Les urbanistes ont les cartes en main pour comprendre et mesurer les évolutions qui ont
concerné nos territoires, en particulier celles de ces trente dernières années.
La Société Française des Urbanistes, la plus ancienne des organisations professionnelles de
l’urbanisme en France et la plus importante de par le nombre de ses membres, fédère des
urbanistes issus de tous les modes d’exercice, qu’il s’agisse des professions libérales, des
agences d’urbanisme, ou des services publics de nos collectivités locales. En prise au quotidien avec les pouvoirs locaux, les urbanistes sont donc pleinement insérés dans les réseaux de l’action publique territoriale.
Notre propos est à la fois concis et alarmiste :
Avec plus de 180 agglomérations structurant le territoire national, le fait urbain s’est
imposé comme un des éléments majeurs du paysage économique et social français, et
pourtant les villes1, leur gestion et leur devenir ne sont pas reconnus comme tels sur le
plan institutionnel. Ce déni du fait urbain, alors que notre société loge, emploie et cultive une population très majoritairement urbaine constitue indéniablement une anomalie. Les lois de décentralisation successives ont systématiquement bridé les compétences et la possibilité d’avoir un projet stratégique, transversal et durable pour nos agglomérations et nos métropoles.
Relever les défis du gouvernement des agglomérations françaises, voilà qui implique de
mettre à jour le « logiciel » - obsolète - de notre organisation territoriale.
Les lois sur l’intercommunalité et SRU - et aujourd’hui sur le Grenelle de l’Environnement - ont amorcé la mise en place d’un certain nombre de procédures, en ont toiletté d’autres de façon à donner des compétences ciblés aux territoires urbains, soit à travers les communautés, soit à travers des dispositifs plus ciblés comme les syndicats mixtes. Schémas de cohérence territoriale (SCOT), programme locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU) sont les trois principales procédures issues de ce toilettage, aujourd’hui.
Une décennie plus tard, on mesure les avancées et les limites de ces approches encore trop
verticales et spécialisées. La fragmentation territoriale des politiques urbaines ne permet
pas de voir émerger un véritable pouvoir d’agglomération, à l’inverse de ce qu’il est possible d’observer dans d’autres pays européens.
A l’heure de la mise en chantier législatif du Grenelle de l’Environnement - qui opte pour des démarches résolument globales et mieux intégrées, il nous semble donc prioritaire de confier aux agglomérations et à l’intercommunalité le rôle de pivot pour tout ce qui concerne la maîtrise des évolutions du fait urbain, de l’urbanisme en somme.
Cette proposition aborde ainsi les cohérences territoriales, à partir des couples :
- Europe/France : Pour les missions fondamentales d’aménagement du territoire de
l’Etat ;
- Région/Département : Pour les directives qui concernent le territoire de la région et de
l’inter régional, avec la trame verte et bleue, pour garantir les continuités et corridors
écologiques et la trame orange et rouge pour décider des schémas de transports et de
déplacements durables ;
- Intercommunalité/Commune : Pour organiser et développer une agglomération,
c'est-à-dire une ville, territoire en recherche de cohérence, pour une vie locale
dans une vision globale.
Cet effort de clarification et de mise en cohérence suppose, tout particulièrement à notre sens, une décision politique en 5 points :
- Attribuer aux agglomérations une compétence générale et non plus de simples
compétences transférées par les communes ;
- Faire des communautés le « lieu de débat principal de définitions des stratégies et de
mise en oeuvre des procédures d’aménagement du territoire », en transformant l’EPCI en
« communauté territoriale », brique de base de la gouvernance locale dont les élus
seraient désignés au suffrage universel direct ;
- Donner les moyens à travers un « plan communautaire d’urbanisme » de disposer d’un
document cadre, leur permettant de lier maîtrise d’un développement durable et définition
de politiques de déplacements, d’habitat et de développement économique ;
- Maîtriser le domaine public, en particulier celui de la voirie, sur leur territoire ;
- Opérer enfin une refonte globale de la fiscalité locale et en particulier de la fiscalité
de l’urbanisme. Celle-ci gagnerait à être plus vertueuse sur le plan environnemental.
Nous n’ignorons pas les incohérences de nombreux périmètres, souvent issus de compromis à court terme. Il nous semble essentiel de « forcer » le destin des territoires en introduisant de façon systématique le bilan carbone comme outil d’évaluation des projets et des procédures, bilan carbone qui, pour être pertinent, devra prendre en compte le « territoire vécu » et pas le seul périmètre institutionnel.
Munie de ces outils, l’intercommunalité pourra enfin mieux peser sur le développement
territorial durable. Nous avons là une opportunité historique pour inscrire la ville dans
l’espace des réformes.