Le président de la République a proposé de remplacer la taxe professionnelle par la fameuse future taxe carbone.
La
taxe professionnelle représente la première ressource des communes. Son
taux est variable selon les communes et son assiette injuste et
inefficace car elle taxe les investissements et l'emploi local. Rien de
mieux pour décourager le développement territorial et inciter au
dumping fiscal entre communes.
La taxe carbone peut se décliner
selon plusieurs versions. Si elle est construite sur la base du bilan
CO2 Ademe, elle risque d'être d'un compliqué insupportable. Si c'est
une vraie taxe carbone (taxant le contenu carbone incorporé), ce peut
être une belle innovation. En détaxant le travail et les
investissements et en encourageant l'autonomie carbone, elle favorise
les entreprises incorporant de nombreux emplois de proximité. Mais d'un
autre coté, les communes auront moins intérêt à développer les Enr qui
réduiraient l'assiette de leur fiscalité ! C'est le coté pervers de
toutes les taxes environnementales non incluses dans la fiscalité
générale.
Certains Etats américains ont remplacé leur fiscalité
territoriale par une taxe de cette nature. On en connaît les avantages
et les inconvénients.
Au titre des inconvénients, les problèmes
qui surgissent lorsque le taux de la taxe carbone est différent selon
le territoire. Cela nuit à la convergence vers une valeur unique du
prix de l'équivalent pétrole. Par ailleurs, si le taux est modulable
par commune, cela risque de rendre cette taxe non compensable aux
frontières alors qu'un de ses principaux avantages était que la
compensation est autorisée par les règles de l'OMC (ce qui n'est pas le
cas du coût des permis d'émettre). L'Europe avait admis de porter cette
discussion à son agenda.
Enfin, le fait que l'assiette de cette
taxe soit territorialisée risque d'interdire un processus de report en
chaine comparable à celui de la TVA au profit d'une assiette calculée
sur un bilan fiscal comparable à celui du bilan carbone ADEME, ce qui
n'est pas une bonne nouvelle.
Comme le principe de la taxe
carbone-co2, adopté par le Grenelle, reporté à plus tard et combattu
par certains organismes financiers pose problème, on peut se demander
si cette idée n'est pas une manière d'enterrer la taxe carbone.
Lors
d'une récente réunion de la commission DD du Medef (laquelle défend
plutôt le principe de cette fiscalité moderne et très incitative à
l'emploi relocalisé), j'ai eu la surprise de constater que
l'Ambassadeur de France du DD auprès des négociations internationales
(ambassadeur travaillant avec Jean-Louis Borloo) était plus que réservé
sur cette taxe et expliquait que" les grandes entreprises américaines
qui la soutenaient versus les propositions européennes de marché
depermis n'avaient cette position que parce qu'elles avaient la
conviction qu'elle ne verrait jamais le jour..." Explication pour le
moins spécieuse...
En revanche, j'ai également noté la demande
du PdlR que le G20 respecte l'esprit du Bretton Woods dans le volet
réforme financière et intégre la discussion es monnaies et le
développement de réserves complémentaires au dollar, lesquelles
pourraient se fonder sur les certificats carbone. Proposition que je
défends depuis plus de deux ans maintenant.
Merci de votre avis.
Dossier à suivre !
Première réaction à chaud. Patrice Hernu