publié le 26 juin 2009
Le Sénat va examiner en deuxième lecture à partir du 1er juillet le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Sa commission des affaires économiques, qui a adopté le texte le 24 juin, a modifié 11 articles par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale le 17 juin. Parmi les principaux changements, la commission du Sénat a décidé de supprimer l'article 8 bis A qui transforme l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en avis simple pour l'autorisation des travaux intervenant dans le périmètre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
La mesure avait suscité une vive controverse lors des débats à l'Assemblée nationale. Selon Bruno Sido, sénateur de la Marne et rapporteur du texte, "les dispositions de l'article 8 bis A ne sont pas plus à leur place dans le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qu'elles ne l'étaient dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le texte du Grenelle 1 est, en effet une loi de programmation. A ce titre, il ne devrait pas contenir de dispositions normatives. Les maintenir paraît d'autant moins justifié que ces dispositions figurent aussi à l'article 14 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (...). Il semble donc juridiquement plus pertinent de réserver la discussion sur cette question dans le cadre du Grenelle 2", a plaidé le sénateur.