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L'URBANISTE QUI TENTE L'URBANISME DURABLE

le 08-06-2009 12:20

MOUSTIERS SAINTE MARIE (Parc du Lubéron): concilier paysage et énergies renouvelables

MOUSTIERS

 

Une excellente démarche pour CO-GERER paysage et installation de panneaux photovoltaïques.

 http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap04/docs/Moustiers_etude.pdf

 

Contact: Patrick COHEN, architecte conseil du parc du Lubéron

 

 

 

 


 
 
le 06-06-2009 16:56

ET SI LE GRAND PARIS NOUS ETAIT CONTE PAR SES HABITANTS ?


LE GRAND PARIS

 

ET SI LE GRAND PARIS NOUS ETAIT CONTE PAR SES HABITANTS ?

 

Cet article est une critique comparative de deux approches à la planification de deux métropoles : le Grand Paris tel que conçu en 10 « scénarios » par le gouvernement Français et le Grand New York conçu avec la participation des habitants en préparation du Bicentenaire des Etats-Unis en 1976.

 

Roger Katan,

Architecte Urbaniste, Spécialiste en Développement Communautaire

Auteur : 

« De quoi se mêlent les Urbanistes » (Ed. Actes/Sud, 1979)           

« Bâtir Ensemble »(Ed. Conseil international d’architecture Méditerranéenne, 1988)

Animateur dès 1972-73 dans ce projet de deux groupes de travail à Harlem et d’un groupe d’universitaires.

Pour plus d’infos, contacter: roger.katan@wanadoo.fr

 

 

Deux approches opposées quant à leur démarche concernant la planification régionale de ces deux grandes métropoles. Elles ont pris approximativement le même temps pour se dérouler.

 

Le chef de l’état Français n'échappe pas à la règle qui veut que chaque président de la République veuille laisser son empreinte dans la capitale: Le Grand Paris est Son grand chantier...  Non content, comme ses prédécesseurs de laisser la marque de son passage à travers un monument dans la capitale , Nicolas Sarkozy souhaite créer l'évènement en provoquant une "consultation internationale sur l'avenir de la métropole parisienne" et qui a « rassemblé le gotha mondial de l'architecture ». 10 équipes pluridisciplinaires ont  travaillé sur les deux chantiers de la consultation sur le Grand Paris : "la métropole du XXIe siècle de l'après-Kyoto" et "le diagnostic prospectif de l'agglomération parisienne".

 

Mais pourquoi ne pas consulter les habitants qui vivent ce Grand Paris au quotidien?

L'accent mis dans cette consultation sur la dimension communication en révèle bien l'aspect politique, le fait du Prince : Il s'agit de montrer aux médias et au bon peuple qu'il existe de merveilleux projets, des «scénarios » à faire rêver et à développer à Paris, dans la zone centrale de l'Ile de France, que les élus de gauche parisiens et franciliens ne peuvent ni les concevoir ni les conduire avec leurs habitants respectifs, et qu'il faut que l'Etat reprenne la main pour redonner à ce territoire une ambition internationale dans le contexte de la globalisation.

Un remarquable  éventail d’experts en tous domaines y ont participé avec d’impressionnantes équipes et organisations multidisciplinaires : urbanistes paysagistes, historiens, philosophes, professeurs d'analyse numérique, experts en histoire de l'urbanisme, en paysages et territoires paysagistes, géographes, urbanistes, chercheurs, experts au CNRS, experts énergétiques, , promoteurs d’idées, experts en questions logistiques, en communication, en aménagement du territoire, spécialistes en économie foncière et immobilière, professeurs d’analyse, la présidente de « ni putes ni soumises », sociologues, philosophes et écrivains, politologues spécialisés, économistes territoriaux, développeurs urbains, etc.

 

Au final, après neuf mois de travail intense pour ces dix équipes, elles ont rendu 2.800 pages de réflexions prospectives agrémentées de nombreux dessins et schémas de « scénarios » du possible pour demain…Pour faire rêver comme au cinéma.

Comment négliger notamment dans le cahier des charges les dimensions économique et foncière, les problématiques d'exclusion et de ghettoïsation, les mécanismes de production de la ville, le multiculturalisme et les questions liées à l'évolution des modes de vie et aux appropriations citoyennes ? Encore faudrait-il que la commande publique soit exemplaire pour montrer que l'Etat a bien pris la dimension du problème !

Ambiguïtés concernant la mission de l’architecte dont le gouvernement attend des monuments, « de grands gestes » et une planification régionale intégrée avec la complexité de ses réseaux inextricablement liés aux mouvements des hommes et des services. Ayant rempli leur mission, les architectes s'interrogent sur la suite que les décideurs politiques, au premier rang desquels l'Etat, donneront à leurs travaux. Parallèlement à la consultation internationale, le Président de la République a lancé deux autres initiatives sur le Grand Paris : l'élaboration d'une vision stratégique de la région parisienne à l'horizon 2030, et la rédaction d'un rapport sur la réforme des collectivités locales avec un volet spécifique à l'Ile-de-France.


Elément phare de son programme présidentiel, ce projet d'aménagement pourrait s'appuyer sur un métro reliant les principaux pôles économiques, voulu par le secrétaire d'Etat. Mais l'aménagement de Paris et de sa banlieue est aussi un enjeu politique entre la droite et la gauche qui dirige Paris et la région Ile-de-France. Le sujet est donc très délicat, notamment sur son volet transport. Pannes, incidents, retards, parcours du combattant pour se déplacer de banlieue à banlieue... alors que les difficultés s'accumulent après une vingtaine d'années d'investissements insuffisants, les politiques peinent à s'entendre pour trouver des réponses.

 

Lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à la Cité de l'architecture, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il juge trop lourd et contraignant Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit..." : Nicolas Sarkozy a lancé un vaste mouvement de déréglementation de l'urbanisme en France En matière d'urbanisme, le chef de l'Etat a ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages". Enfin, il a plaidé pour la fin des zonages, assurant : "Le vieux fonctionnalisme a vécu".                                                                                                                                                      

 Nicolas Sarkozy devrait apporter sa solution en validant mercredi le projet de métro du secrétaire d'Etat Christian Blanc. Cette ligne automatique, dite "ligne du Grand Paris", sera plus éloignée de Paris que le projet Arc-Express-Métrophérique de la RATP et de la région Ile-de-France, qui permettrait de rejoindre les terminus du métro.
Le "Grand Huit" serait relié à Paris par le projet CDG-Express et la ligne B du RER. Cette ligne automatisée de 130km en majorité souterraine serait possible de réaliser en 10 à 12 ans. Le coût estimé est de 14 ou 15 milliards d'euros financés par un partenariat public privé.

Pour ménager la Région et son président Jean-Paul Huchon, Nicolas Sarkozy devrait également donner son feu vert à un plan d'urgence pour les transports franciliens, et la modernisation des lignes RER. Le total du volet "transport" serait donc compris entre 20 et 23 milliards d'euros. Les maires d'Ile-de-France s'opposent au Grand Paris. Pour le maire PS de Clichy, le changement des institutions ne peut pas se faire sans les habitants. Il donne un son de cloche logique :"Un référendum est organisé sur l'avenir de Mayotte le 29 mars. Il est impensable que ce qui est bon pour l'outre-mer ne soit pas bon pour l'Ile-de-France", a-t-il dit.

Selon le Maire de Paris : « les projets, dans leur diversité, dans leurs originalités, sont à la hauteur des ambitions que nous portons pour ce territoire métropolitain : une métropole conçue pour tous et chacun, une métropole qui cherche à lutter pied à pied contre les inégalités territoriales, sociales, culturelles, contre les phénomènes de ségrégation, en offrant plus de logements, plus de mobilités, une métropole qui reconnaît la nature comme une expression à part entière de son identité, qui s'invente dans un contexte de crise énergétique et du climat, une métropole innovante et entreprenante C'est donc un outil remarquable pour intensifier le débat et l'échange ».

 

Voici comment s’est organisé le projet participatif pour le Grand New York.

En résumé, la région de New York envisagée par les participants actifs à choix 76 (on laisse de coté ceux qui n’ont fait que voter, comparés a ceux qui ont, en plus  visionné les programmes de télévision, lu le livre, et participé aux discussions) serait une région plus homogène avec plus d’espaces publics au cœur et autour des centres urbains. Il y a eu pourtant une minorité significative, à peu prés 1/6 des votes, qui ont réagi contre les propositions qui, pensaient-ils, les auraient amenés à vivre dans des zones de plus forte densité.                                                                                                                                                                        Les activités essentielles seraient concentrées dans les centres villes rénovés ou centres périphériques nouveaux desservis par des moyens de transport peu chers et par des voies express. Chacun aurait le choix de vie entre la ville ou la banlieue, tous deux attractifs parce que comportant toute une gamme de densités possibles.

 

A l’occasion de la célébration du bicentenaire des Etats-Unis en 1976, le » Regional Plan Association » (RPA), la plus ancienne et la plus respectée des associations de planification urbaine aux USA, (Annexe1) met sur pied à partir de 1972, une enquête à l’échelle du Grand New York (région de près de 20 millions d’habitants) qui s’est déroulée sur près de un an et demi. Appelé « CHOIX  POUR 1976 » ce projet, utilisant tous les moyens disponibles de communication, visait à dégager les choix de la population par rapport à des décisions importantes de planification régionale.   

Pour démarrer une telle opération, (contrant de multiples propositions de bâtiments de foire et autres « grands gestes » habituels avancés par des politiciens et des promoteurs associés aux grands noms de l’architecture) il était nécessaire de rechercher l’engagement des associations, de leaders ou de personnalités, tant pour propulser que pour financer cette enquête.

 

Pour cela, il était important que l’organisation responsable ait une compétence largement reconnue par les organisations dont la participation était nécessaire: sociétés de télévision, groupes civiques, les grandes entreprises, les fondations privées, les autorités publiques.

 

RPA avait choisi de s’adresser d’abord à la télévision; en effet si celle-ci acceptait, cela servirait de catalyseur et stimulerait l’imagination des autres supports potentiels en rendant à la fois le projet plus crédible.

 

Grâce à un panel d’experts aussi riche et varié que ceux des dix architectes en France réunis, cinq thèmes majeurs de questions ont été élaborés. Ils recouvraient : l’habitat, les transports, l’environnement, la pauvreté, relations villes et banlieues.

 

L’organisme de sondage Gallup a été consulté pour la rédaction du questionnaire.

 

Le projet a été divisé en trois étapes principales :

Informer, pour permettre aux habitants d’obtenir de nouvelles informations et connaissances particulières sur les problèmes urbains de la région de New York.

Lancer le débat sur les différents choix possibles.

Donner à travers le vote, la possibilité aux habitants de faire connaître leur préférence.

 

Le projet visait à intéresser le plus grand éventail de couches sociales au processus de participation. Il s’agissait d’inciter le plus grand nombre à la pratique de l’action civique et politique, de stimuler un sens communautaire en suscitant des discussions à tous les niveaux et les préparer à une participation effective et continue aux politiques régionales.

La première ébauche du projet fut soumise à l’avis d’une commission de citoyens-conseillers, créée pour la circonstance et composée d’éléments aussi représentatifs que possible.

 

L’identification des problèmes de la région exigeait un effort constant de présentation des enjeux régionaux dans une dynamique positive : chaque problème devait être exposé avec diverses solutions possibles, clairement présentées et avec leurs argumentations respectives.

 

Pour permettre un ample débat, RPA a organisé les populations en comités de discussion qui ont été confrontés aux 51 points critiques contenus dans les cinq thèmes concernant les conditions de vie dans la région. Utilisant les bulletins de vote mis à leur disposition dans les banques, les bibliothèques, les écoles, les grandes entreprises, et dans les journaux, la population a pu exprimer ses choix après chaque représentation télévisée longtemps à l’avance programmée.

 

L’information a été relayée et retransmise à travers les différentes chaînes de télévision. Elle a été relayée par plusieurs quotidiens ainsi que sur deux stations de radio des plus populaires.

 

Un livre de base intitulé « Comment sauver l’Amérique urbaine », élaboré pour l’occasion, a été vendu dans les stands de journaux et de librairies ; Il a été distribué à tous les enseignants en sciences sociales de la région ainsi que par les grandes entreprises à leurs employés.

 

Le fait d’avoir les 18 chaînes de télévision de la région présentant cinq films décrivant les enjeux avec les arguments pour et contre a beaucoup aidé à la participation des journaux et à obtenir l’aide financière nécessaire.

 

Outre le fait de lire, de se réunir autour de la télévision exposer les problèmes avec les choix possibles certaines soirées à des heures précises, de répondre par écrit, on demandait aux participants d’organiser des groupes de discussion chez eux et à tour de rôle et d’animer ces discussions. Certains n’en voyant pas l’intérêt immédiat, ils devaient être convaincus que les problèmes régionaux étaient directement liés aux problèmes locaux qui les concernaient.

 

D’autres moyens contribuèrent à « créer » l’évènement :

     -     de grands reportages dans tous les journaux ;

     -     de la publicité dans la plupart des bibliothèques municipales, des banques, dans la gare centrale de New York, dans les restaurants, les entreprises, dans les programmes de TV et de     radio. Des brochures furent distribuées massivement et un film de 18 minutes fut projeté sur plusieurs chaînes de TV plus de 200  fois les premiers mois.

     -     les organisations civiques, les églises, les écoles, collèges, universités furent très engagées dans la promotion du projet. Les grandes entreprises contribuèrent en permettant à leurs employés d’assister au film de promotion.

 

CHOIX 76 a enregistré un chiffre stable de 6 à 8% de familles à l’écoute et l’audience totale aurait été plus grande si la publicité des programmes avait été plus intense.

Une moyenne de 26500 bulletins de vote ont été remplis après chacune des cinq émissions.

 

Il semble que les responsables n’aient eu aucune idée de la force du support potentiel mobilisable sur certains sujets comme par exemple :

      -   offrir plus d’emplois publics aux chômeurs (quasi-unanimité) ;

      -   prélever un impôt local pour l’éducation (2-1) ;

      -   baisser les tarifs des transports subventionnés ;

      -   exiger plus de l’impôt sur le revenu que des impôts fonciers ou sur les marchandises ;

      -   continuer la construction de HLM mieux les intégrer à la ville et les humaniser ;

      -   reconstruire les vieux centres urbains plutôt que de construire des bureaux, écoles et centres commerciaux dispersés.

 

La position de RPA avait toujours été que les voix exprimées devaient être une indication pour les élus de ce que pensaient les gens concernés par les problèmes urbains après avoir reçu plus d’information qu’ils n’en recevaient d’habitude sur la politique régionale urbaine.

 

Mais, si 2 à 3 millions de personnes se sont volontairement mobilisées (dont près de un million très activement)  pour partager et participer à l’une des plus intenses concertations d’urbanisme jamais entreprises, l’impact de cette expérience s’est traduit par l’organisation des Habitants pour faire aboutir leurs choix.

 

L’opération menée par RPA me parait exemplaire, non pas tant par les résultats quantitatifs qui sont apparus au terme de l’enquête, que par des milliers de petits foyers de discussion qu’elle a générés, des milliers de lieux où des voix s’élevaient, peu accoutumées à dire, à faire, à se mêler de ce qui touche leur vie au quotidien. (Voir la réponse du public en annexe 2)

 

Ce type de débat populaire et démocratique à grande échelle n’existe dans nos pays que lorsque des évènements graves y contraignent les populations. Ce moment où chacun a son mot à dire –et le dit- parce que se sentant directement concerné ou menacé par l’évènement. Il suffit d’observer la manière avec laquelle les opinions publiques se sont dressées dernièrement contre les abus de pouvoir et autres scandales des grands patrons d’entreprises en difficulté qui, bien que recevant une aide substantielle de l’Etat, procédaient à des licenciements massifs tout en s’octroyant des indemnités scandaleuses quand ils quittaient leur direction.

 

La « Planification Régionale » d’un Grand New York ou d’un Grand Paris n’est pas à priori un sujet dont la démarche n’est pas très « accrocheur » pour le public. Ce type de problème est généralement « réglé » toujours loin d’eux par des politiciens et par des techniciens spécialistes dans leurs domaines.

Cependant, si ce même gouvernement Français avec son dynamique Président a réussi en quelques mois à créer des dizaines de milliers d’auto entrepreneurs, peut-être réussirait-t-il grâce à la panoplie impressionnante d’experts en tous domaines embauchés par les 10 architectes sélectionnés à intéresser à travers leurs questionnaires comme à New York, des milliers de citoyens à participer pour nous parler de leurs problèmes au quotidien. Alors, ensemble avec le bon vouloir du Prince et ses équipes d’architectes et d’urbanistes, pourrait être accompli Un Vrai Grand Paris.

 


 

 

Annexe 1  Localisée à New York RPA est la plus ancienne des associations de planification régionale aux USA. La complexité des problèmes régionaux, dus à la croissance des interventions administratives sectorisées, rend les réponses à la question urbaine incohérentes, émiettées et souvent caduques. RPA est seule susceptible de traiter globalement les problèmes de la région et de répondre aux besoins de clarté dans la planification urbaine. En dehors des structures municipales de planification, il existe aux USA une administration au niveau du district pour la planification des infrastructures (santé, éducation, réseau routier, traitement des eaux, etc.). RPA assiste ainsi quelques 1400 agences de planification dans la région de NY.  

 

Annexe 2: LE GRAND NEW YORK : LA REPONSE DU PUBLIC.

Ceux qui ont participé au maximum (lu le livre, regardé les programmes de télévisions, discuté des problèmes et des solutions, et voté) ont exprimé leurs préférences aux politiques suivantes :

Arrêt de la croissance : pour réduire la croissance démographique de la région, les autorités devraient encourager une baisse du taux de natalité et inciter à la décentralisation des emplois de la région.

Créer des communautés et pas des équipements épars : les équipements futurs :  bureaux, grands magasins, collèges, devront être localisés, soit dans les vieux centres urbains rénovés, soit dans les banlieues dépourvues de tout centre animé. Aménager les zones de faible densité d’habitat prés des centres urbains, et les zones de faible densité dans la périphérie. Dans les espaces disponibles, planifier et construire de nouveaux logements avec une optique communautaires dés le départ ; y prévoir des espaces publics et des centres de vie communautaire.

Construire et réhabiliter plus d’habitation : modifier les règlements d’urbanisme pour encourager la construction de maisons mitoyennes à la portée des classes moyennes aux revenus peu élevés. Poursuivre la construction des logements pour les familles a faibles revenus par la réhabilitation des immeubles encore solides mais vétustes qui se détériorent surtout dans la ville de New York. Subventionner dans les villes des logements de coût modéré, ce qui éviterait aux familles qui préfèrent vivre en ville, d’être obligés de s’installer en banlieue où les logements de cout moyen y sont de meilleure qualité.

Impôt pour l’éducation : transférer les impôts pour l’éducation des municipalités aux états, pour permettre une distribution plus juste de ces impôts.                                                                                                                                                             Les transport collectifs et autoroutes : la région devrait reposer plus sur des transports publics, subventionnés, sans aller pourtant jusqu'à la gratuité ; des zones piétonnières devraient être aménagées au cœur des villes. Pourtant, il faut continuer la construction de routes dans les zones urbaines qui aujourd’hui sont desservies par un nombre limité de voies express.

Lutter contre la pauvreté : accroître l’égalité des chances pour les jeunes ; les subventions aux circonscriptions où les enfants ont beaucoup de retard scolaire. Multiplier les crèches avec une éducation préscolaire ; promouvoir la déségrégation des écoles en retraçant les limites des quartiers desservies  par chaque école et non par le » busing ». Accroître le nombre des emplois du secteur public pour les chômeurs. Compléter les revenus des travailleurs qui ne peuvent, avec leur salaire, subvenir aux besoins de leur famille et de ceux qui ne peuvent travailler, pour garantir à tous un niveau décent. Augmenter les impôts des riches et diminuer ceux des pauvres. Lancer une souscription a long terme  pour acquérir tous les espaces verts possibles pour une population croissante qu’on espère stabilisée dans 50 ans.

Amélioration de l’environnement : organiser un service régional inter-Etats pour s’attaquer aux problèmes de pollution de l’air, de l’eau des déchets récupérables et des détritus indétériorables.

 


 

 


 
 
le 06-06-2009 16:33

L’inter-SCoT, un bon lieu d’échanges et d’expérimentations


Par Dominique Musslin, urbaniste qualifié, vice-président de la société française des urbanistes (SFU), directeur d’agence d’urbanisme

 

 

L’inter-SCoT, un bon lieu d’échanges et d’expérimentations

TECHNICITES DU 8 MAI 2009

 

Lorsqu’en 2000 la loi SRU transformait les anciens SDAU, datant de 1967, en schémas de cohérence territoriale (SCoT) et remettait l’échelle des grands territoires à l’ordre du jour, elle ne limitait pas son ambition à un simple toilettage sémantique. Le développement des flux – essentiellement automobiles – avait changé la donne en 30 ans et installé le fait périurbain et la transformation de terres agricoles en terrains à bâtir comme les faits marquants de l’urbanisme du début du 21ème siècle.

 

La fabrication des périmètres des SCoT a suivi les méandres de la fabrication d’un consensus local, d’autant plus difficile à obtenir que l’urbanisme ne fait pas partie de la culture de l’intercommunalité et que les communautés « Chevènement » étaient souvent naissantes. D’ailleurs, dans les territoires où l’ambition affichée était de réaliser des SCoT à très grands périmètres – à l’échelle quasi départementale - la réussite n’était pas souvent au rendez-vous. Faire jouer aux SCoT un rôle institutionnel est une impasse (du moins, tant que l'élaboration des PLU n'aura pas été généralisée à l'échelon intercommunal). Les SCoT couvrent donc désormais, cahin cahan, la majeure partie des territoires urbanisés. Leurs périmètres évolueront bien évidemment au gré des regroupements communautaires à venir, auxquels ils servent souvent de lieux d’échanges sur les enjeux territoriaux.

 

A quoi bon alors forcer le destin et recourir à des « Inter-SCoT », puisque la « rationalisation » passe plutôt par l’évolution des périmètres des intercommunalités ?

J’ai trois arguments à proposer :

 

      Si dans la période 2000-2008, la priorité était de réaliser le socle, le premier document opposable, on voit bien désormais l’évolution des mentalités « grenellisées » cherchant désormais à concilier urbanisme et développement durable. Ce qui d’une certaine façon rend les SCoT de première génération déjà caduques !

    

    Rechercher cette conciliation à l’échelle d’un SCoT ne peut pas se limiter au simple foisonnement d’éco-quartiers1 et nous amène à reprendre à notre compte les analyses de l’incontournable Marc Wiel2 sur la liaison étroite entre urbanisme et flux de déplacements.

    

    Les SCoT sont les laboratoires de cet « urbanisme grenellisé ». Seule l’expérimentation locale peut produire du neuf dans ce domaine. Encore faut-il que cette expérimentation, ce tâtonnement qui nous obligent à fabriquer des nouveaux « tableaux de bord » se fassent dans de bonnes conditions. A chacun d’expérimenter, mais pourquoi garder ses découvertes pour soi et ne pas profiter d’un lieu d’échanges, ce qu’est finalement la vocation que l’Inter-SCoT peut prendre.

 

En somme, plutôt que d’additionner des SCoT pour « faire le poids » dans un débat un peu formel avec les documents de planification de rang supérieur, l’Inter-SCoT peut trouver sa vocation dans l’actualité, celle de l’échange sur l’élaboration des « tableaux de bord territoriaux » que la « grenellisation » des procédures rend inévitable.

 


 

<<Note de bas de page>>

1. Voir à ce propos le livre de Catherine Charlot-Valdieu « L'urbanisme durable – concevoir un écoquartier »

2. Pour planifier les villes autrement, L'harmattan, 2007.

 

 

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le 03-06-2009 22:44

Les associations mobilisent contre la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP

précision: le Sénat et l'assemblée n'ont pas les mêmes positions

D. Musslin

 

publié le 03 juin 2009

 

A l'occasion de l'examen, en janvier dernier, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, l'Assemblée nationale avait introduit un amendement supprimant l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2009). Le projet de loi ayant été déféré, pour d'autres motifs, devant le Conseil constitutionnel, celui-ci s'était saisi - motu proprio - de la disposition ainsi introduite. Dans une décision 2008-577 DC du 12 février 2009, le Conseil avait déclaré cet article et cinq autres "cavaliers législatifs" contraires à la Constitution, car "dépourvus de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi" et "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution". L'épisode pouvait donc sembler clos.

Mais, à l'occasion de l'examen en seconde lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - qui doit venir en séance publique à partir du 9 juin - la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit un amendement supprimant l'avis conforme de l'ABF pour les opérations dans les ZPPAUP (l'avis de l'ABF n'ayant plus dès lors qu'une valeur indicative). Motif avancé par Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques : la création de la ZPPAUP faisant déjà l'objet d'un avis de l'ABF, un nouvel avis de ce dernier sur les opérations ultérieures au sein de la zone s'apparente à un "double avis", obligation "encore plus insupportable quand le second architecte consulté n'est pas le même que le premier et qu'il émet un avis différent".

Ce retour de l'amendement n'a pas échappé aux associations de défense du patrimoine. Dans un communiqué intitulé "Alerte rouge pour la protection du patrimoine", la Fnassem (les associations du patrimoine) s'interroge : "Les pouvoirs des ABF : pourquoi et qui gênent-ils ?" la réponse à cette question vise "certains élus locaux", mais aussi "les tenants de l'écologie pure et dure qui considèrent de manière dogmatique que les ABF sont systématiquement contre les énergies renouvelables dans les ZPPAUP alors qu'ils s'efforcent, la plupart du temps, de concilier l'intérêt des panneaux photovoltaïques en particulier et l'esthétique architecturale". La Fnassem a été rejointe par d'autres associations, comme La Demeure historique qui "soutient totalement 'l'alerte rouge'". Mais elle a également réussi à rallier à sa cause l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs protégés et sauvegardés. Son président, Martin Malvy - également président de la région Midi-Pyrénées -, a écrit le 27 mai à Jean-Louis Borloo, en insistant sur le fait que cet amendement "met en péril des éléments essentiels de la politique patrimoniale de notre territoire".
Depuis plusieurs mois, les défenseurs du patrimoine se trouvent ainsi placés dans une situation ambivalente. D'un côté, ils apprécient l'augmentation par l'Etat des crédits affectés à l'entretien du patrimoine, notamment dans le cadre du plan de relance. Mais de l'autre, ils s'inquiètent des coups - le plus souvent d'origine parlementaire - portés aux dispositifs juridiques et techniques de protection du patrimoine, qu'il s'agisse de l'avis des ABF ou des chantiers d'archéologie préventive.
 


Commentaires

 

1. Berthelot  le 04-06-2009 à 11:39:45

L'élaboration de la ZPPAUp ne fait l'objet d'un simple avis de l'ABF. il est associé à son élaboration.
La règlementation qui en découle ressort d'une sorte de "contrat" passé entre l'ABF et le Conseil miunicipal. Il a pour objet la protection de ce patrimoine. Il faut faire le crédit à l'ABF, au bureau d'étude et au maire qu'ils auront su dans cette règlementation distinguer ce qui relève de l'essentiel. Si un projet respecte cet essentiel et se voit opposer un avis défavorable de l'ABF, celui-ci ne pourra oporter que sur l'accessoire, donc. Voilà donc un contrat négocié dans la durée autour d'une démarche commune, remis en cause au nom de l'accessoire. C'est techniquement et politiquement discutable. Discutons en sans parler d'alerte rouge.

 
 
 
le 03-06-2009 22:39

Le réchauffement climatique : risques beaucoup plus élevés que prévu



Crédit : OMM

Sans une action rapide et massive, le réchauffement climatique au cours du siècle sera deux fois plus sévère qu’estimé il y a de cela six ans, et pourrait même être plus accentué encore. Tel est ce qu’ont déduit des scientifiques utilisant le MIT Integrated Global Systems Model. Ce modèle est d’une portée particulière étant le seul qui inclut de manière interactive un traitement détaillé des changements possibles dans les activités humaines, tel que le niveau de croissance économique en relation à l’utilisation associée d’énergie, dans différents pays : il permet d’observer en détail les effets de l’activité économique en les couplant avec les effets des systèmes atmosphériques, océaniques et biologiques.

 

Les nouvelles projections publiées ce mois-ci dans la revue Journal of Climate de l’American Meteorological Society indiquent une probabilité médiane de réchauffement de surface de 5,2° Celsius d’ici 2100 avec une probabilité à 90% que la valeur soit située entre 3,5° et 7,4°. Ceci peut être comparé à l’augmentation médiane projetée dans l’étude de 2003, qui s’élevait à 2,4°C. La différence s’explique par plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci figure une modélisation économique améliorée et de nouvelles données économiques édictant une moindre probabilité d’un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre que ce qui avait été projeté dans les scénarios précédents. De surcroît, les mesures relatives à l’augmentation de la température de l’océan profond, qui permettent d’estimer la vitesse à laquelle la chaleur et le dioxyde de carbone sont soustraits de l’atmosphère et transférés dans les profondeurs de l’océan, signifient des taux de transfert plus faibles que précédemment estimés.

Selon Ronald Prinn, co-auteur de l’étude, ces changements et une variété d’autres fondées sur de nouvelles mesures et de nouvelles analyses, modifient les probabilités de ce qui peut être attendu au cours du siècle, en cas de scénarios sans politique induisant spécifiquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les conséquences mises en évidence par les projections apparaissent alors significativement plus accentuées qu’auparavant. Dans le cas où de fortes politiques sont mises en œuvre pour réduire drastiquement les émissions, l’on constate moins de différences dans les conséquences projetées. L’urgence pour une action politique significative se trouve renforcée.

Les risques indiqués par le modèle pourraient de surcroît ne pas refléter pleinement la réalité du problème, car le modèle n’incorpore pas complètement d’autres rétroactions positives qui peuvent survenir par exemple dans le cas où des températures accrues causent une fonte à large échelle du permafrost dans les régions arctiques et une libération subséquente de grandes quantités de méthane, très puissant gaz à effet de serre.

L’option la moins coûteuse pour diminuer le risque est de commencer maintenant et de manière ferme à transformer le système énergétique global sur les prochaines décennies en étendant les technologies émettant faiblement ou n’émettant pas de gaz à effet de serre.

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