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Le texte sur la réforme des collectivités territoriales devrait arriver au Parlement cet automne. C'est ce qu'a annoncé jeudi soir le premier ministre, une période de discussion s'ouvrira en avril au sein du conseil national des exécutifs avec une priorité, mettre en œuvre en 2010 la réforme de la taxe professionnelle.

La réforme des collectivités aura bien lieu. Malgré le tollé soulevé par quelques unes des 20 propositions du rapport Balladur, notamment la fusion ou la disparition de certaines régions ou les interrogations sur la pertinence des Conseils généraux et le statut des élus, le gouvernement a décidé d’engager la procédure législative. Selon les déclarations faites par François Fillon jeudi soir, le texte devrait arriver en discussion au Parlement cet automne. L’opposition parlementaire dénonce déjà une méthode « à la hussarde » selon les propos d'Alain Rousset, président de l’Association des régions de France.
« L’objectif du gouvernement, après avoir engagé la concertation la plus large possible, est la mise au point d’un projet de loi d’ici l'été sur le volet institutionnel, afin qu'il soit examiné par le Parlement à l’automne" a toutefois déclaré Matignon jeudi soir à l’issue d’une réunion de la Conférence nationale des exécutifs, un organe de liaison entre le gouvernement et les collectivité territoriales.

Deux groupes de travail sur les territoires et les compétences

Dans les jours qui viennent, deux groupes de travail devraient être constitués autour de deux thématiques : "les communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création de métropoles" pour les grandes agglomérations et, "les compétences et les institutions". Mais ce travail multilatéral ne satisfait pas pour autant les représentants des élus locaux. Outres le PS Alain Rousset président d’une institution largement dominée par des présidents de région socialistes, l’UMP ne s’est pas forcément montrée très docile.
Jacques Pélissard, président UMP de l'Association des maires de France (AMF), s’oppose à "une dilution des communes" dans le cadre de la création de grandes métropoles. L’association des départements de France (ADF) a aussi réagi par la voix de son président lui aussi PS Claudy Lebreton, qui dénonce un projet "inopportun", un "bouleversement institutionnel en des temps de crise". ARF, ADP et AMF ont d’ailleurs publié un communiqué commun, marquant leur "opposition à tout encadrement de la dépense publique locale".

L’urgence de la réforme de la taxe professionnelle

C’est en effet sur la question de la fiscalité locale que se concentre à la fois l’urgence et sans doute un des plus sérieux litiges provoqués par le rapport Balladur. Nicolas Sarkozy s’est engagé dans le cadre du Plan de relance à supprimer la taxe professionnelle perçue par les communes ou leurs regroupements et qui représente 28Md€ par an. Le président de la République s’est engagé à mettre en œuvre cette mesure au 1er janvier 2010 et promet aux collectivités locales de compensations dont le financement est loin d’être défini : taxation foncière des entreprises, taxe carbone, prélèvement d’une part de l’impôt sur le revenu… Les pistes sont nombreuses mais restent incertaines et chacune a le don d’inquiéter telle ou telle partie de la population.
Quelle que soit la formule retenue in fine, le gouvernement devra régler question avant la fin de l’année et avant la présentation de la prochaine loi de programmation budgétaire de 2010. Sur cette question, Matignon a promis le "dialogue". Le premier ministre a également annoncé que la réforme serait étalée sur cinq ans et dans le consensus, sauf pour la TP bien sûr. A voir.