Environnement - 05/11/2008
Le projet de loi Grenelle 2 transmis aux acteurs du Grenelle
Le
texte de l'avant-projet de loi dit "Grenelle 2" a été transmis aux
acteurs du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en
Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, a annoncé le 5 novembre
France nature environnement (FNE, 3.000 associations). Ce projet de loi
doit mettre en musique les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.
Cependant,
cette version datée de fin septembre, "ne tient pas encore compte des
avancées obtenues à l'Assemblée nationale en octobre sur le projet de
loi Grenelle 1 concernant une vingtaine de points", souligne FNE dans
un communiqué. "Les parlementaires sont allés plus loin
sur certains points dans le Grenelle 1. Donc, il va falloir faire
évoluer le Grenelle 2 aussi", explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.
Par
exemple, les députés ont réintroduit dans le Grenelle 1 le principe
d'une tarification incitative des déchets. "Or dans le Grenelle 2, il
n'y a rien là-dessus", fait-il observer.
Moins de contraintes pour les PME
Par
ailleurs, quelques modifications ont été opérées dans la nouvelle
version du projet loi Grenelle 2 par rapport à la version précédente
qui datait de la mi-septembre. Ainsi, le nouveau texte relève à 500
salariés contre 250 précédemment le seuil à partir duquel les
entreprises privées seront tenues d'établir un "bilan carbone" (de
leurs émissions de gaz à effet de serre), une disposition qui libère de
cette contrainte une bonne partie des PME.
Le gouvernement a par
ailleurs renoncé à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises,
d'instaurer des péages urbains dans cette nouvelle mouture, un article
qui figurait dans des projets intermédiaires mais qui a été retiré.
Le fait que ce texte ait été transmis "pour avis" au comité de suivi du Grenelle
avant même sa présentation au Conseil d'Etat et au Conseil des
ministres "est un événement positif", estime la fédération. Ce texte
constitue "une bonne base de discussion que FNE soutiendra avec la
volonté de l'améliorer", indique-t-elle.
Il sera débattu le 6
novembre lors d'une réunion du comité de suivi du Grenelle au Ministère
du Développement durable, indique FNE. Le comité de suivi rassemble les
parties prenantes à ce processus inédit mené en octobre 2007 :
patronat, collectivités, Etat, associations et syndicats.
Loi
d'orientation, le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme,
tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici
2050 (par rapport à 1990), et définit des objectifs à moyen terme sur
les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore
l'énergie.