Le rapport ci-dessous n'est pas unique. Il ressemble à bien des égards à ceux des autres départements. Il n'est donc pas fondé de reprocher aux ABF d'empêcher l'installation de panneaux solaires.

Dominique MUSSLIN

Avignon, le 19 janvier 2009

DOCTRINE POUR LE DEVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE.

REPERTOIRE A UTILISER :  

LE PHOTOVOLTAIQUE DES PARTICULIERS.

Bilan de l’instruction des dossiers

Au mois de novembre 2008, on dénombre 230 demandes d’installation solaires (environ ¼ panneaux solaires et ¾ panneaux photovoltaïques) en « secteur protégé » : les périmètres de protection des abords des monuments historiques classés ou inscrits, le Secteur Sauvegardé d’Avignon, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), les sites inscrits et les sites classés.

L’instruction réalisée par le SDAP sur ces différentes demandes  est la suivante :     

Avignon (Secteur Sauvegardé et abords de Monuments historiques).      

Avis favorable                 7 dossiers (hors Secteur Sauvegardé),

Avis défavorable             1 dossier (Secteur Sauvegardé),

Sans observation             24 dossiers.

Reste du Vaucluse

Avis favorable                 42 dossiers,

Avis défavorable             23 dossiers,

Sans observation            124 dossiers.

Un avis favorable signifie que le projet de panneaux est bien intégré au paysage et le contraire dans le cas d’un avis défavorable. Les dossiers qualifiés « sans observation » correspondent à des projets situés dans des espaces, certes protégés, mais dont la dégradation depuis la date de création de la protection ne justifie plus la délivrance d’un avis au titre de la préservation des abords.

Le nombre de dossier « sans observation » souligne l’importante dégradation de la qualité des paysages du Vaucluse, notamment dans les espaces urbanisés. Ce constat est à la fois regrettable et inquiétant dans un département où le tourisme est le principal secteur économique.

En conclusion, en cumulant les avis favorables et les « sans avis » qui ont le même résultat juridique, c’est à dire la délivrance de l’autorisation de travaux, on obtient 197 avis favorables (86 % des dossiers) et 33 avis défavorable (14 %des dossiers).

Il est donc manifeste que l’avis de l’architecte des bâtiments de France n’est pas un obstacle au développement des énergies renouvelables chez les particuliers.