Eolienne : Les procédures administratives préalables à l’implantation
Le
service des études juridiques du Sénat a rendu public le 12 juin une
étude de législation comparée sur les procédures préalables à
l’implantation des éoliennes dans cinq pays européens : l’Allemagne, le
Danemark, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.
Dans tous les pays les procédures d’implantation d’éoliennes sont longues et complexes.
Les
procédures allemande, anglaise, danoise et suisse sont similaires aux
modalités françaises. L’implantation d’éoliennes se réalise dans le
cadre d’une planification préalable suivie dans la plupart des cas de
l’obtention d’un permis de construire et d’une étude d’impact
environnemental délivré par l’autorité municipale.
En Galice, la
procédure est différente puisque l’organe exécutif de la communauté
autonome, une fois le plan éolien approuvé, lance un appel d’offres.
Les entreprises sélectionnées fournissent alors une étude d’impact
environnemental afin d’obtenir l’autorisation administrative.
Le
Danemark et la Galice ont également des normes spécifiques à
l’implantation des éoliennes. Mais, dans l’ensemble de ces procédures,
la consultation de la population est prise en compte.
En France
L'étude synthétise également les grandes étapes de la procédure d’implantation
d’éoliennes en France. Les régions ont la possibilité de promouvoir le
développement de l'énergie éolienne dans le cadre de schémas régionaux
de l’éolien et, depuis 2005, il existe des zones de développement de
l’éolien (ZDE) dont les installations bénéficient de l’obligation
d’achat d’électricité.