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Plans Climat territoriaux: «répondre à un déploiement massif»

par Sonia Pignet

Le projet de loi dit Grenelle I incite les régions, les départements, les communes et groupements de communes de plus de 50.000 habitants à mettre en œuvre un plan Climat territorial (PCT). S'ils relèvent encore aujourd’hui d’une démarche volontaire, le Grenelle II les rendrait obligatoires. Julie Laulhère, experte à l‘Ademe sur le sujet, explique comment préparer leur généralisation

Que doit contenir un PCT ?

Un PCT est un projet territorial de développement durable mis en place par une ou plusieurs collectivités ; il vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Il doit mobiliser l’ensemble des partenaires de la collectivité et des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions définis dans le PCT. En lien avec les autres finalités du développement durable, il sert également des objectifs économiques et sociaux tels que le développement de filières locales d’emploi et la lutte contre la précarité énergétique.
La construction du PCT débute par la mise en place d’une organisation interne solide, la réalisation du diagnostic initial (repérer notamment les sources d’émissions de GES les plus importantes sur le territoire), la détermination d’objectifs de réduction et la définition de moyens pour les atteindre ; il s’agit ensuite de construire, en lien avec les acteurs du territoire, un plan d’actions pour le territoire, s’organiser pour le mettre en œuvre et en évaluer les résultats. Comme tout projet de territoire, le PCT doit s’inscrire dans une boucle d’amélioration continue, rythmée par des programmes pluriannuels d’actions opérationnelles, des phases importantes de concertation et des temps d’évaluation.

Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les collectivités ?

La principale difficulté consiste à fixer des objectifs de réduction des émissions à long terme (de nombreux facteurs présentant des incertitudes comme l’évolution des contextes politiques, des progrès technologiques ou des coûts de l’énergie) et à mesurer les effets des actions engagées. Généralement, les collectivités essaient de se caler sur les objectifs nationaux et européens : le facteur 4 et le «3 fois 20» (20% d’énergie renouvelable, 20% de réduction des émissions et 20% d’économies d’énergie). Certaines collectivités développent des méthodes de prospective pour vérifier la tenue de leurs engagements : c’est le cas de la communauté urbaine de Nantes par exemple.
Autres difficultés : le manque de moyens humains et financiers pour les petites collectivités. Les leviers d’actions sont très différents d’une collectivité à une autre en fonction de la disponibilité de ces moyens, mais aussi des compétences associées au statut. Une petite collectivité ou une collectivité plus démunie en terme de compétences aura tout intérêt à s’inscrire dans une dynamique portée à une échelle supérieure (une agglomération par exemple) en relayant les actions de l’agglomération sur son territoire communal et en travaillant sur la réduction des consommations énergétique et des émissions de GES relatives à son patrimoine propre.

Comment se matérialise le soutien de l’Ademe ?

Un PCT n’est pas un outil clé en main mais un projet politique construit par les acteurs locaux : le processus de mise en œuvre, les modalités de concertation et le contenu du plan d’action sont à définir localement.
Dans le contexte de généralisation prévu par le Grenelle II, l’Ademe joue un rôle de centre de ressources pour apporter le soutien méthodologique nécessaire aux collectivités : elle construit et met à disposition des outils et méthodes utilisables par les collectivités pour construire leur projet, elle permet par la formation la montée en compétence des acteurs territoriaux et des bureaux d’études, elle favorise l’échange d’expériences et la mise en réseau des collectivités et elle capitalise l’information et continuer à assurer le soutien et la valorisation des opérations les plus exemplaires.

Il n’y a pas aujourd’hui de moyens financiers spécifiques pour le soutien systématique des PCT. Mais dans les CPER (contrat plan Etat-Région), et le cas échéant dans les Feder (Fonds européen de développement régional), différents types de soutien techniques et financiers sont mis en place par l’Etat, les Régions et l’Ademe pour accompagner les collectivités. Les Contrats d’objectifs territoriaux (COT) de l’Ademe permettent notamment aux territoires proposant des projets exemplaires de mobiliser des moyens au service de leur PCT : une assistance méthodologique et des aides financières pour l’animation du PCT, la réalisation d’études de préfiguration et l’accompagnement de la démarche (élaboration et mise en œuvre des outils de suivi et d’évaluation du PCT, élaboration de documents d’information, réalisation de campagnes de sensibilisation ou de formation,…). Par ailleurs, l’ensemble du système d’aide classique de l’Ademe est mobilisable pour la mise en œuvre des actions (fonds chaleur et déchets, mise en place d’un Conseil en Energie Partagée,…).

En quoi la généralisation des PCT va modifier le travail de l’ADEME ? Quels outils allez-vous proposer ?

En 2008, une cinquantaine de ces plans étaient suivis par les délégations régionales de l’Ademe; cette année, c’est une soixantaine de plus qui sont au démarrage. L’obligation à venir concerne en tout près de 400 collectivités. On est donc sur une logique de déploiement plus massif. A ce stade, les modalités précises de mise en œuvre de l’obligation et d’accompagnement des territoires ne sont pas précisées. Elles le seront dans le Grenelle II.

Ce qui est sûr, c’est que l’Ademe ne pourra pas faire, comme elle l’a fait pour les territoires précurseurs, de l’accompagnement main dans la main pour les 400 collectivités visées. C’est pour cette raison, et parce qu’elle peut aujourd’hui s'appuyer sur des expériences de terrain, qu’elle se constitue en centre de ressources pour apporter les outils nécessaires, pour permettre les échanges d’expériences et la montée en compétence des collectivités, des services de l’Etat et des bureaux d’études. Le guide que nous avons publié il y a un mois (1) fait partie de ces nouveaux outils. Il s’adresse aux chargés de mission et détaille la démarche à suivre pour construire et mettre en œuvre un plan climat territorial.

(1) «Construire et mettre en œuvre un plan Climat territorial», guide méthodologique, Ademe, avril 2009.