Titre du blog : L'URBANISTE QUI TENTE L'URBANISME DURABLE
Auteur : urbaniste
Date de création : 23-08-2008
Auteur : urbaniste
Date de création : 23-08-2008
posté le 30-03-2009 à 10:07:46
LES CARTES CARBONES INDIVIDUELLES (IN Développement durable)
Premier état de l'art
Le CNRS a réalisé à la demande de l'Ademe une étude faisant l'état des lieux des cartes carbone et développement durable
en Europe et aux Etats Unis. Un rapport qui préconise pour la France
l'élaboration d'un système conçu pour les particuliers sur le principe
du bonus-malus.
« Etat des lieux international des programmes de carte « carbone » pour les particuliers ».
A la demande de l’Ademe, Sandrine Rousseaux, chargée de recherche au
CNRS à Nantes (UMR 3128, droit et changement social), a réalisé une
étude dressant le portrait complet des dispositifs existant ou en
projet en Europe et aux Etats Unis. La carte carbone, ou la carte de développement durable
est de manière générique une carte individuelle incitant les
particuliers à atténuer leur impact sur l’environnement ou à participer
à des actions en faveur du développement durable.
Juriste, la chercheuse a recensé 32 programmes de cartes en Belgique, Grande Bretagne, France, Pays Bas, Irlande et USA. L’analyse comparative de ces programmes l’a conduite « à opérer une distinction entre quatre catégories de programmes : donation, compensation carbone volontaire, soutien à la consommation et aux comportements durables, allocation de crédits carbone ».
Des cartes sans sensibilisation des particuliers
Les cartes dites de donation constituent l’essentiel des programmes actuellement existant, mais prévient Sandrine Rousseaux, « elles ne sont pas à proprement parler des cartes carbone », il s‘agit plutôt de cartes caritatives. L’établissement bancaire attribue à des associations dont certaines évoluent dans le domaine de l’environnement et de l’écologie, des dons dont le montant est calculé sur la base de certains critères, par exemple un pourcentage des dépenses réalisées à l’aide de ces cartes. Mais l’usage de ces cartes ne se traduit pas par une sensibilisation de son titulaire aux problèmes liés au réchauffement climatique.
Pour ce qui est des cartes carbone proprement dites, les programmes « obéissant à une logique de compensation volontaire sont les plus répandus actuellement » poursuit l’auteure de l’étude. Il s’agit là encore de cartes bancaires mais qui disposent d’une application compensation carbone. Cette application varie d’une carte à l’autre, elle peut reposer sur le versement d’un montant forfaitaire basé sur les dépenses, ou tenir compte de l’impact climatique des achats réalisés par le porteur de carte. Mais là encore, c’est la banque qui affecte une part des sommes dépensées au financement de la compensation carbone, et non pas le consommateur.
Un système basé sur le principe des quotas de CO2
Les cartes de soutien à la consommation et aux comportements durables s’apparentent pour leur part à des cartes de fidélité. Elles ne sont pas attribuées seulement par des banques, mais aussi par des associations, collectivités… Elles peuvent prendre la forme de portes monnaie électroniques, les achats permettant de cumuler des points en fonction des achats (vertueux ou pas, selon les modèles), points donnant droit à des cadeaux, là encore pas forcément verts.
Enfin, la carte fonctionnant selon le principe de l’allocation carbone est sans doute dans le paysage actuel la plus efficace en terme d’incitation à la réduction de l’impact environnemental des particuliers. Des quotas sont attribués aux titulaires des cartes en fonction de divers critères, le nombre de personnes par famille par exemple. Chacun dispose d’un crédit carbone ainsi calculé, un crédit progressivement débité en fonction de la teneur en carbone de leurs achats. Lorsque le crédit est épuisé, de nouveaux points peuvent être achetés sur le marché auprès des particulier qui, eux, ont restreint leur empreinte environnementale.
Pour des cartes répondant au principe bonu-malus
Ce programme a été élaboré par des chercheurs britanniques et certains de ses aspects ont été expérimentés à partir d’un marché virtuel d’échange de crédits carbone. Avantage de cet dispositif, il « instaure une responsabilité des participants pour leurs émissions de CO2 ». Mais il se heurte aussi à des difficultés : la définition d’un cadre juridique et fiscal permettant de le mettre en œuvre, la contrainte imposée aux particuliers ou encore l’élaboration du système de calcul des quotas attribués à chacun.
« C’est le premier état de l’art sur les cartes carbone et développement durable jamais réalisé » souligne Sandrine Rousseaux. Mais bien entendu, elle n’en reste pas au constat. Son rapport débouche sur une recommandation faite aux pouvoirs publics. « La carte carbone individuelle est un dispositif innovant, qui permet d’informer et de sensibiliser les particuliers sur leur impact écologique » estime-t-elle. Aujourd’hui, la chercheuse préconise « l’émergence d’un dispositif hybride de carte de crédit carbone » basé à la fois sur une « comptabilisation des émissions personnelle » et sur « une incitation financière ». « On pourrait par exemple appliquer un système individuel de bonus-malus » avance-t-elle.
Juriste, la chercheuse a recensé 32 programmes de cartes en Belgique, Grande Bretagne, France, Pays Bas, Irlande et USA. L’analyse comparative de ces programmes l’a conduite « à opérer une distinction entre quatre catégories de programmes : donation, compensation carbone volontaire, soutien à la consommation et aux comportements durables, allocation de crédits carbone ».
Des cartes sans sensibilisation des particuliers
Les cartes dites de donation constituent l’essentiel des programmes actuellement existant, mais prévient Sandrine Rousseaux, « elles ne sont pas à proprement parler des cartes carbone », il s‘agit plutôt de cartes caritatives. L’établissement bancaire attribue à des associations dont certaines évoluent dans le domaine de l’environnement et de l’écologie, des dons dont le montant est calculé sur la base de certains critères, par exemple un pourcentage des dépenses réalisées à l’aide de ces cartes. Mais l’usage de ces cartes ne se traduit pas par une sensibilisation de son titulaire aux problèmes liés au réchauffement climatique.
Pour ce qui est des cartes carbone proprement dites, les programmes « obéissant à une logique de compensation volontaire sont les plus répandus actuellement » poursuit l’auteure de l’étude. Il s’agit là encore de cartes bancaires mais qui disposent d’une application compensation carbone. Cette application varie d’une carte à l’autre, elle peut reposer sur le versement d’un montant forfaitaire basé sur les dépenses, ou tenir compte de l’impact climatique des achats réalisés par le porteur de carte. Mais là encore, c’est la banque qui affecte une part des sommes dépensées au financement de la compensation carbone, et non pas le consommateur.
Un système basé sur le principe des quotas de CO2
Les cartes de soutien à la consommation et aux comportements durables s’apparentent pour leur part à des cartes de fidélité. Elles ne sont pas attribuées seulement par des banques, mais aussi par des associations, collectivités… Elles peuvent prendre la forme de portes monnaie électroniques, les achats permettant de cumuler des points en fonction des achats (vertueux ou pas, selon les modèles), points donnant droit à des cadeaux, là encore pas forcément verts.
Enfin, la carte fonctionnant selon le principe de l’allocation carbone est sans doute dans le paysage actuel la plus efficace en terme d’incitation à la réduction de l’impact environnemental des particuliers. Des quotas sont attribués aux titulaires des cartes en fonction de divers critères, le nombre de personnes par famille par exemple. Chacun dispose d’un crédit carbone ainsi calculé, un crédit progressivement débité en fonction de la teneur en carbone de leurs achats. Lorsque le crédit est épuisé, de nouveaux points peuvent être achetés sur le marché auprès des particulier qui, eux, ont restreint leur empreinte environnementale.
Pour des cartes répondant au principe bonu-malus
Ce programme a été élaboré par des chercheurs britanniques et certains de ses aspects ont été expérimentés à partir d’un marché virtuel d’échange de crédits carbone. Avantage de cet dispositif, il « instaure une responsabilité des participants pour leurs émissions de CO2 ». Mais il se heurte aussi à des difficultés : la définition d’un cadre juridique et fiscal permettant de le mettre en œuvre, la contrainte imposée aux particuliers ou encore l’élaboration du système de calcul des quotas attribués à chacun.
« C’est le premier état de l’art sur les cartes carbone et développement durable jamais réalisé » souligne Sandrine Rousseaux. Mais bien entendu, elle n’en reste pas au constat. Son rapport débouche sur une recommandation faite aux pouvoirs publics. « La carte carbone individuelle est un dispositif innovant, qui permet d’informer et de sensibiliser les particuliers sur leur impact écologique » estime-t-elle. Aujourd’hui, la chercheuse préconise « l’émergence d’un dispositif hybride de carte de crédit carbone » basé à la fois sur une « comptabilisation des émissions personnelle » et sur « une incitation financière ». « On pourrait par exemple appliquer un système individuel de bonus-malus » avance-t-elle.