Avec la "contribution climat-énergie", la France pourrait combler son retard en matière de taxation de l'énergie. Et être gagnante.
Une « contribution climat-énergie » (CCE) - ou taxe carbone - pourrait voir le jour en France dès janvier 2010. C'est en tous cas la principale proposition de la commission Rocard, dont le rapport doit être remis au gouvernement le mardi 28 juillet.
Si le principe de cette taxe a fait consensus lors de la conférence des experts des 2 et 3 juillet derniers, des divergences subsistent sur les modalités. Pour Bercy, elle permettrait de financer, entre autres, la suppression de la taxe professionnelle (6,3 milliards d'euros), tandis que le ministère de l'Environnement plaide pour sa redistribution « intégrale » au nom de la sauvegarde du pouvoir d'achat des Français.
32 euros la tonne
Deux nouvelles études de l'Ademe permettent d'éclairer ce débat. Pourquoi faut-il une taxe ? Parce que le système européen des quotas d'émission de CO2 concerne seulement les 11 000 plus grosses installations industrielles et ne couvre que 30 % des rejets de carbone de l'UE. Pour s'attaquer aux 70 % restants, liés surtout aux transports et à l'habitat et donc générés par des millions de sources diffuses, un système de quotas est impossible à administrer. (Voir La taxe carbone : de la théorie à la pratique).