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Titre du blog : L'URBANISTE QUI TENTE L'URBANISME DURABLE
Auteur : urbaniste
Date de création : 23-08-2008
 
posté le 06-07-2009 à 08:41:13

Ce que prévoit le volet intercommunal du projet de loi sur l'intercommunalité

publié le  03 juillet 2009

 

La partie la plus aboutie et la moins polémique de la réforme des collectivités locales est celle qui concerne l'intercommunalité. Ce volet de l'avant-projet de loi est presque prêt. Périmètres, modes de concertation, fusions, élections, compétences, répartition des sièges... Sur tous ces aspects, des changements non-négligeables sont prévus.

 

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