Titre du blog : L'URBANISTE QUI TENTE L'URBANISME DURABLE
Auteur : urbaniste
Date de création : 23-08-2008
posté le 08-01-2010 à 16:51:21
LE POS EST MORT, VIVE LE PLU ?
Comme le prévoit la loi SRU, tous les Plans d'occupation des sols (POS)
encore en vigueur ne pourront plus faire l'objet d'une procédure de
révision simplifiée à partir du 1er janvier 2010. Les collectivités
concernées devront donc passer au Plan local d'urbanisme (PLU).