ENERGIES - Actu-Environnement.com - 15/05/2009

A la veille de l’ouverture de la 2e édition des Journées européennes du solaire, une conférence des maires et élus pour le solaire s'est tenue le 14 mai à Paris. Au coeur des débats, le rôle des collectivités dans le développement de cette énergie.

Alors que le gouvernement a lancé l’année dernière un appel d’offres pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans chaque région d’ici 2011 dans le cadre du plan de développement des énergies renouvelables, maires et élus s’interrogeaient ce 14 mai sur les opportunités de développement de l’énergie solaire et sur leur rôle dans la stratégie énergétique nationale. Les projets de centrales se multiplient à l’échelle locale, que ce soit en toiture de bâtiments ou au sol. Comment mettre en œuvre de tels projets ? Quels bénéfices en tirer ? Quelles sont les contraintes rencontrées ? Telles ont été les questions soulevées lors de la conférence des maires et élus pour le solaire.

Une source de revenus supplémentaire

Si le développement de centrales solaires marque concrètement l’engagement d’une collectivité territoriale dans le développement durable et sert d’exemple à l’ensemble des citoyens, la production d’électricité solaire peut également constituer une source de revenus complémentaire, notamment pour les petites communes ne bénéficiant pas de taxes professionnelles ou autres revenus fiscaux…
D’autant que pour faciliter le déploiement des énergies renouvelables à l’échelle locale, le Grenelle de l’environnement et le plan Borloo pour les énergies renouvelables ont intégré deux nouveautés réglementaires : la possibilité pour les régions et départements de produire des énergies renouvelables et de bénéficier des tarifs de rachat et l’adoption d’un tarif intermédiaire, applicables aux bâtiments professionnels pour panneaux intégrés ou non.
Ces mesures visent à accélérer le développement de projets, associant partenaires publics et privés.
Car une collectivité souhaitant s’investir dans les énergies renouvelables a plusieurs possibilités. Soit elle met à disposition son domaine (terrains ou toitures) au profit de tiers (location, bail emphytéotique…), soit elle réalise elle-même le montage et l’exploitation de l’installation.
De nombreuses intercommunalités se dotent également d’outils locaux : les sociétés d’économies mixtes (SEM) ou sociétés coopératives d’intérêt collectifs. Celles-ci sont chargées de coordonner les projets et de les mettre en œuvre. Les collectivités peuvent également opter pour un partenariat avec des acteurs privés.

Une démarche intégrée et concertée

Mais en amont de cette politique, le bilan carbone doit constituer le point de départ d’une telle démarche, afin de faire un état des lieux précis de la situation de la collectivité et de ses dépenses énergétiques. Avant de recenser et de cibler les toits pouvant être équipés, il est conseillé de réaliser un diagnostic thermique du patrimoine.
Après avoir identifié les bâtiments (publics ou privés) ou les terrains susceptibles d’accueillir une centrale solaire, les collectivités doivent également entamer un dialogue avec les architectes des bâtiments de France afin d’éviter un refus d’installation une fois que le projet est en phase d’aboutir. Les élus présents lors de la conférence ont d’ailleurs jugé ce dialogue plutôt positif.
Quant aux centrales au sol, les élus doivent veiller à la concurrence des usages. De plus en plus, les collectivités désignent des terrains sans grande valeur qui ont un passif environnemental (ancienne décharge, carrière, ancienne zone industrielle…). Mais la rentabilité d’un bail pour centrales solaires (entre 1.000 et 2.500 €/ha/mois) peut créer une pression sur les zones cultivables moins rentables et mener ainsi à une déprise agricole.
De nombreuses collectivités ou institutions se dotent donc de chartes pour éviter de telles situations.

S.FABREGAT

L'éco quartier prend tournure

Retenue dans le cadre du concours Europan, la Ville gardoise d'Alès se lance dans la conception d'un éco quartier à proximité de la gare. 100 archis se sont portés candidats…

Engagée dans la transformation de la ville en espace de « bien-vivre », l'ancienne cité minière d’Alès projette l’édification d’un éco quartier autonome en énergie et parfaitement intégré à l’environnement naturel. C’est sur une friche ferroviaire de dix hectares, entre colline pavillonnaire et centre-ville, que ce dernier élira domicile. A terme, il accueillera près de 10 000 habitants supplémentaires.
C’est dans le cadre du concours d’urbanisme Europan 10, lancé à l’échelle communautaire, que le projet de la ville d’Alès a été retenu. Pour mémoire, l’objet d’Europan est de susciter des projets architecturaux et urbains innovants dans le contexte social et économique d’aujourd’hui, et d’aider leurs jeunes auteurs à accéder à la commande. 6 sites en France, dont Alès, ont été sélectionnés lors de cette édition.
Mais il n’y a pas qu’auprès des instances européennes que l’éco quartier alésien remporte tous les suffrages ! En effet, il rencontre un grand succès auprès des jeunes architectes. Près de cent équipes, issues de nombreux pays du vieux continent, se sont d’ores et déjà inscrites pour travailler à l’édification de ce nouveau quartier écologiquement exemplaire et poursuivre ainsi la mutation de la ville gardoise, engagée, par ailleurs, dans la construction d'un hôpital HQE et partie prenante dans l'élaboration d'un Agenda 21 à l'échelle de l'Agglo. Ainsi, sur les soixante-deux sites européens retenus par Europan 10, Alès figure aujourd’hui en seconde position par l’intérêt qu’elle suscite auprès des concurrents.

Une réponse à la démographie

Dans le détail, le futur programme comportera 400 logements, un pôle d’échange multimodal, une Maison du développement durable, un gymnase, ainsi qu’un hôtel. Autre particularité : celle de proposer des logements plus adaptés aux nouveaux modes de vie et de limiter la place de la voiture en privilégiant les transports en commun comme les pistes cyclables. Une construction et un fonctionnement qui devraient par ailleurs s’appuyer, localement, sur la filière-bois des Cévennes ou les pôles d’excellence d’éco-construction et d’éco-industries.
« Cet éco quartier devrait voir le jour d’ici 10 ans, avance Max Roustan, maire d’Alès et président de l’Agglo. Ce ne sera pas de trop. Selon la Diact, on comptera 200 000 personnes de plus dans le Gard, sous ces mêmes délais. Alès devrait alors passer de 40 000 à 70 000 habitants. Il faut donc s’y préparer »…

Les agglomérations de taille moyenne vont-elles "jouer en seconde division" ?

publié le  11 mai 2009

Sur le principe, la création de métropoles pour les agglomérations les plus denses fait quasiment l'unanimité. Mais dès qu'on entre dans les modalités d'application, des voix discordantes se font entendre, y compris chez les présidents d'agglomération.

Certains présidents d'intercommunalité s'inquiètent de la proposition faite par le comité pour la réforme des collectivités locales de créer par la loi onze métropoles à partir de 2014. Principale critique faite par ces élus : le risque de voir se détacher un peloton de tête de grandes agglomérations puissantes et privilégiées au détriment des agglomérations de plus petite taille. C'est notamment à leur invitation pressante que l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui organisait le 7 mai à Paris sa sixième journée des présidents d'agglomération, réclame une application élargie du statut de métropole.
"On ne peut assécher le territoire en valorisant quelques espaces métropolitains", a fait par exemple remarquer Etienne Butzbach. Le maire de Belfort, qui préside la communauté d'agglomération belfortaine, compare le concept de métropole à un "label" grâce auquel les territoires qui le détiendront pourront prétendre à l'installation de "certains équipements", tandis que les autres en seront probablement exclus.
"Il y aura la première et la deuxième division", résume de son côté Gilles Demailly, maire d'Amiens et président d'Amiens Métropole. Pas de doute, selon lui, l'Etat se prépare à mettre en oeuvre pour les communautés la politique qu'il a appliquée plus tôt aux universités : "L'Etat concentre ses efforts sur dix universités et fait financer les autres par les régions et les départements", explique-t-il en connaissance de cause, puisqu'il a présidé l'université de Picardie Jules-Verne.
Ces propos ont fait bondir le député Michel Piron. Auteur en 2006 d'un rapport sur "l'équilibre territorial des pouvoirs", qui l'a amené à s'intéresser à la décentralisation en Europe, Michel Piron a rétorqué que chez nos voisins, on retrouve des agglomérations aux statuts différents sans que cela ne pose a priori de difficultés. Dans le même camp, le sénateur Dominique Braye rappelle qu'en 1999, personne "n'a poussé de cris d'orfraie" quand il a été choisi de réserver la faculté de créer une communauté urbaine aux intercommunalités de plus de 500.000 habitants.
Pour Edouard Balladur qui a présidé le comité pour la réforme des collectivités locales et qui a répondu jeudi aux questions des présidents d'agglomération, le nombre des métropoles "ne doit pas être un point de doctrine". L'ancien Premier ministre a d'ailleurs rappelé que le comité n'avait pas fermé la porte aux agglomérations qui n'ont pas été retenues sur la liste des onze métropoles. "On peut discuter du nombre des métropoles", a-t-il encore indiqué, précisant qu'il ne fallait surtout pas "confondre les métropoles avec les capitales régionales", les premières ayant plutôt une vocation économique.
Didier Marie, président de la communauté d'agglomération Elbeuf-Boucle de Seine, a acquiescé. Pour lui, "les vraies questions" sont plutôt "du côté des compétences et des moyens" de l'intercommunalité. Il a proposé que les communautés d'agglomération puissent de ce fait "caler leurs compétences sur celles des communautés urbaines".

Transferts de compétences négociés

Didier Marie, qui préside aussi le conseil général de Seine-Maritime, soulève cependant un autre problème. La création des métropoles va selon lui modifier "la nature même" des intercommunalités concernées. Ces "administrations de projet" deviendront en effet des "administrations de gestion" par le transfert des compétences exercées actuellement par le conseil général.
Autre question soulevée par les présidents d'agglomération : l'avenir des départements là où les métropoles vont être créées. Pour Didier Marie, la remise en cause des compétences du conseil général sur la partie la plus riche du département va priver celui-ci des moyens de mettre en oeuvre des politiques de solidarité  "financière", "territoriale" et "humaine".
Edouard Balladur ne croit pas à ce scénario : selon lui, "les solidarités demeureront". Reconnaissant toutefois que tout risque n'est pas exclu, il recommande des transferts du département vers la métropole qui ne soient "ni automatiques, ni complets". Et préconise que ces transferts soient effectués par la voie contractuelle.
L'avenir des communes situées au sein des métropoles préoccupe également certains élus. Etienne Butzbach, par exemple, redoute que ces communes ne deviennent purement et simplement des "arrondissements". Edouard Balladur réfute l'argument. Les communes qui seront situées sur le territoire des métropoles conserveront "un conseil élu, un maire, des attributions importantes, des pouvoirs fiscaux propres, des recettes propres...". Le président du Sénat n'est pas inquiet non plus. "La commune reste la cellule souche, mais toute cellule souche connaît une embryogenèse", commente Gérard Larcher avec des mots qu'il tire de son expérience de vétérinaire. Celui-ci se dit par ailleurs personnellement favorable à l'exercice par les futures métropoles de la clause générale de compétence en lieu et place des communes, mesure que préconise le comité Balladur. "Si nous n'osons pas dans ce domaine, nous n'avancerons pas", a-t-il déclaré. Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire et président délégué de l'ADCF en charge des métropoles, met aussi en garde ses collègues : "Si l'on ne veut pas que la montagne accouche d'une souris, il faut définir un socle minimum pour les métropoles." Faute d'avoir fait cette démarche, l'Italie a raté sa réforme des métropoles, a fait remarquer l'élu.

et GIRMARALPIN

Le Séminaire de Toulon

« Le développement durable des métropoles de l’Arc méditerranéen, de Gênes à Barcelone, à l’heure des gares de la grande vitesse ferroviaire »

28 mai 2009

de 14 H à 17 H

Lieu CCI Toulon

Pré Programme du Séminaire de Toulon

Coorganisé par SFU/GIR/IIC

Le 28 mai 2009

de 14 H à 17 H, Lieu CCI

 « Le développement durable des métropoles

de l’Arc méditerranéen, de Gênes à Barcelone,

à l’heure des gares de la grande vitesse ferroviaire »

Sur invitation

Accueil et mots de bienvenue

Accueil par Monsieur Jacques Bianchi,

Président CRCI PACA et Président CCI du Var

Jean Pierre Gautry, Président SFU

Eric Gasperini, Président du GIR

Fabio Capocaccia, Président IIC

Ateliers        (Personnes pressenties : *)

1.    Les politiques de transports aux différentes échelles territoriales

La ligne LGV Gênes Barcelone : une priorité européenne

Jean Louis Guigou* - Chargé Mission - Union pour la Méditerranée (UPM)

Henri Luc Thibault* - Directeur du Plan Bleu,* - Plan Bleu -

- Schéma Européen de la Grande Vitesse et des Transports Collectifs-

François Leblond* - Préfet Honoraire, Pt – ARCOMED

La liaison fret/voyageurs Gênes–Marseille–Barcelone

Noeuds et maillage ferroviaire (fret et voyageurs)

Paolo Odone* - Président de la Chambre de Commerce de Gênes

Miguel Valls* - Président de la Chambre de Commerce de Barcelone

Marc Reverchon* - Président du Conseil de développement du Grand port maritime de Marseille

Jacques Pfister* - Président de la Chambre de Commerce de Marseille

Fabio Capocaccia* - Président Istituto Internazionale delle Comunicazioni (IIC)

les gares centres actuelles et le concept de la grande vitesse ferroviaire

Les métropoles de l’Arc méditerranéen et les gares de la grande vitesse

Jacques Molinari - Secrétaire Scientifique GIR Maralpin

Vincent Touze* - Marseille Provence Métropole

Dominique Lancrenon*, VP CEU, Gare LGV Lille

Gabriel Jourdan* – Urbaniste, Professeur associé Institut d’Urbanisme de Grenoble

Antida Gazzola*, Sociologia del l'ambiente e del territorio

Angel Diaz Del Rio Hernando* -  Président AETU Association Espagnole des Urbanistes

Jean Michel Vincent*, MEDDAT, Rapport Keller

Reginald Babin* - Responsable Pôle Technique Système transports GART

Eric Marro - Président de la Société Française des Urbanistes Région PACA SFU PACA

Synthèse des travaux

   I.      Le point d’avancement des actions SFU/GIR/IIC

Les travaux de la Société Française des Urbanistes (SFU) sur la façade méditerranéenne sont anciens et le concept même de l’Arc méditerranéen résulte entre autres de ses réflexions, conduites dans les années 1985/1987.

Trois euro thèmes ont été depuis développés par la SFU et de nombreux partenaires, dont celui des grandes infrastructures, de Gênes à Barcelone, tout particulièrement en liaison avec le réseau des Chambres de Commerces, espagnoles italiennes et françaises. Pour mémoire, le départ de ces réflexions avait donné lieu à la signature des « Accords d’Avignon », signés voici 22 ans en mai 1987, entre les différentes instances.

Depuis, les réflexions sur les grands territoires et les transports ferroviaires à grande vitesse se sont largement développées, pour donner corps désormais aux études conduisant au futur tracé de la LGV PACA, qui est l’un des deux maillons de la LGV Gênes Barcelone.

De son côté le GIR Maralpin, société savante transfrontalière, s'est investi depuis sa création en 1996, à une réflexion novatrice et des études approfondies de caractère technique dans les domaines de l'aménagement du territoire et des infrastructures, notamment ferroviaires et par là même sur la LGV.

Dans ces domaines, il a, depuis plusieurs années établi d'étroites relations avec les institutions ligures et notamment l'Istituto Internazionale delle Communicazion  (Institut International des Communications) fondé par un consortium d'organismes de l'État italien, de la Région Ligurie et du pôle portuaire et urbain de Gênes, et couvrant l'ensemble de la problématique des transports et de la communication.

C'est afin d'apporter une contribution décisive quant au choix prochain du tracé LGV PACA, que la SFU, le GIR Maralpin et l’Institut International des Communications (IIC), ont, lors de la réunion de Meyreuil organisée le 4 février 2009 par la Communauté du Pays d’Aix en Provence (CPA), décidé d'engager solidairement 3 actions :

L’organisation du Séminaire de Nice, le 26 mars 2009 ;

La tournée d'études d’une délégation à Gênes, les 23 et 24 avril 2009 ;

L’organisation du Séminaire de Toulon, le 28 mai 2009.

Le débat de Meyreuil (CPA), 4 février

Il a eu le grand mérite de mieux faire comprendre, à un très large public (plus de 500 personnes), d’une part les enjeux essentiels de la LGV PACA, pour la réalisation de l’Arc méditerranéen de Gênes à Barcelone et d’autre part, de montrer la réalité des nombreux avantages du tracé des métropoles, d’un point de vue de l’aménagement du territoire, des coûts et de l’environnement.

Le Séminaire de Nice, 26 mars - Nice - Faculté de Droit

« La LGV Paca et le développement durable de l'Arc méditerranéen »

Ce séminaire a rassemblé, sur invitation, une cinquantaine de responsables et spécialistes des transports de collectivités territoriales, de chambres consulaires et de la société civile, ainsi que d'autres experts, venus de l’ensemble de la Région.

Ils ont procédé à des échanges d'informations de caractère technique sur les paramètres à prendre en compte dans le rapport définitif que le Secrétariat permanent, mis en place le 11 février 2009 par le Ministre d'État Jean-Louis Borloo, a été chargé d'établir pour le 15 juin 2009.

L'issue de ce séminaire a permis de brosser, à travers une dizaine d'exposés d'intervenants invités et nombre d'interventions d'experts, un large panorama des grands enjeux d'aménagement du territoire et des réponses pouvant leur être apportées par la réalisation d'une ligne nouvelle. La rencontre a été couronnée par la venue du Secrétaire permanent.

Monsieur Yves Cousquer a demandé au GIR Maralpin, à l’IIC et à la SFU, de lui apporter leur contribution commune, au service de sa mission de médiation pour le projet LGV PACA, auprès du Ministre d’Etat, Monsieur Jean Louis Borloo.

Le calendrier des actions GIR/IIC/SFU a été pris en considération par Monsieur Yves Cousquer et il est convenu de lui apporter le résultat des travaux, dans la semaine qui suivra le Séminaire de Toulon du 28 mai 2009.

Les communiqués de presse et le contenu des travaux scientifiques se trouvent sur les sites GIR, IIC et SFU.

Le déplacement de la Délégation SFU/GIR/IIC à Gênes, les 23 et 24 avril

Le site portuaire de Gênes, son nœud ferroviaire "Grande vitesse/Haute capacité" et la LGV Paca

Ce voyage d'études, accompli par une délégation de représentants des trois partenaires IIC, SFU, GIR, de la Communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence et de l'Association TGV Provence Côte d'Azur, visait à procéder à un échange d'informations avec leurs interlocuteurs ligures sur leurs attentes respectives de la réalisation de la LGV Paca et de sa jonction avec la ligne ligure en cours de valorisation.

Elle visait également à prendre connaissance de l'ampleur des installations portuaires de Gênes et de l'état d'avancement des travaux ferroviaires par une visite des chantiers, et à mettre à jour les données antérieurement recueillies par le GIR Maralpin sur l'ensemble des réalisations et des projets ferroviaires ligures, et portées à connaissance dans une série de ses rapports techniques.

La délégation a été chaleureusement reçue par M. Paulo Odone, Président de la CCI de Gênes, M. Pietro Dante Oddone, Directeur des Relations internationales du Port de Gênes, et le Dott. Sergio Pedemonte, Directeur des Infrastructures et de la Mobilité de la Région Ligurie.

La Délégation a constaté combien était importante pour la région Ligurie, et tout particulièrement pour Monsieur Paolo Odone, Président de la Chambre de Commerce de Gênes, une cohérence territoriale renforcée de Barcelone à Gênes. En effet :

La dimension "fret" est fondamentale dans le projet de liaison ferroviaire Gênes–Vintimille–Toulon–Marseille–Sète–Barcelone, notamment pour assurer la liaison entre les ports pour le transfert des conteneurs et ce, vis-à-vis des concurrences internationales, dans un marché globalisé.

Il est nécessaire d’obtenir au plus vite l’inscription du projet de liaison ferroviaire Gênes–Marseille-Barcelone dans les réseaux transeuropéens de transport, dans sa double dimension fret et voyageurs.

Pour cela, deux échéances seront à valoriser :

La rencontre promotionnelle de la liaison ferroviaire Gènes–Rotterdam, où seront présents, à Gênes, 6 ministres européens des transports ainsi que le vice-président Transport de la Commission Européenne (le 26 mai).

Le sommet de l’Euro Région "PACA, Rhône-Alpes, Val d’Aoste, Piémont et Ligurie" à Bruxelles du 28 avril.

Monsieur Paolo Odone, Président de la Chambre de Commerce de Gênes, rencontrera, le 7 mai, à Gênes, Monsieur Yves Cousquer.

    II.    Les problématiques LGV/Arc méditerranéen

Les objectifs du Grenelle de l’environnement, pour la France, sont des éléments d’appréciation des différentes hypothèses de tracés. Ils placent l’Homme, habitant et usager, au cœur de la problématique pour la recherche d’une meilleure qualité de vie.

Ainsi, la mobilité régionale et la mixité des fonctions urbaines, ont une incidence directe en termes de réduction des déplacements automobiles et d’émission de gaz à effet de serre.

A côté des enjeux économiques et environnementaux, l’incidence du choix d’un tracé ferroviaire (fret/voyageurs) et du positionnement des gares LGV est un enjeu majeur d’aménagement du territoire, pour lequel la restructuration urbaine des métropoles occupe une place centrale.

Le développement durable des métropoles qui constitue l’Arc méditerranéen est un des facteurs déterminants des cohérences territoriales que l’Europe promeut à travers la Charte de Leipzig signée en 2007, par les états membres de l’Union européenne.

Par ailleurs, d’autres démarches essentielles se conjuguent avec les actions d’émergence de l’Arc méditerranéen : Notamment celle du Plan Bleu, qui, depuis 1975, sous l'égide des Nations unies, constitue un Plan d'Action destiné à renforcer la protection de la Méditerranée. Il y est montré notamment la nécessité de découpler « croissance économique et mobilité motorisée », ainsi qu’entre autres exemples les bonnes pratiques italiennes en matière de transport combiné.

D’autre part, l’Union pour la Méditerranée organisation internationale intergouvernementale à vocation régionale, a parmi ses objectifs : l'environnement (avant tout la dépollution de la Méditerranée) et donc tout particulièrement, les politiques de transports terrestre et maritime, du pourtour méditerranéen.

Enfin, d’autres démarches particulièrement fortes viennent conforter cette volonté d’agir, dans une volonté de synthèse et d’approche globale : l’Association TGV Provence Côte d’Azur créée en 2003, s’est donnée pour objet, avec les Régions , et les Chambres régionales de Commerce concernées, de Gênes à Barcelone, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour promouvoir, dans les délais les plus brefs, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse dans la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Cette dernière est destinée à fortifier l'Arc méditerranéen et à constituer un maillon-clef du maillage européen. Cette initiative a donné naissance au projet transnational ARCOMED.

   III.      Le Séminaire de Toulon du 28 mai 2009

Le Séminaire de Toulon du 28 mai, organisé par la SFU, en partenariat avec le GIR Maralpin et l’IIC, peut contribuer à interpeller, à un moment crucial du processus de décision, les acteurs référents aux différentes échelles concernées et en particulier les Chambres de Commerce de Gênes à Barcelone, pour leur approche économie et territoire.

De quelle façon se conjuguent, à ce jour, les différentes politiques de transports, aux échelles territoriales régionales, européenne et internationale ?

Comment la question de la liaison fret/voyageurs Gênes–Marseille–Barcelone, à l’échelle européenne, peut-elle être traitée dans le cadre de la LGV PACA, chaînon manquant de l’Arc méditerranéen ?

En quoi les gares centre actuelles sont elles adaptées au concept de la grande vitesse ferroviaire et tout particulièrement dans le nécessaire maillage entre voies TER et LGV ?

Telles sont les problématiques qui nécessitent d’être encore approfondies.

L’ensemble de ces travaux fera prochainement l’objet d’une communication, à Bruxelles, le 15 mai prochain, devant le Conseil Européen des Urbanistes(CEU), par le Président de la SFU, Jean Pierre Gautry.

Une synthèse sera également portée à connaissance de Monsieur Yves Cousquer, dans le cadre de sa mission pour le gouvernement français.