Dans son projet de loi de «mobilisation nationale pour le logement», Christine Boutin avait prévu de vider le dispositif SRU de sa substance, en comptant dans le quota des 20 % les logements en accession sociale à la propriété. Une fourberie qui aurait permis aux maires réfractaires aux HLM d’éviter d’en construire, en lançant à la place des opérations d’accession à la propriété. C’est ce qu’a refusé le Sénat.

Dans le compromis trouvé, le quota de 20 % de HLM devant être atteint par toutes les villes demeure donc intact. Cela revient à admettre que chaque commune doit contribuer à l’effort de solidarité nationale, en logeant des ménages modestes ou en difficulté. Contrairement aux dires de Christine Boutin, tout le monde n’a pas les moyens d’accéder à la propriété, à commencer par les 7,1 millions d’habitants de l’Hexagone qui vivent en dessous du seuil de pauvreté (817 euros par mois pour une personne seule), et représentent 12,6 % de la population. Sans compter les familles qui vivent avec des revenus à peine supérieurs. 1,3 million de ménages sont inscrits aux fichiers des demandeurs de HLM. Le logement locatif aux loyers abordables se révèle une nécessité dans les grandes agglomérations, où le parc du privé est inabordable aux revenus modestes. L’arrangement trouvé stipule donc que les pénalités financières des communes qui n’atteignent pas le quota seront diminuées. Ces dernières peuvent échapper aux pénalités en lançant des programmes d’accession sociale à la propriété. Pour Thierry Repentin, sénateur (PS) de Savoie «la minoration de l’amende est une porte de sortie pour les maires qui ne veulent pas de logement locatif social dans leur commune». Ce que ne nient pas des élus UMP. Après le désaveu du Sénat de Christine Boutin, le débat à l’Assemblée nationale sur la loi SRU promet d’être animé.

(1) La loi SRU impose aux villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) un quota de 20 % de HLM. Celles qui sont en dessous doivent payer des pénalités financières.