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Réforme territoriale : les principales propositions du comité Balladur (IN gazette des communes)

Le comité chargé de la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014.

Avant même sa présentation - la semaine prochaine possiblement, après un vote du comité le 25 février 2009- il suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui 20 des 22 régions métropolitaines.

Les principales propositions du comité Balladur sur la réforme territoriale, qui entreraient en vigueur en 2014, selon plusieurs sources proches de ce comité sont les suivantes :

DECOUPAGE
• Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15 ;
• Plusieurs départements se rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel, comme Loire-Atlantique, aujourd'hui en Pays de la Loire, Oise (Picardie), Loiret (Centre) ;
• Un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
• Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives: il faudra donc d'ici à 2014 un "découpage" territorial ;
• Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Nantes.

ELECTIONS
• Des élections municipales et des élections territoriales, remplaçant régionales et cantonales, auraient lieu en 2014 ;
• Certains conseillers territoriaux (les premiers de liste par exemple) seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux, d'autres uniquement conseillers généraux ;
• Le mode de scrutin territorial pourrait faire une différence entre zones urbaines et zones rurales ;
• Les prochaines élections locales auront lieu à la date prévue : 2010 pour les régionales et 2011 pour les cantonales, mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans.

COMPETENCES
• Régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports et un "bloc éducation"
• Les communes garderaient des compétences inchangées.

GRAND PARIS
• Le "Grand Paris", fusionnant la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) créés à l'automne 1967 après la disparition des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, entraînerait la disparition des communautés d'agglomération existantes (Plaine Commune, Val de Seine, Val de Bièvre) ;
• Il permettra la mutualisation des ressources, comme les droits de mutation, importants à Paris, ou la taxe professionnelle, abondante dans les Hauts-de-Seine ;
• Le Grand Paris pourrait avoir des compétences en matière de transport, par délégation du Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) qui est maintenu ;
• Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Pais et 30 pour les trois autres départements) ;
• Paris, à la fois commune et département, perdrait ses compétences de conseil général.

Edouard Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l'automne, et un projet spécifique à l'Ile-de-France. Le comité votera le 25 février sur l'ensemble des propositions, qui font déjà l'objet de sévères critiques. Sur le dossier Ile-de-France, il brûlera la politesse au secrétaire d'Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février.