POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 07/01/2009
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Après
l'adoption en octobre dernier par l'Assemblée nationale du projet de
loi d'orientation sur le Grenelle, sa boîte à outils juridique, dit
Grenelle II, vient d’être présenté en Conseil des ministres et devrait
être soumis aux députés en mars.C’est un véritable pavé ! 104 articles, 114 pages et de nombreux débat
en perspectives. Après l'adoption à la quasi-unanimité en octobre
dernier par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur le
Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1 et de certaines mesures
fiscales dans le cadre de la loi des finances en décembre, Jean-Louis
Borloo, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement
durable et de l'Aménagement du Territoire, a présenté ce matin en
Conseil des ministres la boîte à outils juridique du Grenelle
de l’Environnement. Alors que le Grenelle I sera pour sa part présenté
aux sénateurs le 27 janvier prochain, le texte Grenelle II, baptisé projet de loi d'engagement national pour l'environnement, devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée en mars. Une seule lecture par chambre est prévue, l’objectif étant de tout boucler avant l'été, a précisé Jean-Louis Borloo, lors de la présentation du texte à la presse.
Aller au bout des objectifs du Grenelle
Le texte, qui vise à donner les moyens juridiques, économiques et
réglementaires d'atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle I,
touche aussi bien les bâtiments, l'urbanisme, les transports, la
biodiversité, la santé environnementale et les déchets. C'est une boîte à outils à destination des élus locaux,
a assuré Jean-Louis Borloo qui était accompagné de la secrétaire d'Etat
à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Hubert Falco, le
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du Territoire. Présenté au
Conseil d'Etat à la mi-décembre, le texte n'a pas été modifié en
profondeur par rapport à sa version de novembre.
Il prévoit notamment l’introduction d'un nouveau chapitre dans le code
de l'environnement dédié à la pollution lumineuse sonore et élargi le
rôle de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
(Acnusa) qui devient l'autorité de contrôle des nuisances
aéroportuaires. Il introduit également dans le code de l’environnement
le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans
les lieux recevant du public ou des populations sensibles.
Concernant la santé, il renforce notamment l’encadrement réglementaire,
l’information du public et la recherche sur les ondes
électromagnétiques et oblige les entreprises qui fabriquent ou qui
utilisent des nano-matériaux à déclarer ces substances.
Il prévoit encore la création d'un nouveau label agricole baptisé haute
valeur environnementale pour les productions respectant l'environnement
et d'un écolabel pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une
gestion durable. L'interdiction de La publicité pour les produits
phytosanitaires en direction des jardiniers particuliers est aussi
indiquée.
Côté déchets, le projet de loi prévoit notamment l’instauration d’une
filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets
d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Un article prévoit
aussi d'imposer, progressivement et à partir de 2012, un tri, à des
fins de valorisation, aux grands producteurs et détenteurs de déchets
organiques : restaurants, marchés, espace verts.
Le projet de loi prévoit par ailleurs l'obligation pour les entreprises
de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500.000
habitants, d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effets de
serre. Il contraint également toutes les collectivités de plus de
50.000 habitants à adopter des plans climats territoriaux d’ici 2013.
Concernant la biodiversité, le projet de loi confirme la mise en œuvre
des trames vertes et bleues et favorise notamment l'achat de zones
humides par les agences de l'eau, à des fins de conservation
environnementale.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, attend de ce texte qu'il permette de lever,
dans des pans entiers du droit français, les points de blocage qui ne
permettaient pas d'aller au bout des objectifs du Grenelle de
l'environnement.
Mitigation des associations
Reste que les associations semblent circonspectes et regrettent le
manque d’ambition du texte. France Nature Environnement (FNE) estime le
texte intéressant
pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement et
surtout rattraper le retard de la France au niveau du droit européen,
mais déplore qu’il soit incomplet pour verdir le plan de relance.
Il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des
entreprises : bilans carbone, information environnementale,
responsabilité des sociétés mères, lutte contre le greenwashing,
souligne dans un communiqué Sébastien Genest, le Président de FNE. La
Fédération regrette par ailleurs que les entreprises de plus de 250 à
500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan carbone.
Du côté de l'Alliance pour la planète, on considère que ce texte ne constitue toujours pas la grande rupture annoncée. Tout en saluant de nombreuses dispositions
de la loi Grenelle II (suppression de la publicité auprès du grand
public pour les pesticides et encadrement de leur vente ou obligation
de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour
l’amélioration de leur performance énergétique par exemple), le
regroupement d'association pointe du doigt de multiples contradictions
avec les objectifs du Grenelle et vient de mettre en ligne sur son site
la carte de France des projets, selon elle, Grenello-incompatible : le circuit de Formule 1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l'agriculture biologique en est un exemple.
Analyses et points de vue
Actu-Environnement proposera régulièrement au cours des semaines à
venir, des articles d'analyse des propositions les plus marquantes du
projet de loi. Au programme, réaction des professionnels, des
associations, mais aussi des parlementaires qui seront amenés à se
prononcer et à amender le texte.
C.SEGHIER