Par Dominique Musslin, urbaniste qualifié, vice-président de la société française des urbanistes (SFU), directeur d’agence d’urbanisme
L’inter-SCoT, un bon lieu d’échanges et d’expérimentations
TECHNICITES DU 8 MAI 2009
Lorsqu’en 2000 la loi SRU transformait les anciens SDAU, datant de 1967, en schémas de cohérence territoriale (SCoT) et remettait l’échelle des grands territoires à l’ordre du jour, elle ne limitait pas son ambition à un simple toilettage sémantique. Le développement des flux – essentiellement automobiles – avait changé la donne en 30 ans et installé le fait périurbain et la transformation de terres agricoles en terrains à bâtir comme les faits marquants de l’urbanisme du début du 21ème siècle.
La fabrication des périmètres des SCoT a suivi les méandres de la fabrication d’un consensus local, d’autant plus difficile à obtenir que l’urbanisme ne fait pas partie de la culture de l’intercommunalité et que les communautés « Chevènement » étaient souvent naissantes. D’ailleurs, dans les territoires où l’ambition affichée était de réaliser des SCoT à très grands périmètres – à l’échelle quasi départementale - la réussite n’était pas souvent au rendez-vous. Faire jouer aux SCoT un rôle institutionnel est une impasse (du moins, tant que l'élaboration des PLU n'aura pas été généralisée à l'échelon intercommunal). Les SCoT couvrent donc désormais, cahin cahan, la majeure partie des territoires urbanisés. Leurs périmètres évolueront bien évidemment au gré des regroupements communautaires à venir, auxquels ils servent souvent de lieux d’échanges sur les enjeux territoriaux.
A quoi bon alors forcer le destin et recourir à des « Inter-SCoT », puisque la « rationalisation » passe plutôt par l’évolution des périmètres des intercommunalités ?
J’ai trois arguments à proposer :
Si dans la période 2000-2008, la priorité était de réaliser le socle, le premier document opposable, on voit bien désormais l’évolution des mentalités « grenellisées » cherchant désormais à concilier urbanisme et développement durable. Ce qui d’une certaine façon rend les SCoT de première génération déjà caduques !
Rechercher cette conciliation à l’échelle d’un SCoT ne peut pas se limiter au simple foisonnement d’éco-quartiers1 et nous amène à reprendre à notre compte les analyses de l’incontournable Marc Wiel2 sur la liaison étroite entre urbanisme et flux de déplacements.
Les SCoT sont les laboratoires de cet « urbanisme grenellisé ». Seule l’expérimentation locale peut produire du neuf dans ce domaine. Encore faut-il que cette expérimentation, ce tâtonnement qui nous obligent à fabriquer des nouveaux « tableaux de bord » se fassent dans de bonnes conditions. A chacun d’expérimenter, mais pourquoi garder ses découvertes pour soi et ne pas profiter d’un lieu d’échanges, ce qu’est finalement la vocation que l’Inter-SCoT peut prendre.
En somme, plutôt que d’additionner des SCoT pour « faire le poids » dans un débat un peu formel avec les documents de planification de rang supérieur, l’Inter-SCoT peut trouver sa vocation dans l’actualité, celle de l’échange sur l’élaboration des « tableaux de bord territoriaux » que la « grenellisation » des procédures rend inévitable.
<<Note de bas de page>>
1. Voir à ce propos le livre de Catherine Charlot-Valdieu « L'urbanisme durable – concevoir un écoquartier »
2. Pour planifier les villes autrement, L'harmattan, 2007.