Exclusif / Réforme des collectivités
le comité Balladur devrait prôner "une quinzaine de régions"
«Le
comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard
Balladur devrait supprimer la clause de compétence générale des
départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité ‘Balladur’ dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Jean-Baptiste Forray
Le
calendrier sera tenu. Les derniers réglages auront lieu dans la semaine
du 23 février 2009 et, dans la foulée, en fonction de l'agenda du chef
de l’Etat, le comité «Balladur» remettra son rapport à l'Elysée.
D'après
Dominique Perben, député (UMP) du Rhône et membre de l'instance, en
marge d'un déplacement de la mission temporaire du sénat sur
l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, les
grandes lignes du document sont fixées.
Ce n'est finalement pas un mais "2 projets de lois qui seront adossés au rapport" :
Sur le 1er volet, la commission prêchera, d'après Dominique Perben, en
faveur d'une "quinzaine de régions". Elle se gardera de définir les
contours de ces entités. Le dossier est explosif. "Mais nous tenons à
afficher notre volonté là-dessus", explique Dominique Perben.
Statut de métropole
Un
nouveau statut de métropole figurera bien au menu. Dominique Perben
souhaite qu'il regroupe à la fois les compétences des conseils généraux
et des communautés urbaines.
"Je suis plutôt favorable à 7 à 8
métropoles", confie Dominique Perben et le vice-président (UMP) du
conseil général du Rhône de citer :
"L'idée
n'est pas pour autant de fermer cette possibilité aux autres
agglomérations. Je souhaite après une première phase qu'elles puissent
présenter leurs candidatures", espère le député UMP.La fusion des départements du Grand Paris au menu
Dominique Perben le confirme : «le comité planche bien sur la fusion
des quatre départements du cœur de l'agglomération parisienne (NDLR :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne) dans une
entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté
urbaine». Une préconisation proche de celle du sénateur maire (UMP) des
Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier.
Une option écartée lors de la
réunion du 9 février 2009 par la conférence métropolitaine qui
rassemble notamment la ville de Paris et le conseil régional
d'Ile-de-France.
Le syndicat mixte d'études ouvert que ces
collectivités vont créer n'emporte pas l'adhésion du comité. "Les élus
qui le souhaite prônent en fait le statut quo", tranche Dominique Perben
Pente douce pour l’intercommunalité
Pour
les intercommunalités, le comité s'oriente vers une option douce. A
l'instar d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux
collectivités territoriales, Dominique Perben penche pour un fléchage
sur les listes lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les
modes de scrutins de Paris, Lyon et Marseille. «Aller plus loin ne
serait sans doute pas conforme à la tradition française», soupèse
l'ancien ministre de la décentralisation (nov. 1995-juin 1997).
Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées.
Les
grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés.
"Il n'y a pas beaucoup de compétences à bouger", jauge Dominique
Perben.
Le regroupement des deux niveaux d'administrations ne fait
pas partie du programme. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des
mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux.
"Depuis
que nous avons écarté la date de 2011 les esprits se sont beaucoup
apaisés", se félicite Dominique Perben. «Les associations d'élus, dans
les discussions informelles que nous pouvons avoir avec elles se
montrent beaucoup plus ouvertes qu'elles ne l'ont été lors de leurs
auditions», estime-t-il encore.
Pour en savoir plus
Consultez le dossier de la Gazette sur la réforme des collectivités locales
Consultez aussi le dossier du Courrier des maires «Réforme des collectivités locales : ce que veulent les élus locaux»