoc.

 

Ils nous apparaît qu’une partie des questions en suspens sont liés au fait que nos structures administratives doivent être modernisées et nos procédures évoluer vers plus de Grenelle :

-   Pour faire un « urbanisme durable », il faut passer à l’échelle communautaire. Les communautés doivent prendre l’initiative de réaliser  les plans locaux d’urbanisme et gérer les permis de construire à l’échelle communautaire. Ce sera quand même plus simple de réfléchir en même temps et au même endroit aux nouvelles constructions et aux transports en commun. Ceci confortera la révision du SCoT pour intégrer une politique de densité.

-    Il faut créer un pot commun pour la politique de déplacements/urbanisation. Il n’est pas normal que l’impôt perçu par les conseils généraux favorise les ronds points ruraux et vienne contredire la taxe perçue sur les entreprises par l’agglomération pour développer les transports en commun. Il faut désormais gérer en même temps la création des routes et le développement des transports en commun. En clair, il vaut mieux créer des arrêts de bus plutôt que des ronds points. Des pistes « grenelliennes » :

-    Un plan de décroissance routière,

-    Un plan de développement conjoint transports-habitat-activités,

-    Donner aux gares ferroviaires un rôle de pivot du développement (parcs relais, etc…)

         -     L’élaboration d’un plan climat à l’échelle des SCoT.  

         -     La fusion des syndicats hydrauliques, des PPRI et   des PAPI pour mettre en place un syndicat unique hydraulique. Car le risque climatique local, les événements pluvio-orageux ne peut pas être géré à l’échelle communale.

         -    La création d’un conseil de développement durable commun à l’échelle des bassins de vie, pour favoriser la transmission des valeurs de Grenelle.