TER : le Sénat prône des ouvertures expérimentales à la concurrence[ 14/11/08 ]
Dans
un rapport au Premier ministre, l'artisan de la régionalisation
ferroviaire préconise un élargissement des compétences des régions en
matière d'organisation de transport et une préparation à la concurrence.
L'ouverture
à la concurrence des services régionaux de transport ferroviaire est
inéluctable et il est urgent de s'y préparer. Dans le rapport qu'il a
remis hier, Hubert Haenel fait son deuil du monopole de la SNCF sur
l'exploitation des TER dont les régions assurent l'organisation et le
financement depuis 2002. L'an prochain, le règlement européen Obligation de service public (OSP) ne leur laissera plus le choix : à échéance d'une période transitoire de dix ans, les collectivités devront choisir entre plusieurs opérateurs.
Pour
le sénateur du Haut-Rhin, autant se jeter à l'eau rapidement. L'artisan
de la première décentralisation du rail propose donc une « anticipation
» sur certaines lignes dans le cadre d'une expérimentation auprès de
régions volontaires. Objectif : éclaircir les futures modalités
d'application du règlement communautaire. «
Quel serait le sort réservé aux personnels, aux matériels roulants ou
aux équipements affectés au transport régional et appartenant à la SNCF
? », s'interroge le parlementaire. A
un an et demi des élections régionales, sa question risque cependant de
demeurer en suspens dans la plupart des régions. Seule l'Alsace, la
seule détenue par la droite dans l'Hexagone, serait candidate.
Trouver de nouvelles recettes
Par ailleurs, les régions ne se limiteraient plus au seul ferroviaire. L'artisan
de la régionalisation engagée dès 1997 les place au centre d'une
véritable organisation multimodale des transports, donc aussi routière,
afin de passer d'une logique de trajet gare à gare à celle de
déplacement porte à porte. Cette évolution passe par la dévolution aux régions des gares, futurs centres multiservices.
Le sénateur apporte aussi sa pierre aux travaux de la commission Balladur en estimant que les réseaux de transport périurbains doivent devenir l'armature du développement des grandes agglomérations.
Les régions auraient donc leur mot à dire sur les projets d'aménagement
des collectivités locales afin de programmer les investissements en
transport nécessaires.
Parallèlement,
il faut éviter que le transport régional soit victime de son succès.
Les 4 milliards d'euros annuels que les régions lui consacrent se sont
traduits par une hausse de 27 % du trafic entre 2002 et 2007 et de 38 %
des recettes, mais les trois quarts des coûts de transport restent à la
charge de la collectivité. Il faut donc trouver de nouvelles recettes,
par exemple en étendant le versement transport. Une
meilleure coordination des tarifs entre modes de transport rendrait
attractives les alternatives au train sur certains tronçons périurbains
chargés.
DOMINIQUE MALÉCOT