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Les associations mobilisent contre la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP

précision: le Sénat et l'assemblée n'ont pas les mêmes positions

D. Musslin

 

publié le 03 juin 2009

 

A l'occasion de l'examen, en janvier dernier, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, l'Assemblée nationale avait introduit un amendement supprimant l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2009). Le projet de loi ayant été déféré, pour d'autres motifs, devant le Conseil constitutionnel, celui-ci s'était saisi - motu proprio - de la disposition ainsi introduite. Dans une décision 2008-577 DC du 12 février 2009, le Conseil avait déclaré cet article et cinq autres "cavaliers législatifs" contraires à la Constitution, car "dépourvus de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi" et "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution". L'épisode pouvait donc sembler clos.

Mais, à l'occasion de l'examen en seconde lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - qui doit venir en séance publique à partir du 9 juin - la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit un amendement supprimant l'avis conforme de l'ABF pour les opérations dans les ZPPAUP (l'avis de l'ABF n'ayant plus dès lors qu'une valeur indicative). Motif avancé par Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques : la création de la ZPPAUP faisant déjà l'objet d'un avis de l'ABF, un nouvel avis de ce dernier sur les opérations ultérieures au sein de la zone s'apparente à un "double avis", obligation "encore plus insupportable quand le second architecte consulté n'est pas le même que le premier et qu'il émet un avis différent".

Ce retour de l'amendement n'a pas échappé aux associations de défense du patrimoine. Dans un communiqué intitulé "Alerte rouge pour la protection du patrimoine", la Fnassem (les associations du patrimoine) s'interroge : "Les pouvoirs des ABF : pourquoi et qui gênent-ils ?" la réponse à cette question vise "certains élus locaux", mais aussi "les tenants de l'écologie pure et dure qui considèrent de manière dogmatique que les ABF sont systématiquement contre les énergies renouvelables dans les ZPPAUP alors qu'ils s'efforcent, la plupart du temps, de concilier l'intérêt des panneaux photovoltaïques en particulier et l'esthétique architecturale". La Fnassem a été rejointe par d'autres associations, comme La Demeure historique qui "soutient totalement 'l'alerte rouge'". Mais elle a également réussi à rallier à sa cause l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs protégés et sauvegardés. Son président, Martin Malvy - également président de la région Midi-Pyrénées -, a écrit le 27 mai à Jean-Louis Borloo, en insistant sur le fait que cet amendement "met en péril des éléments essentiels de la politique patrimoniale de notre territoire".
Depuis plusieurs mois, les défenseurs du patrimoine se trouvent ainsi placés dans une situation ambivalente. D'un côté, ils apprécient l'augmentation par l'Etat des crédits affectés à l'entretien du patrimoine, notamment dans le cadre du plan de relance. Mais de l'autre, ils s'inquiètent des coups - le plus souvent d'origine parlementaire - portés aux dispositifs juridiques et techniques de protection du patrimoine, qu'il s'agisse de l'avis des ABF ou des chantiers d'archéologie préventive.