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Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s’impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Tout en rappelant leur attachement aux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires s’ils le souhaitent, les sénateurs ont ainsi estimé que la loi SRU était un texte sage.

Rappelons que si ce quota fait consensus aujourd’hui, ce ne fut pas toujours le cas. C’est la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement qui la première l’a mis en exergue en autorisant les préfets à faire échec aux maires qui utilisaient abusivement leur droit de préemption pour s’opposer à la réalisation de logements sociaux. A l’époque, 20 %, c’était la moyenne constatée du taux de logement locatifs sociaux dans les villes en France. La loi du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville (LOV) a imposé dans la foulée l’obligation de construire des logements sociaux aux communes urbaines qui n’avaient pas atteint le seuil de 20 %. Après avoir repoussé à plusieurs reprises la date d’application, le gouvernement privera le texte de toute portée en comptabilisant le seuil de 20 % de logements en accession à la propriété (déjà !) et les logements intermédiaires (loi du 14 novembre 1996). C’est l’article 55 de loi SRU de décembre 2000 qui réimposera l’obligation de construire des logements sociaux aux communes déficitaires, une obligation dont un peu plus de la moitié des communes concernées commence à tenir compte.

Face aux crises de tous ordres – économique, social et écologique – qui dénotent la fin d’une époque, le développement durable peut-il apporter une réponse cohérente et systémique ? A l’heure où les ressources naturelles se raréfient, le développement durable n’est-il pas un concept trompeur ? Ne faudrait-il pas plutôt parler de décroissance ? Le modèle de développement des pays industrialisés n’est pas généralisable, car il n’y aura pas assez de matières premières pour tout le monde. Ainsi, selon Yves Cochet, député des Verts de la 11ème circonscription de Paris, invité à ouvrir le débat organisé le 5 novembre à Science-Po Paris à l'initiative de la Confédération nationale des Junior-Entreprises, le problème n’est pas technique, il s’agit de mettre en oeuvre un projet de civilisation équitable, puisque les ressources de la planète sont limitées. La décroissance, pour des raisons matérielles, est inéluctable, car les limites de notre monde ne sont pas extensibles. La seule solution est de réduire nos consommations d’énergies fossiles pour éviter de se retrouver au pied du mur, selon le député des Verts. Du reste, nous y sommes déjà, mais nous ne voulons pas l’admettre, tant nous sommes encore dans le déni, entretenu par une rhétorique gouvernementale, qui, à l’instar de Christine Lagarde, ministre des finances, parle de « croissance négative » plutôt que de récession, alors qu’il faudrait évoquer une « décroissance positive », un concept qui serait davantage en adéquation avec les évolutions actuelles. Sans aller jusqu’à accréditer l’hypothèse d’une inéluctable décroissance, Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable, en appelle à une utilisation plus mesurée des ressources de notre planète : on peut aujourd’hui vivre selon un mode de vie comparable au nôtre avec 40 à 50% d’énergie en moins. Au lieu de cela, on gaspille, alors qu’il faut découpler notre croissance d’avec nos consommations de matières premières. D’autant qu’on est aidés par l’augmentation des prix des énergies fossiles. La contrainte prix va nous inciter à lancer des politiques d’économies d’énergie et de lutte contre le gaspillage.Inefficacité énergétique Mais ces politiques tardent à se mettre en place, pour des raisons structurelles. Selon Yves Cochet, le lancement du programme électronucléaire français, dans les années soixante-dix, a entraîné la multiplication par quatre de la consommation d’électricité en France : une aberration thermodynamique. L’entreprise EDF, représentée par Claude Jeandron, se dit pourtant intrinsèquement concernée par le développement durable : le développement durable renvoie à une dimension sociale et sociétale : maintenir la fourniture d’énergie pour les familles modestes, tout en utilisant des moyens de production propres. Propres, le nucléaire et les énergies renouvelables le sont, dans la mesure où ce sont des énergies non carbonées, selon le directeur adjoint au développement durable du groupe EDF. Et un logement chauffé à l’électricité ne consomme pas plus qu’un logement chauffé aux énergies fossiles, répond-il, en écho à la remarque d’Yves Cochet. Ainsi l’inefficacité énergétique est-elle générale, que l’énergie soit d’origine fossile, ou nucléaire, comme le souligne Michèle Pappalardo : on est vraiment des gaspilleurs, alors que le premier gisement d’énergie, ce sont bien les économies d’énergie. Mais alors, pourquoi une telle gabegie ? Comment une entreprise qui vend de l’électricité peut-elle être intéressée à vendre moins d’électricité ?, s’interroge Claude Jeandron. Par une redéfinition de son métier : à l’avenir on ne fournira pas seulement un produit électricité, on fournira aussi un produit de service et un diagnostic énergétique : on produira de l’énergie moins carbonée et on vendra de l’éco-efficacité énergétique. Découplage ou bénéfices Dans l’immédiat, il s’agit d’isoler les logements et de changer la manière dont les activités sont implantées sur le territoire, pour réduire la facture transports. Cet objectif, revendiqué par le Grenelle de l’environnement, est, de fait, selon Michèle Pappalardo, plus atteignable que faire 20% d’énergies renouvelables. Yves Cochet renchérit : c’est le point sur lequel nous sommes le plus d’accord. La plupart du temps, les grands offreurs pensent qu’il faut simplement changer d’énergie. Or il faudrait investir d’abord dans l’isolation des maisons et les économies d’énergie. Pour autant, je ne crois pas que les producteurs d’énergie soient décidés à moins produire !. Et de demander à Claude Jeandron si EDF serait prête à découpler la vente d’électricité de ses revenus, comme c’est le cas des compagnies électriques en Californie. Tous les six ou douze mois, les autorités californiennes fixent un chiffre d’affaires qui couvre les coûts de production et assure un bénéfice aux entreprises. Si elles vendent plus, elles rétrocèdent le bénéfice aux consommateurs. Ce système permet à la Californie d’assurer une fourniture suffisante et sûre à ses résidents, tout en maintenant son niveau de consommation d’électricité par habitant 40% au-dessous de la moyenne nationale des Etats-Unis. La plus grande entreprise de Californie, Southern California Edison, a ainsi économisé quatre milliards de kilowattheures de 2002 à 2007, soit l’équivalent de la consommation actuelle d’un demi million de ménages. Pour l’heure, la stratégie d’EDF repose sur un mix énergétique à dominante nucléaire : sur ses 36 milliards d’euros d’investissements, elle en consacre 3,3 milliards au projet de réacteur nucléaire EPR, et autant à l’éolien. Selon Claude Jeandron, cette double stratégie n’a pas de raison d’évoluer avec la crise économique. L’objectif de rachat de British Energy par EDF confirme la tendance, qui accrédite plutôt le renforcement dans le domaine du nucléaire plutôt que dans celui des renouvelables… Agnès SINAI

Le plan « villes durables » présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'occasion du Conseil des ministres du 22 octobre, a été officiellement lancé avant hier. Ce plan vise à répondre aux engagements du Grenelle pris en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le projet de loi Grenelle 1 prévoit en effet que l’Etat encouragera la réalisation par des agglomérations volontaires de programmes globaux d’innovation énergétique, architecturale et sociale en continuité avec le bâti existant. Le plan prévoit par conséquent la création d’un pôle d’excellence à Marne-la-Vallée composé d’experts de haut niveau chargés de mettre en valeur les opérations exemplaires d’aménagement et d’accompagner l’ensemble des actions engagées.Récompenser les écoquartiers exemplaires et diffuser les bonnes idées En parallèle, un concours est lancé à destination des collectivités travaillant sur des projets d’éco-quartiers. Pour être retenu, un projet doit s’inscrire dans la continuité des projets territoriaux environnants et s’appuyer sur les outils et documents de planification déjà existants (Plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols). Plus largement, il doit être démontré que le projet d’écoquartier bénéficie non seulement au territoire dans lequel il s’inscrit, mais aussi aux territoires limitrophes. Un jury, organisé par le MEEDDAT et regroupant des professionnels et des associations de différentes origines, analysera les différents dossiers et sélectionnera les écoquartiers exemplaires qui constitueront un « club opérationnel ». Ces projets bénéficieront de l’appui technique et financier de l’Etat et notamment des Centres d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) de Bordeaux et de Lyon et de l’Ademe. Parmi les projets retenus dans le club opérationnel, des distinctions « ÉcoQuartiers exemplaires » seront décernées aux projets les plus performants sur l’une des sept dimensions suivantes : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines et éco-construction. Enfin, un grand prix national sera décerné au projet d’écoquartier répondant le mieux aux sept enjeux. Les dossiers de candidatures sont à transmettre jusqu’au 19 février 2009 à la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du MEEDDAT. Les écoquartiers retenus seront connus en juin 2009.Une démarche similaire à l’échelle de la ville Une promotion équivalente est prévue à l’échelle de la ville à travers la démarche EcoCités. Elle vise à identifier les agglomérations qui, en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux, et institutionnels, se portent volontaires pour initier une démarche novatrice en matière de conception urbaine. Ces projets doivent concerner une aire urbaine significative, dont la population avoisine ou excède les 100.000 habitants et dont l’accroissement de la population prévu est de 30 % ou 50.000 habitants dans un horizon maximal de 20 à 25 ans. Sachant que la notion de ville durable est complexe et quelque peu abstraite, aucun dossier-type n’est imposé. Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont néanmoins mis en évidence des axes de réflexions : maîtrise de la consommation d’espaces naturels et agricoles, compacité des formes urbaines, encadrement de la publicité, modèle de construction dépassant les objectifs du Grenelle, modèle d’urbanisme et de transports sobres en énergie, gestion exemplaire de l’eau, prévention et traitement des risques naturels et industriels… Sur le plan économique, il s’agit de privilégier notamment la qualité de la dynamique économique, les synergies avec les pôles de compétitivité ou les systèmes productifs locaux déjà présents, le développement de l’économie locale et des circuits courts, le développement numérique du territoire, etc. Enfin le pilier social et sociétal du projet doit s’atteler à favoriser la mixité sociale en développant des capacités d’accueil significatives pour les personnes les plus fragiles, l’implantation de services à la personne facilitant le développement de l’emploi local ou encore le maintien ou amélioration de l’équilibre fonctionnel du territoire et la recherche de cohésion urbaine. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 30 mars 2009. Après une période de dialogue entre les porteurs de projets, le Haut Comité pour la ville durable et les services de l’État, 5 à 7 EcoCités seront désignées avant la fin de l’année 2009. 3 à 6 mois après l’annonce, chaque ÉcoCité devra signer une convention avec l’État et pourra bénéficier d’appui technique et financier pour la réalisation du projet. La démarche Ecocités est accompagnée d’un appel à projet « transports publics » visant à aider les collectivités locales à accélérer le développement de transports collectifs en site propre. Rappelons que le projet de loi issu du Grenelle de l’Environnement prévoit que les collectivités territoriales devront développer ces modes de transports et les porters en quinze ans, de 329 à 1.800 kilomètres. F.ROUSSEL

Les tours ont la réputation d’être de très gros consommateurs d’énergie. En moyenne leur consommation d’énergie primaire est supérieure à 500 kWh/m²/an, et cette consommation peut atteindre dans certains cas 1.000 kWh/m²/an, et même plus de 1500 pour quelques tours de la Défense.Or elles sont au coeur d’un débat aujourd’hui pour savoir si elles pourraient légitimement être une façon de densifier la ville.Olivier Sidler, fondateur du cabinet Enertech, offre une réponse argumentée à la question. <cite>Le mouvement des "Green towers" a maintenant plus de dix ans. La première tour verte au monde a été la Commerzbank Tower à Frankfort en 1997.Depuis, quelques dizaines de tours vertes ont été érigées avec la volonté, sincère ou non, de faire des bâtiments de haute qualité environnementale, doublée d’un effort sur la consommation d’énergie. La plus intéressante de ces tours, du point de vue de la consommation d’énergie, est la Post Tower à Bonn (livrée fin 2002), parce qu’elle a été conçue par le meilleur bureau d’études thermiques allemand (Transolar) et que sa conception s’est faite en bonne intelligence entre l’architecte et tous les membres de l’équipe. Il s’agit, comme toutes les tours actuelles, d’un bâtiment de bureaux. C’est aujourd’hui la tour verte la moins consommatrice du monde.La consommation prévisionnelle d’électricité (tous usages confondus) était de 117 kWh/m²/an, soit en énergie primaire avec un coefficient primaire/final de 3, une consommation de 350 kWh/m²/an. Mais la campagne de mesure faite par Transolar a montré que, par rapport aux prévisions, la consommation réelle était supérieure de 33 % pour le chauffage et de 67 % pour les consommations électriques et s’élevait à 120 kWh/m²Shon/an d’électricité et à 60 kWh/m²Shon/an de chaleur, soit 448 kWh/m²Shon/an en énergie primaire avec les coefficients de conversion réels (et non conventionnels) en France (primaire/final : 3,23 ; urbain : 1). Rapportées à la surface utile ces valeurs seraient respectivement 130, 67 et 500 kWh/m²/an.Pour fixer les idées, le bâtiment de l’INEED que nous avons livré en 2006 à la gare TGV de Valence (surface utile : 2618 m²) est aujourd’hui le bâtiment de bureaux le moins consommateur de France. Sa consommation est de 25 kWh/m²/an de gaz pour le chauffage, et de 21 kWh/m²/an d’électricité pour l’ensemble des autres usages. La consommation totale exprimée en énergie primaire pour l’ensemble des usages est de 82 kWh/m²/an. C’est 6,6 fois moins que la meilleure tour verte actuellement dans le monde.Les décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement vont poser un problème très clair aux tours, quelles qu’elles soient, et aux tours vertes en particulier. En effet, à compter de 2012, tous les bâtiments neufs devront avoir le niveau de performance du label "BBC-Effinergie" qui fixe à 50 kWh/m²/an la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation. Cette valeur peut aller jusqu'à 65 kWh/m²/an en fonction de la zone climatique.Elle serait de 60 kWh/m²/an à Grenoble. Or dans la tour verte la plus performante du monde aujourd’hui, la consommation atteinte pour ces usages est de 112 kWh/m²/an d’électricité, soit de près de 300 kWh/m²/an d’énergie primaire. C’est à dire 5 fois trop....Mais la seconde décision prise lors du Grenelle est qu’en 2020, tous les bâtiments neufs en France devront être des bâtiments à énergie positive.Si les dispositions du Grenelle de l’Environnement peuvent paraître excessives à certains, elles n’en restent pas moins les seules mesures à prendre face à l’urgence énergétique et climatique. Dans une interview au journal Le Monde datée du 7/7/2008, le président du GIEC, M. Pachauri, a déclaré qu’il ne restait plus que sept ans pour inverser la courbe mondiale des émissions de gaz à effet de serre, après quoi la machine climatique s’emballera.Que faudrait-il faire pour réduire la consommation d’énergie des tours de façon à atteindre le niveau de 60 kWh/m²/an ?Reprenons les postes de consommation un à un :-Le chauffage:Les tours sont en général presque entièrement vitrées, ce qui est une hérésie énergétique. La première disposition serait de réduire considérablement la surface de vitrage en ne laissant qu’une partie vitrée de un mètre de hauteur. Mais une des conséquences des grandes surfaces vitrées observées dans les tours est l’effet « paroi froide » qui impose de chauffer à 22°C, ce qui augmente considérablement (d’environ 40 à 45 %) la consommation.Cet ensemble de mesures pourraient ramener à 12 ou 15 kWh/m²/an les besoins de chauffage (mais pas encore la consommation !).La consommation de chauffage sera fortement réduite si on utilise une pompe à chaleur couplée avec des systèmes de pieux géothermiques, notamment dans les structures du bâtiment. Plusieurs tours vertes ont utilisé ce système qui permet à la fois de réduire les consommations de chauffage et de rafraîchissement. Le chauffage pourrait alors ne plus représenter que 5 kWh/m²/an (par ces systèmes on a même atteint 2 kWh/m²/an dans un projet de bureaux à Grenoble).-La ventilation:Il faut enfin comprendre qu’il n’y a aucune obligation à utiliser 3 vol/h pour la ventilation alors que moins d’un volume pourrait suffire sans difficulté. Il faut aussi systématiquement mettre en oeuvre des ventilations double flux avec récupération de chaleur.Enfin, pour minimiser la consommation électrique des ventilateurs, il faudrait ventiler à l’horizontal, étage par étage ce qui éviterait les systèmes en toiture, et travailler à débit variable en fonction du taux d’occupation (détection de présence dans les bureaux).-Le rafraîchissement estival:C’est un des plus gros problèmes dans les tours qui sont généralement de gros consommateurs de climatisation. Il faut, comme le font beaucoup de tours vertes, généraliser l’ouverture des fenêtres afin de faire la nuit du free cooling et de stocker de la fraîcheur dans la structure. La Post Tower de Bonn a mis ces dispositions en oeuvre et a minimisé les besoins de rafraîchissement (3 kWh/m²/an).-La consommation des auxiliairesElle sera réduite par des systèmes de pompes et de ventilateurs à vitesse variable, par une étude des réseaux pour qu’ils aient une faible perte de charge, etc. Mais une tour, du fait des longueurs à parcourir pour les différents fluides, sera toujours très consommatrice en auxiliaires, et il sera difficile d’atteindre le niveau que l’on a atteint dans le bâtiment de l’INEED (5 kWh/m²/an d’électricité). Tablons sur 10 kWh/m²/an.-La bureautique:Nous avons montré depuis longtemps par campagnes de mesure que la bureautique était un des problèmes fondamentaux à régler si on voulait faire des bâtiments à faible consommation. La consommation moyenne en France est de 40 kWh/m²/an (électricité), mais l’usage de portables permet de diviser par 10 cette valeur. On peut conserver 4 ou 5 kWh/m²/an.-L’éclairageLà aussi les solutions sont connues. Il faut diminuer le niveau d’éclairement dans les zones de bureaux (nous avons mis 150 lux dans le nouvel hôtel de la Région Rhône Alpes) et mettre un éclairage individuel, et si possible réglable, sur la tâche de travail. Le niveau de consommation peut descendre à 5 ou 6 kWh/m²/an d’électricité, peut-être 8 dans une tour à cause de la profondeur. Asservir ensuite l’éclairage à la présence et à l’éclairage naturel dans certains zones près des fenêtres.-Les ascenseursIls restent un très gros problème dans les tours. Dans l’exemple allemand, il représente 15 % de la consommation totale d’électricité de la tour. On peut améliorer cela par des techniques qui fonctionnent bien dans les petits immeubles mais perdent un peu d’intérêt dans les tours (vitesse variable). Il existe aussi des ascenseurs dits "double deck" comportant deux niveaux et qui desservent deux étages à la fois. Mais ils sont délicats à faire fonctionner.Les ascenseurs resteront toujours le point faible des tours. Et ils sont inévitables.ConclusionsLe bilan des dispositions précédentes, sur les cinq usages du label BBC, est le suivant :- chauffage : 5 kWh/m²/an- rafraîchissement : 3 kWh/m²/an- ventilation : 10 kWh/m²/an- auxiliaires : 10 kWh/m²/an- éclairage : 8 kWh/m²/an Total de la consommation d’électricité : 36 kWh/m²utiles/an, soit 93 kWh/m²utiles/an d’énergie primaire avec le coefficient officiel de conversion français (2,58) qui ne reflète pas la réalité physique rappelons le (le vrai coefficient est 3,23 ce qui ferait 116 kWh/m²/an).Si on considère l’ensemble des usages (et pas seulement les cinq usages du label BBC), la consommation d’électricité pourrait au mieux être de 60 kWh/m²utiles/an, soit une consommation en énergie primaire de 155 kWh/m²utiles/an (et même 194 kWh/m²utiles/an avec le coefficient de conversion réel). Mais il faudrait des efforts conséquents pour atteindre ce résultat, et il serait probablement aussi nécessaire d’associer les futurs utilisateurs lors de la conception de la tour, afin de leur faire comprendre très tôt le poids de leur comportement sur le résultat final.Il reste l’idée de s’orienter vers le bâtiment à énergie positive. La production par éoliennes n’est a priori pas une bonne idée en site urbain (écoulement très turbulent au lieu d’écoulement laminaire, ressources de vent réduites, ce qui dégrade les performances). Il reste le photovoltaïque. Mais la toiture est totalement insuffisante du fait du grand nombre d’étages et il faudrait placer des panneaux en façades. Compte tenu de la perte de rendement dû au déficit d’ensoleillement sur les façades Est/Ouest et Nord, et surtout des ombres portées par les bâtiments proches, il faudrait couvrir intégralement la tour de photopiles pour un résultat de toute façon insuffisant et de fort mauvais rendement. Mais il est très peu probable que l’on arrive à obtenir un bâtiment à énergie positive, on en sera même très loin.Malgré les efforts importants que l’on pourrait faire, on voit que l’objectif qui sera imposé par le Grenelle de l’Environnement en 2012 à toutes les constructions neuves n’est guère compatible avec une tour, fût elle verte.</cite>

La « politique de l’océan », seul héritage positif de Bush - Publiée le 2-11-2008 LA CHRONIQUE