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ENERGIES - Actu-Environnement.com - 29/04/2009

 

À travers les directives relatives à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et à l'utilisation de carburants renouvelables dans les transports, l’Union européenne s’est fixée plusieurs objectifs à l’horizon 2010 : produire 21% de son électricité à partir de sources renouvelables et intégrer 5,75% d’agrocarburants dans les transports. Chaque Etat membre s’est vu attribuer un objectif personnel dans le respect du principe de partage de l’effort et a dû mettre en place une législation incitative pour y répondre. Dans le cas de la France par exemple, il s’agit de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE).

Malgré tout, ces objectifs ne seront vraisemblablement pas atteints. Selon un rapport de la Commission européenne basé sur les données 2006 des 27 états membres, les progrès sont inégaux et si certains États membres atteignent déjà leurs objectifs, d’autres en sont encore loin. L’Allemagne est ainsi le seul pays à avoir déjà atteint ses objectifs avec, en 2006, 12,6% d’énergie renouvelable dans sa production d’électricité pour un objectif de 12,5% et 7,4% d’agrocarburants dans les transports pour un objectif de 5,75%.

La Commission remarque que certains Etats ont fait de gros progrès pour se rapprocher de leur objectif. C’est le cas par exemple de l’Autriche, de la Bulgarie, de la Lituanie et de Malte en ce qui concerne les agrocarburants tandis que le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas se distinguent en matière d’énergies renouvelables.
En revanche, pour les autres pays, les appréciations attribuées par la Commission sont neutres voire négatives en particulier pour Chypre et la Lettonie. À Chypre, la part d’énergies renouvelables dans la production d’électricité et dans les transports est nulle alors que le pays doit faire passer ce taux à 6% d’ici un an pour sa production d’électricité et à 5,75% pour les agrocarburants.
Pour la France, les appréciations ne sont pas plus enthousiastes. En 2006, 14% de l’électricité et 3,6% des carburants provenaient de sources renouvelables alors que les objectifs du pays sont de respectivement 21% et 5,75%.

Selon la Commission, ces chiffres confirment une analyse antérieure selon laquelle il est peu probable que l’UE atteigne les objectifs fixés pour 2010 dans l’un ou l’autre secteur. La Commission estime que les énergies renouvelables représenteront au mieux 19 % de l’électricité produite en 2010 et 4 % dans le secteur des transports à travers les agrocarburants.

De nouveaux objectifs à l’horizon 2020

La Commission explique cette irrégularité de développement entre les Etats membre par un cadre juridique inadapté : les obstacles qui subsistent sont connus : les procédures administratives, les entraves liées à l’accès au réseau et l’absence de mesures de soutien de la part des États membres en vue de garantir le développement de ces sources.
La Commission mise par conséquent sur la prochaine directive EnR pour mettre en place un cadre législatif renforcé. Cette directive a approuvée en décembre 2008 par les États membres et le Parlement européen dans le cadre du paquet énergie-climat et doit entrer en vigueur en mai prochain. Contrairement aux directives précédentes qui imposaient un taux de sources renouvelables pour la production d’électricité et de carburants, cette nouvelle directive EnR est plus large et vise à faire en sorte que les énergies renouvelables représentent au moins 20% de la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020. Elle fixe pour cela des objectifs pour chaque Etat membre dont un taux de 23% pour la France.

F.ROUSSEL

 

 

 

 

Jeudi 26 mars 2009 - Nice - Faculté de Droit et Sciences économiques

Sous le patronage de la Société Française des Urbanistes (SFU), du Girmaralpin et avec le concours de l'Istituto Internazionale delle Comunicazioni (IIC) [Genova, Italia]

 

Séminaire

 

Échanges d'informations de caractère technique sur les paramètres à prendre en compte dans le rapport définitif que le Secrétariat permanent, mis en place le 11 février 2009 par le Ministre d'État Jean-Louis Borloo, a été chargé d'établir pour le 15 juin 2009

 

Intervention de Dominique MUSSLIN
Vice-président de la Société Française des Urbanistes (SFU)

"La ville se crée à la rencontre des flux" (Fernand Braudel)

Dominique Musslin présente un travail sur l’occupation du sol en PACA et son évolution à l’échelle de PACA et de Languedoc-Roussillon (LR), de manière à apprécier, à cette échelle et au niveau de résolution des SCoT, la réalité de l’espace urbain, de l’espace naturel et de l’espace agricole et, ainsi, les limites spatiales de la métropolisation.
Cela permet de clarifier où sont les grands enjeux en matière d’implantation de la population, où sont les polarités. Et, par là même, de bien se rappeler qu’il y a de très fortes polarités et concentrations de population et d’emploi en PACA que le discours sur l’étalement urbain ne doit pas masquer !
L’urbanisation représente en moyenne 6 % du territoire national, et 10 % sur l’arc méditerranéen.
Mais il y a d’importantes disparités entre les SCoT de l’arc méditerranéen. L’agriculture se localise notamment sur la frange littorale de Languedoc et la Vallée du Rhône. Les espaces naturels sont largement prédominants dans l’arrière pays provençal (ex. Provence Verte) et azuréen, moins présents sur le littoral languedocien et la vallée du Rhône. Les espaces urbains sont prédominants dans trois zones : la conurbation azuréenne élargie à l’est varois, l’aire toulonnaise et le secteur de La Ciotat / Marseille / Étang de Berre / Aix et, enfin, le secteur de Montpellier, qui concentre l’essentiel de l’explosion démographique de la région Languedoc. De ce fait, lorsque l’on cherche à construire une infrastructure sur un territoire, il ne faut pas se faire « berner » par les données sur la croissance démographique qui « font penser » que la population se localise dans les périphéries …, et revenir à la réalité des grandes concentrations de population, lesquelles restent largement dans les coeurs d’agglomération existants.
De ce fait, il y a pour la LGV un seul tracé vraiment urbain, qui relie les villes, et un autre tracé qui passe dans

 

Date de publication : lundi 27 avril 2009

La « crise de l’immobilier » est là : leconsensus évoquait un « atterrissage
en douceur », on voit ce qu’il en est aujourd’hui ! Un terrible effet de ciseaux

 

Restons sur ses principales conséquences : les prix cessent de grimper, le nombre de transactions diminue très fortement, donc les anticipations sont franchement à la baisse. Les positions des acteurs sont, un peu caricatu radicalement, inversées ! En période de hausse, les acheteurs sont poussés à acquérir vite (au prix d’hier) les vendeurs estimant que le juste prix est plutôt celui du lendemain. Actuellement, ce sont les vendeurs qui persistent à vouloir céder au prix d’hier alors que les (rares) acquéreurs s’attendent à payer le prix « du lendemain »…

Cela a des conséquences sur les bilans des opérations d’aménagement en procédure de
ZAC qui doivent faire l’objet de prévisions mais surtout d’une estimation (et d’un vote)
de la participation des collectivités qui portent ces projets.
La pire des situations (un effet de ciseaux terrible) serait la suivante : on a acheté tout
le foncier au prix du marché de ces derniers temps (donc cher, voire trop cher) et on a
inscrit en face des recettes elles aussi calées sur ce marché du temps de sa splendeur…
Notre bilan prévisionnel, avant correction, est donc doublement inexact : le stock est
surévalué et les espérances de recettes doivent être minorées !

 

Nous ne sommes pas face à des exigences issues de normes comptables internationales
(IFRS, etc.) et nos aménageurs (les SEM par exemple) n’ont pas ce genre de contraintes.
Ouf… Oui, mais n’oublions pas que, bien souvent, nos opérations publiques d’aménagement
nécessitent une intervention financière – publique justement – pour compenser économiquement le déficit : la participation de la collectivité. Et cette participation doit désormais faire l’objet de précisions annuelles et d’un vote en assemblée en cas de modification.

En clair, les collectivités vont devoir afficher en 2009 (mais surtout en 2010) le surcoût
(l’accroissement du déficit) de leurs ZAC lié au « retournement » du marché. La difficulté est
de chiffrer ce déficit supplémentaire. Il s’agit donc, sur la base d’une analyse au cas
le cas, de revisiter les montants prévisionnels des cessions inscrits en recette et, à
tout le moins, de vérifier le calendrier. Les opérateurs économiques (utilisateurs,
investisseurs) qui sont partenaires ou auxquels les ventes étaient destinées ont en
majorité une visibilité assez faible, ce qui pourra les conduire à ne pas se prononcer, à
repousser certaines décisions voire, pour ceux en difficulté, à essayer de se soustraire
à leurs engagements…

 

Concrètement, nos recommandations sont les suivantes :
- ne pas tarder pour examiner chaque situation
- utiliser le levier du calendrier pour revoir les délais opérationnels

- envisager des modifications de programme, par exemple en introduisant du logement, notamment social

- faire appel si nécessaire à des expertises indépendantes (on plaide pour notre
paroisse, bien sûr)

- éviter la tentation du silence...

 

Guy LEMEE

 

Une circulaire de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, transmise aux préfets de régions et de départements prépare le volet éolien des futurs schémas régionaux d'énergies renouvelables. Pour rappel, la mise en oeuvre de ces schémas a été actée lors de l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1, suite à l'adoption d'un amendement à l'article 17 déposé par Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne) et rapporteur du projet de loi. Cet article vient modifier la loi de programme du 13 juillet 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique et prévoit ainsi de "faciliter le développement des énergies renouvelables par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations". Cet article précise également que "dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire".