La Journée mondiale de l'environnement a été lancée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1972 afin de marquer l'ouverture de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement humain.

 

La Journée mondiale de l'environnement, célébrée chaque année le 5 juin, nous concerne tous directement. C'est, pour les Nations Unies, l'un des principaux moyens pour susciter une plus grande prise de conscience envers l'environnement et promouvoir l'intérêt et l'action politique.

L'objectif est de :

1. donner un visage humain aux problèmes environnementaux;
2. amener les peuples à devenir les agents actifs du développement durable et équitable;
3. promouvoir la compréhension du fait que les communautés sont incontournables dans les changements d'attitudes en ce qui concerne les problèmes environnementaux;
4. défendre le partenariat qui assurera à toutes les nations et les peuples d'apprécier un futur plus sûr et plus prospère.

Le thème de la JME 2009 est "Votre planète a besoin de vous -UNis contre LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ". Il reflète l'urgence pour les nations de s'entendre sur un nouvel accord à la réunion de Copenhague sur la convention sur les changements climatiques 180 jours plus tard, ainsi que les liens avec la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la gestion des forêts. .

La décision reflète en partie le rôle pratique et politique de plus en plus croissant de ce pays d'Amérique latine dans la lutte contre le changement climatique, y compris sa participation croissante dans les marchés du carbone.

15/05/09 - filinfo

ENVIRONNEMENT - Vive la crise !

ENERGIES - Actu-Environnement.com - 13/05/2009

 Selon un rapport de PricewaterhouseCoopers, la filière photovoltaïque française pourrait se rationaliser avec la disparition du tarif d’achat vers 2015. D’ici là, le secteur doit s’efforcer de lever les derniers freins à son développement.

 

Avec un triplement du marché français en 2008, le solaire photovoltaïque confirme son décollage : le parc photovoltaïque total installé en France a ainsi atteint 175 MW fin 2008 contre 70 MW fin 2007. Selon une étude du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) l’année 2009 devrait également être positive pour la filière. Le cabinet mise sur une fourchette de nouvelles installations comprise entre 200 et 300 MW soit +100 voire 200% par rapport à 2008 soutenu notamment par les tarifs d’achat de l’électricité. Le marché 2009 sera centré sur les installations résidentielles à l’instar des années précédentes mais les grandes installations pourraient aussi se multiplier. Contrairement à l’Espagne, la croissance en France n’est pas le fait d’une spéculation effrénée sur des parcs de grande taille. Le développement du secteur paraît plus maîtrisé et plus durable grâce à des tarifs ayant d’abord favorisé les installations résidentielles intégrées au bâti, note le cabinet dans son rapport.

Le tarif d’achat pourrait disparaître vers 2015

Côté prix, PricewaterhouseCoopers prévoit une baisse des prix des modules cristallins (-30% attendus sur 2008/2009) mais prévient que cette baisse sera conjoncturelle du fait d’une surproduction et prévoit en conséquence un rebond du prix des modules quand les surplus seront écoulés. Cette situation risque de gêner les fabricants en amont de la filière française déjà peu nombreux. En revanche en aval, pour les installateurs/exploitants, les prévisions sont favorables grâce au maintien du tarif d’achat au moins jusqu’en 2012.

pour les sociétés qui n’auront pas su s’adapter à la nouvelle donne économique et technologique, il sera très difficile de résister - PwC

À compter de cette date, une baisse généralisée des tarifs de rachat imposés à EDF est attendue, explique PwC. Elle devrait suivre les réductions du coût moyen de fabrication des modules, ajoute-t-il, grâce à une baisse du prix du silicium, aux améliorations technologiques et à la montée en puissance des couches minces. La parité réseau qui désigne le moment à partir duquel l'électricité produite par une installation photovoltaïque peut être proposée au même prix que l'électricité conventionnelle est attendue pour 2015 date à laquelle le tarif d’achat ne sera plus nécessaire. Selon PwC, cette période sera critique pour de nombreuses sociétés apparues récemment attirées par l’effet d’aubaine d’un marché en forte croissance : pour les sociétés qui n’auront pas su s’adapter à la nouvelle donne économique et technologique, il sera très difficile de résister. PwC prévoit par conséquent une consolidation et une rationalisation de la filière qui devrait profiter aux acteurs qui ont été ou seront dans un futur proche les plus à même d’atteindre rapidement une taille critique.

Lever les derniers freins au développement

D’ici là, le secteur va devoir lever les obstacles qui le freinent encore : PwC rappelle dans son rapport que le développement de la filière française profite d’abord aux fabricants allemands, chinois et japonais de cellules et modules. Le pays doit se doter d’une stratégie de développement pour que cette industrie soit une pourvoyeuse pérenne d’emplois et attire des capitaux étrangers, prévient le cabinet.
Le rapport note par ailleurs que la croissance du secteur souffre du manque de personnes formées à l’installation de modules : ce facteur limitant du développement peut se doubler de risques sur les installations liées au manque de qualification technique d’installateurs, met en garde le cabinet.

L’accessibilité au réseau est l’un des autres facteurs limitants : sur les 150 MW installés en 2008, près de 50% ne sont pas encore raccordés au réseau, a expliqué Arnaud Mine, Président de la commission Soler du Syndicat des énergies renouvelables (SER) lors d’un débat organisé par Enerpress. Selon lui, il devient urgent de simplifier les démarches administratives qui souvent nécessitent de contacter 5 administrations pour monter un dossier. La réglementation devra également être adaptée sans oublier les protocoles sécuritaires pour l’intervention des pompiers par exemple, et les régimes d’assurance : assurer en décennal une technologie qui, il y a deux ans, était encore innovante ce n’est pas simple, estime Arnaud Mine.
Plusieurs travaux vont dans ce sens : réflexion avec ERDF pour simplifier le raccordement des installations et limiter à 4 mois le temps d’attente, mise à jour des guides d’installation, publication d’un guide sur le parafoudre, travaux avec le ministère de l’intérieur sur les aspects sécuritaires liés aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (IGH)…

F.ROUSSEL

 

POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 13/05/2009
 En annonçant qu'un texte relatif au relèvement des seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques serait soumis à la consultation interministérielle, le ministre chargé du Plan de Relance, Patrick Devedjian, soulève de vives critiques.

 

Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites « Bouchardeau », comme je m'y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n'avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans. C'est ce qu'a déclaré, le 5 mai dernier, Patrick Devedjian, le ministre chargé du Plan de Relance à l'occasion d'un point d'étape sur sa mise en œuvre. Il souhaite en effet une réforme de la procédure des enquêtes publiques.

Les enquêtes Bouchardeau

La création des enquêtes publiques environnementales a été instaurée par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. La loi est devenue applicable par le décret d'application du 23 avril 1985 et a été modifiée par la loi Barnier (2 février 1995). Elle prévoit qu'un projet d'aménagement susceptible de porter atteinte à l'environnement soit soumis à l'avis du public à partir d'un seuil. Elle a pour objet d'informer en mairie et de recueillir, préalablement aux décisions, ses appréciations, observations, suggestions (dans un dossier) afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son instruction. Elle vise donc à une meilleure intégration des préoccupations environnementales dans la plupart des projets (routes, des barrages, voies de chemin de fer, etc…). Chaque année, 17.000 enquêtes publiques sont ainsi réalisées, dont 14.000 sont liées à la loi du 12 juillet 1983. En effet, la catégorie d'enquête publique, instaurée par cette loi est différente de celle des enquêtes d'utilité publique qui sont organisées lorsqu'un projet d'aménagement a un impact sur des intérêts privés souvent par le biais d'expropriation.

Réactions vives à la révision du seuil de recours aux enquêtes

Si du côté du ministre chargé du Plan de Relance, cette proposition permettrait de développer des projets à échéance très courte pour soutenir l'économie dans un contexte de crise économique, les associations environnementales et les Verts se montrent très critiques. Sa remise en cause est un scandale !, s'insurge Sébastien Genest, le Président de FNE. Cette annonce, réalisée sans aucune consultation préalable, n'a aucun intérêt ni économique ni écologique. Pire, elle sous-entend que l'écologie ne rime pas avec économie, cette vieille erreur que les acteurs du grenelle avaient pourtant enterré. Décidément, certains font tout pour que ce plan de relance ne soit pas vert mais bien gris foncé , commente-t-il.

Les Verts dénoncent quant à eux « un contre-sens total ». Une telle mesure est d'autant plus contestable qu'elle va accroître l'insécurité juridique des projets en ouvrant la voie à un risque de contentieux ultérieurs. Les industriels doivent comprendre qu'ils ont intérêt à réaliser des projets qui respectent l'opinion des populations et de l'environnement. Le gouvernement devrait encourager les entreprises qui font des efforts au lieu d'envoyer ce mauvais signal , ont écrit dans un communiqué, daté du 7 mai, Djamila Sonzogni et Jean-Louis Roumégas, portes-parole du parti écologiste. Pour les Verts, les procédures d'enquête publique servent à rendre les politiques publiques plus pertinentes et plus démocratiques. […], elles ne font pas perdre du temps mais permettent souvent d'en gagner en répondant aux oppositions et en amendant les projets.

Quant à, Bertrand Pancher, Député de la Meuse, président du Groupe d'études parlementaires Participation du public et gouvernance et Président de Décider ensemble, il estime que cette proposition oppose efficacité et concertation. La tentation du passage en force lors de la réalisation des projets risque d'engendrer des conflits locaux et d'entraîner une judiciarisation croissante des procédures, ce qui retarde les projets et risque d'être contre-productif au regard des objectifs d'efficacité avancés , note-t-il dans un communiqué.

Plan de relance et Grenelle en opposition ?

Cette annonce intervient à la suite d'une réforme, déjà votée au mois de janvier et dont l'ordonnance vient d'être signé, qui simplifie les conditions d'autorisation des activités industrielles. Reste qu'elle devra être acceptée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) à un moment ou les partenaires concernés se sont mis d'accord, dans le cadre des lois Grenelle, sur une réforme de fond des procédures d'enquêtes publiques. En effet, le projet de loi Grenelle de l'environnement, voté quasiment à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, prévoit dans son volet gouvernance environnementale (article 45) d'améliorer le dispositif de participation du public. Le projet de loi Grenelle 2 (titre 6, chapitre IV, article 98) propose en outre une simplification des procédures d'enquête publique.

C.SEGHIER