ENERGIES - Actu-Environnement.com - 15/05/2009
A la veille de l’ouverture de la 2e édition des Journées européennes du solaire, une conférence des maires et élus pour le solaire s'est tenue le 14 mai à Paris. Au coeur des débats, le rôle des collectivités dans le développement de cette énergie.
Alors que le gouvernement a lancé l’année dernière un appel d’offres
pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans chaque région
d’ici 2011 dans le cadre du plan de développement des énergies
renouvelables, maires et élus s’interrogeaient ce 14 mai sur les
opportunités de développement de l’énergie solaire et sur leur rôle
dans la stratégie énergétique nationale. Les projets de centrales se
multiplient à l’échelle locale, que ce soit en toiture de bâtiments ou
au sol. Comment mettre en œuvre de tels projets ? Quels bénéfices en
tirer ? Quelles sont les contraintes rencontrées ? Telles ont été les
questions soulevées lors de la conférence des maires et élus pour le
solaire.
Une source de revenus supplémentaire
Si le développement de centrales solaires marque concrètement
l’engagement d’une collectivité territoriale dans le développement
durable et sert d’exemple à l’ensemble des citoyens, la production
d’électricité solaire peut également constituer une source de revenus
complémentaire, notamment pour les petites communes ne bénéficiant pas
de taxes professionnelles ou autres revenus fiscaux…
D’autant que pour faciliter le déploiement des énergies renouvelables à
l’échelle locale, le Grenelle de l’environnement et le plan Borloo pour
les énergies renouvelables ont intégré deux nouveautés réglementaires :
la possibilité pour les régions et départements de produire des
énergies renouvelables et de bénéficier des tarifs de rachat et
l’adoption d’un tarif intermédiaire, applicables aux bâtiments
professionnels pour panneaux intégrés ou non.
Ces mesures visent à accélérer le développement de projets, associant partenaires publics et privés.
Car une collectivité souhaitant s’investir dans les énergies
renouvelables a plusieurs possibilités. Soit elle met à disposition son
domaine (terrains ou toitures) au profit de tiers (location, bail
emphytéotique…), soit elle réalise elle-même le montage et
l’exploitation de l’installation.
De nombreuses intercommunalités se dotent également d’outils locaux :
les sociétés d’économies mixtes (SEM) ou sociétés coopératives
d’intérêt collectifs. Celles-ci sont chargées de coordonner les projets
et de les mettre en œuvre. Les collectivités peuvent également opter
pour un partenariat avec des acteurs privés.
Une démarche intégrée et concertée
Mais en amont de cette politique, le bilan carbone doit constituer le
point de départ d’une telle démarche, afin de faire un état des lieux
précis de la situation de la collectivité et de ses dépenses
énergétiques. Avant de recenser et de cibler les toits pouvant être
équipés, il est conseillé de réaliser un diagnostic thermique du
patrimoine.
Après avoir identifié les bâtiments (publics ou privés) ou les terrains
susceptibles d’accueillir une centrale solaire, les collectivités
doivent également entamer un dialogue avec les architectes des
bâtiments de France afin d’éviter un refus d’installation une fois que
le projet est en phase d’aboutir. Les élus présents lors de la
conférence ont d’ailleurs jugé ce dialogue plutôt positif.
Quant aux centrales au sol, les élus doivent veiller à la concurrence
des usages. De plus en plus, les collectivités désignent des terrains
sans grande valeur qui ont un passif environnemental (ancienne
décharge, carrière, ancienne zone industrielle…). Mais la rentabilité
d’un bail pour centrales solaires (entre 1.000 et 2.500 €/ha/mois) peut
créer une pression sur les zones cultivables moins rentables et mener
ainsi à une déprise agricole.
De nombreuses collectivités ou institutions se dotent donc de chartes pour éviter de telles situations.
S.FABREGAT